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Jeudi 26 janvier 2023

  • A 09h00 : Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

    - À 9 heures
    - Audition de M. Patrick Chamboredon, président du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI)
    - À 10 heures 15
    - Audition du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Ethique et Déontologie, et du Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président, du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
    - À 11 heures 30
    - Audition du Pr Jacques Bringer, président du comité d’éthique, et du Professeur Claudine Esper, vice-présidente, de l’Académie de médecine

  • A 09h00 : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, ancien Président du directoire de RTE (2007-2015).

  • A 11h30 : Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l’Europe et des affaires étrangères)

  • A 11h35 : Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, responsable de la mission d’inspection de fonctionnement à la maison centrale d’Arles suite à l’agression d’Yvan Colonna, de Mme Florence D’Andrea, inspectrice générale de la justice, membre de la mission, et de M. Thierry Landais, inspecteur de la justice, membre de la mission, accompagnés de M. Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l’Inspection générale de la justice.

  • A 12h20 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    – Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. Didier Samuel aux fonctions de président de l’Inserm et proclamation de son résultat

  • A 14h00 : Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

    - À 14 heures :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, direction de l’agence française anticorruption (AFA)
    - À 15 heures 30 :
    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS, ministère des armées)

  • A 17h00 : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.