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Mercredi 1 décembre 2021

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France presse (AFP)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
- la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (Mme Karine Lebon, rapporteure)

- A 10h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. François de la Guéronnière, président de section de la Cour des comptes, sur la prévention en santé publique.

- A 10h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric WOERTH, rapporteur)

- A 10h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.

- A 11h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;Création d’une mission d’évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;Création d’un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).

- A 12h00 : Conférence de presse

M. Fabien Roussel , Député (GDR) du Nord, Secrétaire national du Parti communiste français

- A 12h00 : Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

– Audition de M. Victoriano Melero, secrétaire général du Paris Saint-Germain, et de M. Jean-Claude Blanc, directeur général délégué

- A 14h00 : Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

- Audition de M. Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental.

- A 14h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- − Audition de M. Eric Dupond Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

- A 15h00 : Commission des affaires étrangères

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

- A 15h00 : Commission des affaires européennes

- Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Adina Vălean, commissaire européenne chargée des transports.

- A 15h00 : Séance publique

- Discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

- A 15h00 : Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.

- A 16h30 : Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

- Table ronde réunissant :
- M. Jérôme de Bontin, ancien manager général des NY Red Bulls
- M. Patrice Courtaban, COO de TV5Monde USA
- M. Christophe Charlier, ancien dirigeant des Brooklyn Nets

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire