- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).
- Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’ANSES.
- Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs)
- Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
- Suite de l'ordre du jour de la veille ;
– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
Audition de M. Pascal Brice, Dg de l'OFPRA
- Audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de Macédoine, chargé des affaires européennes ;
- Questions au Gouvernement
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
- Examen du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard sur l’évaluation des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Audition de Mmes Carine Bécard et Gaétane Morin, journalistes politiques
- Audition sur la budgétisation sensible au genre de :
- M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge ;
- M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015) ;
- sous réserve de confirmation, un.e représentant.e d’ONU Femmes France.
- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte
