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Mardi 27 Janvier 2015

- A 09h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

- A 09h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Auditions sur la dette des établissements publics de santé :
- A 9 h 30 : M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
- A 10 h 30 : M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), et Mme Séverine de Compreignac, directrice des affaires publiques France, M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé du secteur public, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Fixation odj
- Suite Pt La croissance et l'activité (n°s 2447, 2498)

- A 16h30 : Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, et de MM. Jean-Yves Le Déaut, président de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi pour la croissance et l'activité