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Mercredi 19 janvier 2022

- A 09h00 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ; projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Présentation du rapport d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron, rapporteure)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (n° 4899) (Mme Michèle Victory, rapporteure)

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Examen du rapport de la mission d’information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon, co-rapporteurs).

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
- Présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l’Autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen Taxonomie

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur) ;– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4898) (M. Dominique Potier, rapporteur).

- A 09h40 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat (CEC) avec la participation de M. Sébastien Hours, directeur général du groupe Keria, Mme Marie Bozzoni, directrice générale des Vedettes de Paris, Mme Astrid Pelletier, directrice générale d’Elan et M. Yannick Servant, cofondateur de la Convention des entreprises pour le climat.

- A 11h30 : Evénement

Apposition d’une plaque dans l’hémicycle en mémoire de M. Hubert Germain

- A 12h00 : Conférence de presse

Mme Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne, présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale

- A 15h00 : Séance publique

- Discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

- A 15h00 : Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)

- A 16h45 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

- A 17h30 : Commission des affaires européennes

- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône