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Mercredi 4 Mars 2015

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur automatique de fumée dans tous les logements

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Nominations de rapporteurs
- Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Nominations de rapporteurs
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
- Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du droit d'option départemental
- Proposition de loi de relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

- A 14h00 : Mission d'évaluation et de contrôle

- Auditions sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements :
- A 14 h 00 : Audition de M. André Marcon, président de CCI France
- A 15 h 00 : Audition de M. Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du Secrétaire d’État chargé du budget
- A 16 h 00 : Audition de M. Jean-Philippe Espic, conseiller chargé du commerce et réseaux consulaires, et de M. David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite Pt Sénat Nouvelle organisation territoriale de la République (n°s 2529, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549, 2553)

- A 16h30 : Commission des affaires européennes

- Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
- Rapport d’information sur l’emploi des jeunes
- Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne relative au déficit budgétaire de la France
- Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l’investissement dans l’Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques

- A 17h15 : Commission des affaires étrangères

- Audition, conjointe avec la délégation aux droits des femmes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international

- A 21h30 : Séance publique

- Suite Pt Sénat Nouvelle organisation territoriale de la République (n°s 2529, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549, 2553)