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Mercredi 7 décembre 2016

- A 09h45 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l’avenir du secteur spatial.

- A 09h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.

- A 09h45 : Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Pascal Saint-Amans directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l’érosion des bases fiscales.
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) – Mme Valérie Fourneyron, rapporteure ;
- Nomination de rapporteurs

- A 10h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Bruno David, président du Muséum national d’histoire naturelle.

- A 10h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (sous réserve de son dépôt) et la proposition de résolution européenne sur l’initiative franco-allemande d’un pacte européen de sécurité (n° 4268).

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016

- A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020
- Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde et avis de la Commission sur ce projet (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

- A 16h15 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Constitution d'un groupe de travail et nomination d'un.e rapporteur.e d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre.
- Audition sur l'égalité professionnelle de :
- ·Mme Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l'Association nationale des directeurs.trices des ressources humaines (ANDRH) ;
- ·Mme Géraldine Fort, déléguée générale de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), et Mme Lydie Recorbet, chargée des questions d'égalité femmes-hommes à l'ORSE ;
- ·M. Michel Miné, professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), ancien inspecteur du travail.

- A 16h30 : Commission des affaires européennes

- Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.

- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016