Mercredi 30 octobre 2024

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  – Nomination, sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, d’une représentante de la commission au conseil d’administration de l’agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ; – Nomination de rapporteurs d’information « flash » : • sur l’enjeu alimentaire ; • sur l’avenir de la francophonie ; • sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique ; • sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares. – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 : - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ; - Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur. - Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Nomination des rapporteurs de l’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024. – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spécial)
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure).
  

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’ordre du jour de la veille
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire (M. Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis) (3). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 26 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen de l’avis budgétaire Outre-mer (M. Philippe Naillet, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions : Avis de Mme Sandrine Runel, rapporteure, et vote sur les crédits
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Jean-Philippe Tanguy, député « Rassemblement national » de la Somme, président délégué du groupe RN

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025
  

• A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Écologie, développement et mobilité durables : - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. David AMIEL, rapporteur spécial) - Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) - Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial)
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  – Éventuellement, suite de l’examen de l’avis budgétaire Outre-mer (M. Philippe Naillet, rapporteur). – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur). – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).
  

• A 15h15 : Commission des affaires européennes

  15h15 :
  - Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
  16h45 :
  - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure) (n° 484)
  - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
  - de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331)
  - de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180)

• A 15h30 : Commission des affaires étrangères

  – Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 16h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
  - Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
  - Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)
  

• A 17h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
  

• A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025