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Mercredi 28 septembre 2016

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’ANSES.

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs)
- Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)

- A 10h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de la veille ;

- A 10h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

- A 11h30 : Mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Audition de M. Pascal Brice, Dg de l'OFPRA

- A 14h00 : Commission des affaires européennes

- Audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de Macédoine, chargé des affaires européennes ;

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

- A 16h15 : Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard sur l’évaluation des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- A 16h15 : Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

- A 16h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

- A 16h15 : Mission d’information sur l’évolution de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Audition de Mmes Carine Bécard et Gaétane Morin, journalistes politiques

- A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition sur la budgétisation sensible au genre de :
- M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge ;
- M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015) ;
- sous réserve de confirmation, un.e représentant.e d’ONU Femmes France.

- A 21h00 : Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte