Séance publique

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1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat

19décembre20161ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particuli...

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)

16décembre20162ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)

16décembre20161ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)

15décembre20162ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)

1ère séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)

15décembre20161ère séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)

2ème séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)

14décembre20162ème séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain

14décembre20161ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); S...

3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence

13décembre20163ème séance : Prorogation de l'état d'urgence

2ème séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement

13décembre20162ème séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement

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