- Réunion, ouverte à la presse, avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d’Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure)
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022– communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur les aviseurs fiscaux
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d’éthique de la défense, sur l’avis du Comité relatif à « l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux ».- Désignation des rapporteurs pour avis sur les projets de loi suivants :1° Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de laRépublique française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à lacoopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;2° Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de laRépublique française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'alimentation saine et durable.
- Audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale du Groupe Korian sur la politique de formation et d’emploi du groupe.
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678– Table ronde sur les difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l’Hexagone et les outre-mer :– Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : Mme Sophie Duprez, présidente, et M. Éric Le Bont, directeur– URSSAF Caisse nationale : M. Yann-Gaël Amghar, directeur général– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales– Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Pierre Burban, secrétaire général
– Audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République ;– Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement;– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021)
– Audition des agences de presse :- Fédération française des agences de presse (FFAP) – M. Christian Gerin, président de la FFAP et du SATEV (Syndicat des agences de presse audiovisuelles), et Mme Florence Braka, directrice générale de la FFAP- Syndicat des agences de presse photographiques (SAPHIR) – M. Christophe Mansier, président- Syndicat des agences de presse d’informations générales (SAPIG) – M. Jérôme Doncieux, président
- Table ronde réunissant les associations :– Emmaüs Solidarité : M. Bruno Morel, directeur général ;– Evaluation logement initiative altérité (élia) : M. Fabrice Bizet, directeur ;– Coallia : M. Emmanuel Brasseur, directeur de l’hébergement et du logement accompagné.
– Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM)
- Table ronde réunissant des professeurs de droit public :– M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université Paris Descartes– M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille– M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt)
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
– Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM) et de M. Umar Dahoo, chargé de mission
– Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) – M. Bertrand Gié, président du GESTE et directeur délégué du pôle News du Figaro, Mme Priya de Saint Olive, directrice Data et Opérations digitales chez CMI Media, M. Emmanuel Alix, vice-président du GESTE, et directeur du pôle numérique de L'Équipe, M. Antoine Daccord, vice-président du GESTE et directeur des contenus et du développement de Combat, et M. Valéry Gerfaud, trésorier du GESTE et directeur général Digital Innovation Technologie du groupe M6
- Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).
- À 15 heures 45
- Audition de M. Thierry Boudard, président-directeur général de Sportall
- À 17 heures
- Audition de M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Florian Humez, directeur des relations avec les pouvoirs publics, et M. Laurent-Eric Le Lay, directeur des sports
- Table ronde de représentants de la recherche universitaire en politique économique, politique industrielle et histoire de l’industrie, réunissant :• M. Michel Aglietta, professeur émérite de sciences économiques à l'Université Paris-Nanterre, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques• M. Matthieu Crozet, professeur d’économie à l'Université Paris Sud-Saclay• M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien conseiller économique à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne• M. Philippe Mioche, professeur émérite d’histoire économique contemporaine de l’Université d’Aix-Marseille• M. Vincent Vicard, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d’études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
- Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), accompagnée de Mme Sophie Szopa, directrice de recherche CEA - Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, Mme Pascale Braconnot, directrice de recherche CEA - Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement et Mme Karina von Schuckmann, océanographe, direction scientifique - Mercator Océan International, sur le rapport du GIEC intitulé « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».
– Audition de M. Olivier Kempf, chercheur associé, Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et de M. Julien Nocetti, chercheur associé, Institut français des relations internationales (IFRI)
– Table ronde sur les risques pesant sur les satellites de télécommunications réunissant :- Général Michel Friedling, commandant de l’espace- M. Riadh Cammoun, vice-président Affaires institutionnelles de Thales Alenia Space- M. Jean-Marc Nasr, directeur de Airbus Space Systems- M. Rodolphe Belmer, directeur général d’Eutelsat
– Table ronde de représentants des cercles de réflexion et organismes d’expertise en matière économique, réunissant : • M. François Lévêque, professeur d’économie au Centre d'économie industrielle (CERNA) de MinesParisTech• M. Emmanuel Jessua, directeur des études au sein de Rexecode• M. Xavier Ragot, professeur d’économie à l’Institut d’études politiques de Paris, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) • M. Mathieu Plane, directeur-adjoint du département Analyse et prévision de l’OFCE• Mme Anaïs Voy-Gillis, chercheuse associée au sein du Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT) de l’université de Haute Alsace et consultante
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
