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Jeudi 17 janvier 2019

- A 09h30 : Séance publique

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

- A 09h30 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique, ouverte à la presse, sur l’utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l’expérimentation animale : état des lieux et perspectives.

- A 09h30 : Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l’éolien terrestre : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l’Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; M. Jean-Louis Butré, président de la Fédération pour l’environnement durable (FED) et Mme Bernadette Kaars, administrateur ; M. Olivier Perot, président de France énergie éolienne ; M. David Marchal, directeur adjoint Productions et énergies durables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

- A 09h30 : Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président, de M. Éric Collin, directeur entreprises et conseil, et de M. Justin Lallouet, coordinateur des affaires publiques de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) Chambres d’agriculture France.

- A 10h15 : Commission des affaires européennes

- Table ronde sur le code européen des affaires.
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution.

- A 14h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Mission d’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

à 14 heures (6ème Bureau) :
– Audition commune, ouverte à la presse, de :
• Mme Sandrine Duchêne, secrétaire générale, et M. Hubert Marck, directeur de la déontologie, des affaires publiques et de la conformité, AXA France ;
• M. Jean-Jacques Santini, directeur des relations institutionnelles du groupe BNP Paribas ;
• M. Xavier Musca, directeur général délégué de Crédit agricole SA, accompagné de M. Stéphane Priami, directeur en charge de la conformité.

à 15 h 30 (6ème Bureau) :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef, et MM. Benoît Bringer et Édouard Perrin, journalistes à PLTV.

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions