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Mercredi 28 octobre 2020

- A 09h00 : Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

- Table ronde réunissant :
- M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles ;
- Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
- M. Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Mme Alyssia Andrieux, conseillère Action éducative, sportive, culturelle et touristique.

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470)
- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen du rapport de la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)

- A 09h35 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2019

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.- Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).

- A 09h40 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et Mobilité durables » : . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; . Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

- A 09h35 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
- Nomination de co-rapporteurs sur de nouvelles missions d’information.

- A 10h30 : Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

- Audition commune de :
- Mme Noémie Madar, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ;
- M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).

- A 12h00 : Conférence de presse

Mme Aurore BERGÉ, députée (LaREM) des Yvelines

- A 14h00 : Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.

- A 14h30 : Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

– Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé

- A 14h30 : Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

- Audition de M. Alain Bauer, professeur en criminologie

- A 21h00 : Commission des affaires sociales

- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; examen et vote des crédits (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis)

- A 15h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– communication du groupe de travail commun aux commissions des finances et des affaires économiques relatif aux conséquences d’un éventuel rapprochement de Véolia et de Suez

- A 15h00 : Séance publique

- Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)

- A 16h00 : Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le plan de relance et la défense européenne (Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteures)
- Communication de M. Alexandre Holroyd sur son rapport au ministre de l'économie et des finances et à la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne
- Communication de Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol
- Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune
- examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

- A 16h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021

- A 16h30 : Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.

- A 21h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie)

- A 21h00 : Commission des affaires sociales

– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
• Crédits de la mission Santé : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; examen et vote des crédits (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis)