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Mercredi 26 Novembre 2014

- A 08h30 : Commission des affaires européennes

- Audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

- A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
- Proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
- Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Projet de loi relatif à la réforme de l’asile (suite)

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
- Présentation du rapport d'application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Audition de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
- Rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Bruno Leroux sur le rapport du groupe de travail Compétitivité du transport aérien français

- A 14h00 : Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

- Audition de M. Michel Godet, économiste

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- droit fondamental à l'IVG (n° 2360)
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273)

- A 16h15 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Projet de loi relatif à la réforme de l’asile (suite)

- A 16h30 : Mission d'information sur les professions juridiques réglementées

- Audition de M. Richard Ferrand, député, auteur du rapport remis au ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique : Professions réglementés : pour une nouvelle jeunesse

- A 17h00 : Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique

- A 17 h 00 : Audition de Mme Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- A 19 h 00 : Audition de M. Marc Robert, procureur général près la Cour d’appel de Versailles, auteur du rapport Protéger les internautes sur la cybercriminalité

- A 17h00 : Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

- A 17 h 00 : Audition de Mme Céline Gauer, directrice de la direction Marchés et cas 1 : énergie et environnement à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- A 18 h 15 : Audition de M. Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité de la concurrence, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint et de M. Édouard Leduc, rapporteur

- A 18h00 : Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

- Audition de membres du cabinet du secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification

- A 21h30 : Séance publique

- Suite Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273)
- Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (article 34-1 de la Constitution)