Séance publique

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1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016

5décembre20161ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative p...

2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

1décembre20162ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

1décembre20161ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)

30novembre20162ème séance : Promotion des langues régionales (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales

30novembre20161ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales

3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires

29novembre20163ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)

29novembre20162ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de...

1ère séance : Questions orales sans débat

29novembre20161ère séance : Questions orales sans débat

2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)

28novembre20162ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (suite)

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