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Lundi 6 décembre 2021

- A 14h40 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

- A 15h00 : Délégation aux outre-mer

- À 15 heures (heure de Paris) - audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Mikael Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques de la DGOM, sur l’application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, dite « loi Lurel ».

- A 16h00 : Séance publique

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale