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Mercredi 14 novembre 2018

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :
- ·Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
- ·Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
- ·Première évaluation du Loto du patrimoine
- Désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
- Présentation du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265), par M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Désignation des membres de la commission au sein de la mission d’information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386)
– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites

- A 09h40 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ;
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) ;
– en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, du projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de Développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier, rapporteur).

- A 12h00 : Conférence de presse

Conférence de presse de Philippe Vigier, Député d’Eure-et-Loir, Président du Groupe Libertés et Territoires

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement.
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie)

- A 16h30 : Commission des affaires sociales

- Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

- A 16h30 : Commission des affaires européennes

– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie)