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Mercredi 18 juillet 2018

- A 09h00 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

• Table ronde « Rôle de l’entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l’Université Rennes-1
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l’OFCE

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 1106) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne.

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen d’un rapport d’information sur l’application des dispositions fiscales (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

- A 10h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures)

- A 10h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Michel Fournier, 1er vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

- A 11h00 : Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.

- A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

- A 15h00 : Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

- A 15h00 : Commission des affaires sociales

– En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

- A 17h15 : Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC), de M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, de M. Vincent Leclercq, directeur de l’audiovisuel et de la création numérique, de M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective, de M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, et de M. Xavier Lardoux, directeur cinéma

- A 17h30 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

• Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

- A 21h00 : Commission des affaires sociales

– En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

- A 21h30 : Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace