Jeudi 2 février 2023

• A 08h30 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  Rencontres de la Délégation, sur le thème : « Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? ».

• A 09h00 : Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

  - À 9 heures
  - Table ronde réunissant les loges maçonniques :
  - Grand orient de France – M. Georges Serignac, Grand Maître
  - Grande loge de France – M. Michel Hannoun, membre la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et M. Alain Rapady, membre de la commission Fin de vie
  - Grande loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maitresse
  - Fédération française du Droit humain – Mme Amande Pichegru, président de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International le Droit humain, Grand Maître National, et Mme Christiane Coudrier, membre expert
  - À 11 heures
  - Table ronde réunissant les cultes monothéistes :
  - L’Église Catholique en France – Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes
  - Fédération protestante de France – Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
  - Fondation de l’islam de France – M. Ghaleb Bencheikh, président
  - Grand Rabbinat de France – M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
  

• A 09h30 : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre (2014-2016).
  

• A 09h30 : Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

  - Table ronde des inspections générales
  - Inspection générale de l’administration
  - M. Werner Gagneron, inspecteur général
  - M. Jérôme Letier, inspecteur général
  - Inspection générale de la justice
  - M. Emmanuel Razous, inspecteur général, responsable de la mission
  - Mme Marjorie Obadia, inspectrice générale
  - Mme Audrey Farrugia, inspectrice de la justice
  - Mme Aurélie Prétat, inspectrice de la justice
  - Inspection générale de la police nationale
  - M. Gilbert Mabecque, commissaire général
  

• A 11h00 : Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
  

• A 14h00 : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ancienne Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (2010-2012).
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
  

• A 15h30 : Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

  - À 15 heures 30
  - Table ronde sur les enjeux juridiques de la loi :
  - Mme Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé
  - Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé
  - Mme Martine Lombard, professeure émérite en droit public
  - À 17 heures
  - Table ronde sur les enjeux éthiques de la loi :
  - Mme Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et ancienne présidente du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
  - Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
  - M. Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale