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Mardi 22 Juillet 2014

- A 15h00 : Séance publique

- Pt simplification de la vie des entreprises (n°s 2060, 2145)

- A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition du candidat à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies, et vote sur la nomination.

- A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et examen du projet de loi.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite Pt simplification de la vie des entreprises (n° 2060)
- 2e lect. Pion Infrastructures de recharge de véhicules électriques (n°s 1995, 2040)