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Programme du jour

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Mercredi 1 Octobre 2014

- A 09h30 : Séance publique

- Ouverture de la session ordinaire
- Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires

- A 11h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Élection du Bureau
- Proposition de loi organique visant à instaurer le vote électronique des français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
- Nomination des membres de la mission d’information sur les professions juridiques réglementées

- A 11h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Michel Sapin, ministre de l’Économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le PLF pour 2015

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Pt Transition énergétique (n°s 2188, 2230)

- A 16h15 : Commission des affaires sociales

- Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
- Rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

- A 16h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
- Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale

- A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la création du service statistique ministériel de la sécurité intérieure

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

- Table ronde sur La politique européenne de défense de la biodiversité, dans la perspective de la Conférence des parties à la Convention de la diversité biologique de Pyeongchang

- A 18h30 : Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique

- Audition de M Henri Verdier, directeur d’Etalab, administrateur général des données sur l’open data
- Audition de M. Mohammed Adnène Trojette, conseiller référendaire de la Cour des comptes, sur le principe de gratuité d’usage des données publiques

- A 21h30 : Séance publique

- Suite Pt Transition énergétique (n° 2188)