Séance publique

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2ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique) (suite)

11mars20192ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique) (suite)

1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)

11mars20191ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (...

3ème séance : Renforcement de l’intégrité des mandats électifs (suite) ; Transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

7mars20193ème séance : Renforcement de l’intégrité des mandats électifs (suite) ; Transparence sur l'utilisation de l'épargne pop...

2ème séance : Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme (suite); Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'aah ; Renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

7mars20192ème séance : Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme (suite); Suppression de la prise en compte des revenus ...

1ère séance : Justice fiscale par le rétablissement de l'isf et le renforcement de la progressivité de l'impôt ; Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme

7mars20191ère séance : Justice fiscale par le rétablissement de l'isf et le renforcement de la progressivité de l'impôt ; Augment...

2ème séance : Débat sur l'avenir du secteur hydro-électrique

6mars20192ème séance : Débat sur l'avenir du secteur hydro-électrique

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés

6mars20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution...

3ème séance : Questions sur la politique éducative du Gouvernement ; Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

5mars20193ème séance : Questions sur la politique éducative du Gouvernement ; Débat sur la judiciarisation et la criminalisation ...

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; Questions sur la politique familiale

5mars20192ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; Questions sur la pol...

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