Mercredi 21 mai 2025

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
  11h00 :
  – Nomination de rapporteurs pour les nouvelles missions d’information. – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949). – Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major en charge des opérations (ALOPS) auprès du chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
  

• A 09h10 : Commission des affaires étrangères

  – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l’Afrique orientale à la direction de l’Afrique et de l’océan indien au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF). – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Table ronde, conjointe avec la commission des affaires économiques, avec M. Bernard FONTANA, président directeur général d’EDF, Mme Emmanuelle WARGON, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, M. Frank ROUBANOVITCH, président du CLEE, et M. François CARLIER, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l’électricité
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  09h30 :
  - Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)) (M. Mikaele Seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission)
  11h00 :
  - Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïs et Annie Dyckmans et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, et de Mmes Selma Mahfouz, Sophie Dubuisson-Quellier et M. Gonéri Le Cozannet, membres du Haut Conseil pour le climat.
  

• A 10h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
  - Nomination de rapporteurs :
  - sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025) ;
  - sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382).
  

• A 12h00 : Conférence de presse

  M. Philippe Juvin, député Droite républicaine des Hauts-de-Seine
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1195) (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur)
  - Communication de Mme Danièle Obono, référente climat, environnement, énergie et transports, sur les suites de la COP 16 relative à la diversité biologique
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat). (1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 16h30 : Délégation aux droits des enfants

  - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la pauvreté infantile présenté par Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron, rapporteures.
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe
  

• A 18h00 : Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

  – Table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry GODEAU, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis SAINT-HUBERT, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).
  

• A 19h00 : Commission des affaires économiques

  – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  – Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur).