Programme du jour
Accédez au programme de la semaineMardi 28 novembre 2023
- A 09h00 : Séance publique
- Questions orales sans débat
- A 15h00 : Séance publique
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Examen de : - la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
- A 16h30 : Commission des affaires économiques
- Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)
- A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, président, corapporteur ; M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, corapporteurs).
- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 1093) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)
- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs). - A 18h00 : Commission des affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
- A 21h30 : Séance publique
- Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - A 21h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi
- A 21h30 : Commission des affaires économiques
- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
- A 21h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.