Séance publique

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles

6février20181ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection...

3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne

1février20183ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vi...

2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

1février20182ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnell...

1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire

1février20181ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voi...

2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)

31janvier20182ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

31janvier20181ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Uni...

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

30janvier20183ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)

30janvier20182ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)

1ère séance : Questions orales sans débat

30janvier20181ère séance : Questions orales sans débat

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