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Lundi 28 novembre 2022

  • A 16h00 : Séance publique

    - Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
    - Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, quatrième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

  • A 21h30 : Séance publique

    - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite