Séance publique

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3ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de propriété

21juin20183ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de ...

2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété

21juin20182ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivit...

1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence

21juin20181ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la v...

2ème séance : Règlement du budget 2017 (suite)

20juin20182ème séance : Règlement du budget 2017 (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique ; Révision générale des taxes à faible rendement ; Certificats d'économie d'énergie ; Règlement du budget 2017

20juin20181ère séance : Questions au Gouvernement ; renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique ; Révision généra...

2ème séance : Réduction des inégalités entre les français et les territoires ; Suivi et pilotage production de logements sociaux ; Lutte contre la pollution du transport maritime

19juin20182ème séance : Réduction des inégalités entre les français et les territoires ; Suivi et pilotage production de logements...

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel ; Lutte contre le terrorisme ; Autonomie fiscale collectivités territoriales

19juin20181ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel ; Lutte contre le terrorisme ; Aut...

2ème séance : Questions sur les annulations de crédits en 2017 ; Mettre le peuple au cœur des débats budgétaires

18juin20182ème séance : Questions sur les annulations de crédits en 2017 ; Mettre le peuple au cœur des débats budgétaires

1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Proposition de résolution, décote domaine privé de l'État

18juin2018 1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Proposition de résolution, décote d...

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