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Mercredi 22 Octobre 2014

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- PLF pour 2015 : Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
- Presse
- Livre et industries culturelles

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Proposition de résolution européenne sur le second paquet énergie-climat

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- A 9 h 30 : Audition de Mme Stéphane PALLEZ, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée par M. le Président de la République
- A 11 h 00 : Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lebas, directeur général, sur l’activité de la Caisse

- A 10h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Propositions de loi relatives à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
- Rapport de la mission d'information relative à la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire
- Création d'une mission d'information sur les forces mobiles de sécurité

- A 14h30 : Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

- A 14 h 30 : Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagné de M. Richard Merlen, adjoint au chef du département de la démographie
- A 16 h 00 : Audition de M. Jacques Savatier, directeur général adjoint du groupe La Poste, chargé du développement territorial et des instances de gouvernance, accompagné de Mme Joëlle Bonnefon, déléguée aux relations parlementaires
- A 17 h 00 : Audition de M. Marc Béziat, délégué général de l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), accompagné de Mme Françoise Gaspard, administratrice

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite PLFSS pour 2015 (n° 2252)

- A 16h15 : Commission élargie

- PLF pour 2015 : Mission Sport, jeunesse et vie associative

- A 16h15 : Mission d'information sur les professions juridiques réglementées

- A 16 h 15 : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
- A 17 h 30 : Audition de M. Jean-Michel Darrois, avocat, président de la mission de réflexion constituée en 2009 sur les professions du droit

- A 16h30 : Commission des affaires européennes

- Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, Secrétaire d’Etat au développement et à la francophonie

- A 17h00 : Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

- Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF

- A 21h00 : Commission élargie

- PLF pour 2015 : Mission Aide publique au développement

- A 21h30 : Séance publique

- Suite PLFSS pour 2015 (n° 2252)