Séance publique

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales ; Contrôle budgétaire par le Parlement ; Indemnisation des victimes du valproate de sodium ; Règlement du budget 2018

19juin20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales ; Contrôle budgétaire par le...

3ème séance : Relancer un État en panne ; Renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État ; Prévenir et corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (propositions de résolution)

18juin20193ème séance : Relancer un État en panne ; Renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse sala...

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)

18juin20192ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du terr...

1ère séance : Questions orales sans débat

18juin20191ère séance : Questions orales sans débat

2ème séance : Remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique ; Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

17juin20192ème séance : Remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique ; Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ...

1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Politique ambitieuse d’engagement citoyen

17juin20191ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Politique ambitieuse d’engagement ci...

3ème séance : Orientation des mobilités (suite)

14juin20193ème séance : Orientation des mobilités (suite)

2ème séance : Orientation des mobilités (suite)

14juin20192ème séance : Orientation des mobilités (suite)

1ère séance : Orientation des mobilités (suite)

14juin20191ère séance : Orientation des mobilités (suite)

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