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Jeudi 23 septembre 2021

- A 08h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Entretien avec Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Mazars et Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidents, présidents des groupes de travail de 2018 sur la détention

- A 09h00 : Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

– Audition M. Matthieu Tardis, chercheur, centres migrations et citoyennetés de l’Institut français des relations internationales (Ifri) et de Mme Sophie Bilong, consultante pour l'Observatoire de l'immigration et de l'asile de l'Ifri.

- A 09h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- À 9 heures – Audition commune des directeurs des établissements du GHT Océan Indien :– Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) – M. Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER), président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de La Réunion – Centre Hospitalier Ouest Réunion (ex CHGM) – M. Laurent Bien, directeur du CHOR et de la direction commune de Établissement Publique de Santé Mentale Réunion (EPSMR)À 10 heures – Audition de M. Gaétan Casanova, président de l’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de M. William Haynes, secrétaire généralÀ 10 heures 45– Audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de France assos santé, et de M. Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soinsÀ 11 heures 30– Audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé

- A 09h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Présentation par les rapporteur(e)s du groupe de travail n° 4 (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) des dispositions du Titre IV (cohésion sociale, sécurité sanitaire et éducation) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS.

- A 09h30 : Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

À 9 heures 30 :
– Audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d’université (CPU), président de l’Université de Reims-Champagne Ardenne, et de M. Kévin Neuville, conseiller pour les relations parlementaires et institutionnelles
À 10 heures 30 :
– Audition de M. Patrick Nédellec, délégué aux affaires européennes et internationales au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

- A 09h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

- A 09h00 : Commission des affaires européennes

- Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la préparation de la présidence française de l’Union européenne ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

- A 09h30 : Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

– Audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d’université (CPU), président de l’Université de Reims-Champagne Ardenne, et de M. Kévin Neuville, conseiller pour les relations parlementaires et institutionnelles

- A 10h00 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Table ronde des organisations syndicales des personnels de surveillance, des personnels d’insertion et de probation, et des personnels administratifs et techniques :o CFDT pénitentiaire : M. Eric Faleyeux, secrétaire général, et M. Frédéric Belhabib, conseiller technique ;o CGT insertion et probation : Mme Marion Bonneaud, secrétaire nationale, et Mme Flore Dionisio, membre de la coordination nationale ;o CGT pénitentiaire : M. Samuel Gauthier, secrétaire général ;o SLJ CFTC (Syndicat libre justice CFTC) : M. Sègla Blaise Gangbazo, président, et M. Armand Minet, secrétaire général ;o SNEPAP FSU (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire FSU) : Mme Élise Labe, secrétaire nationale, et M. François Jean, secrétaire général adjoint ;o SPS (Syndicat pénitentiaire des surveillants) : M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, et M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint.

- A 10h30 : Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– Audition de M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs

- A 10h30 : Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

– Audition de M. Patrick Nédellec, délégué aux affaires européennes et internationales au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

- A 11h00 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

– Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail n° 1 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat(GIEC), sur le rapport Changement climatique 2021 : Base des sciences physiques (août 2021).

- A 14h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Table ronde des organisations syndicales des directeurs des services pénitentiaires et des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation :o SNP PD FO (Syndicat national pénitentiaire des personnels de direction FO) : M. Sébastien Nicolas, secrétaire général, et Mme Célia Pouget, élue à la commission administrative paritaire ;o SNDP CFDT (Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT) : Mme Flavie Rault, secrétaire générale, et M. Alexandre Bouquet, secrétaire national ;o UNDPIP CFE-CGC (Union nationale des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation CFE-CGC) : Mme Laura Soudre, secrétaire générale.

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure