Mardi 4 octobre 2022

• A 10h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  

• A 17h15 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ;
  - Examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).
  

• A 17h15 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
  

• A 17h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général); Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise;Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
  

• A 17h15 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
  

• A 17h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2023.
  

• A 17h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Eventuellement, suite de l’examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).