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Jeudi 17 Avril 2014

- A 09h00 : Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

- A 9 h 00 : audition de Mme Céline Grislain-Letrémy, M. Reza Lahidji et M. Philippe Mongin, auteurs du rapport Les risques majeurs et l'action publique (Conseil d'analyse économique, décembre 2012)
- A 10 h 00 : audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
- A 11 h 30 : audition de M. Jean-Pierre Charre, vice-président, M. Michel Demet, conseiller du président, et M. Alexis Calafat, secrétaire, du bureau de l'ANCCLI (Association nationale des CCLI)

- A 09h30 : Séance publique

- Pion arrêts de travail et indemnités journalières (n°s 1782, 1865)
- Discussion de la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

- A 09h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Auditions sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) :
- À 9 heures 30 : Mme Paulette Guinchard, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et M. Luc Allaire, directeur
- À 10 heures 30 : M. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- À 11 heures 30 : Mme Bernadette Devistor, présidente de la Conférence nationale de santé, et M. Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées

- A 09h30 : Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins

- A 9 h 30 : Audition de M. Hubert Olivier, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) et président du directoire de l’Office commerciale pharmaceutique (OCP), et de M. Emmanuel Dechin, secrétaire général de la CSRP
- A 10 h 30 : Audition de M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires

- A 10h00 : Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents

- A 10 h 00 : Audition de Mme Marie-Thérèse Geffroy, présidente de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) et de M. Éric Nedelec, coordonnateur national

- A 10h00 : Mission d'information sur la collectivité de Saint-Martin

- A 10 h 00 : Audition de M. Dominique Lacroix, ancien préfet délégué auprès du représentant de l’Etat pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- A 11 h 00 : Audition de M. Fred Constant, ambassadeur délégué à la coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane

- A 12h30 : Mission d'information sur la simplification législative

- Audition de représentants de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) :
- M. Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation
- Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique de la réglementation
- M. Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation

- A 14h00 : Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

- A 14 h 00 : audition de M. François Moisan, directeur exécutif scientifique Recherche et International de l'ADEME, et de M. Jacques Bittoun, président de l'ANCRE (Alliance nationale de coordination pour la recherche sur l'énergie)
- A 15 h 30 : audition de M. Robert Durdilly, président de l'UFE (Union française de l'électricité), et d'un représentant de l'association négaWatt
- A 17 h 00 : audition de M. Jacques Percebois, président de la commission Énergies 2050, et de M. Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences, docteur en économie de l'énergie, ancien directeur général de l'AFME (aujourd'hui ADEME)