Lundi 28 novembre 2022

• A 16h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
  - Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, quatrième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite