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Mardi 28 novembre 2023

  • A 09h00 : Séance publique

    - Questions orales sans débat

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
    - Discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

  • A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Examen de : - la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1601) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1362) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).

  • A 16h30 : Commission des affaires économiques

    - Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)

  • A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, président, corapporteur ; M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Gérard Leseul, corapporteurs).

  • A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 1093) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)
    - Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

  • A 18h00 : Commission des affaires sociales

    – Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
    - Discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

  • A 21h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

  • A 21h30 : Commission des affaires économiques

    - Suite de l’examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).

  • A 21h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.