Séance publique

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2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles

29avril20192ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questi...

1ère séance : Politique industrielle du Gouvernement : Ni défensive, ni offensive ; Evaluation de la lutte contre la délinquance financière

29avril20191ère séance : Politique industrielle du Gouvernement : Ni défensive, ni offensive ; Evaluation de la lutte contre la dél...

2ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)

11avril20192ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)

1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

11avril20191ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie fra...

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

10avril20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la Fran...

2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

9avril20192ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat

9avril20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un déba...

2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

8avril20192ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques

8avril20191ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques

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