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Mercredi 23 Juillet 2014

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Audition de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement
- Audition de M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement
- Eventuellement, examen, en vue de la deuxième lecture, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

- A 11h00 : Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

- A 11h00 : audition de Mme Marie-Anne Lévêque, DG de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- A 12h00 : audition de Mme Françoise Bouygard, directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

- A 11h30 : Commission des affaires européennes

- Rapport d’information sur le projet de budget 2015 de l’Union européenne

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Pt Sénat Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (n°s 2100, 2106, 2120) : explications de vote et vote par scrutin public
- Sénat Accord avec la Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°s 289, 2012)
- ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°s 192, 2029)
- Sénat Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis (n°s 104, 2115)
- Sénat Accord avec le Liban sur la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°s 288, 2116)
- Lecture définitive PLFR pour 2014 (n° 2163)
- Lecture définitive Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (n° 2177)
- Lecture définitive PLFRSS pour 2014 (n° 2174)
- CMP Pt Sénat Egalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 2162)

- A 16h15 : Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

- Audition de M. Christophe BOUCHARD, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (ministère des Affaires étrangères et du développement international)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite Lecture définitive PLFR pour 2014 (n° 2163)
- Lecture définitive Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (n° 2177)
- Lecture définitive PLFRSS pour 2014 (n° 2174)
- Suite CMP Pt Sénat Egalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 2162)