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Mercredi 3 mars 2021

- A 09h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le monde associatif combattant (MM. Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec-Bécot, co-rapporteurs).

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen, en application de l’article 146 du Règlement, du rapport d’information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;Nomination de rapporteurs :- sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention n° Sénat 362 (2020-2021) ;- sur la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) ;- sur la proposition de loi relative aux contrôles d'identité (n° 3845) ;- sur la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) ;- sur l'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, président du Forum de Paris pour la paix, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce ;
- nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) ;
- nominations des co-rapporteurs des missions d'information sur « la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine » et sur « l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France ».

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Table ronde sur les solutions offertes par l’hydrogène dans la décarbonation de l’industrie, avec M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l’expertise et des programmes de l’Agence de la transition énergétique (ADEME), M. Pierre-Etienne Franc, vice-président « Stratégie H2-Force » du groupe Air Liquide, M. Philippe Boucly, président de France Hydrogène, M. Benoît Comfaits, chargé de la stratégie industrielle du consortium H2 Grand Est, accompagné de MM. Grégory Huet et Nicolas Ugalde-Lascorz, porteurs du projet H2 Développement, ainsi que M. Florian Vinot, chef de projet « H2 Marne », et M. Benoit Lalizel, directeur du développement industriel de Cristal Union.

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863)
- Désignation d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 3808)
- Point d'étape de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mmes Brigitte Kuster, présidente, et Sophie Mette, rapporteure) et du comité de suivi des dons prévu par l'article 8 de la loi du 29 juillet 2019 (M. le président Bruno Studer)

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (n° 2498)
- Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire

- A 10h45 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le projet « Hercule ».

- A 12h00 : Conférence de presse

Jean-Louis BOURLANGES, Député (MoDem) des Hauts-de-Seine, Président de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale

- A 14h00 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

- A 14h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

- A 14h30 : Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

- Audition de Mme Dominique Laurent, conseillère d'État, Présidente, M. Mathieu Teoran, Secrétaire général, et M. Skander Karaa, Conseiller spécial de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

- A 15h00 : Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

- A 15h00 : Séance publique

- Débat consacré à l'Europe
- Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique

- A 15h00 : Commission des affaires sociales

- Auditions sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
- À 15 heures :
- Pôle emploi : Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l’offre de services, Mme Élisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation, et Mme Lucie Lourdelle, chargée de mission
- Unédic : M. Christophe Valentie, directeur général, M. Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, et Mme Céline Jaeggy, directrice des affaires juridiques et institutionnelles
- À 17 heures :
- Association GSC (garantie sociale du chef d’entreprise) : M. Anthony Streicher, président, et Mme Élodie Warnery, directrice générale
- Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables : M. Lionel Canesi, président, M. Valentin Guenanen, directeur de cabinet, et M. Olivier Salamito, secrétaire général
- Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

- A 15h00 : Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Audition de M. Michel Huet, réalisateur du documentaire « les orpailleurs de Guyane »

- A 15h30 : Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

- Audition de M. William Feugère, avocat au cabinet Feugère, fondateur de la legal tech Ethicorp, et de M. Franck Verdun, avocat au cabinet Verdun Verniole.À 16 heures 30 (en visioconférence) :

- A 15h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table-ronde sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) réunissant :
- M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions
- M. Olivier Huart, président-directeur général de TDF
- M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Mme Juliette Théry et M. Hervé Godechot, membres du Conseil
- M. Nicolas de Tavernost, président de l'Association des chaînes privées (A.C.P.), président du directoire du groupe M6

- A 17h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, dans le cadre de lamission d’information sur l’égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixainet Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).

- A 18h00 : Commission des affaires européennes

- Échange avec les membres de la délégation française au Comité économique et social européen sur : le rôle du Comité économique et social européen et sa place dans le système institutionnel européen et l’objectif de neutralité climatique et la mise en œuvre du plan vert
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

- A 21h00 : Séance publique

- Suite du débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique
- Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité