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Mercredi 11 Décembre 2013

- A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique est envisagée par M. le président de la République
- Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l’Assemblée nationale
- Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
- Nomination d'un co-rapporteur

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Désignation des membres de la mission d’information sur la création architecturale

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Table ronde sur l’impact de la mondialisation sur les territoires

- A 11h30 : Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

- Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

- A 11h30 : Commission des affaires étrangères

- Audition, commune avec la commission des affaires européennes, la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- coûts de la filière nucléaire (n°s 1507, 1595) : explications de vote et vote par scrutin public
- Suite 2e lect. Pt Sénat Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n°s 1407, 1587)

- A 17h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail et de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

- A 21h30 : Séance publique

- Suite 2e lect. Pt Sénat Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n°s 1407, 1587)