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Programme du jour

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Mardi 24 novembre 2020

- A 09h00 : Séance publique

- Questions orales sans débat

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Vote solennel sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

- A 15h00 : Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jeanne Husset, administratrice de Wecf France et co-présidente du GT 2 (recherche, formation, information, éducation) du PNSE3

- A 17h00 : Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter

- Audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d'appel de Paris.

- A 17h30 : Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

– Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

- A 18h10 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF.– examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

- A 18h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).

- A 18h00 : Commission des affaires économiques

- Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d’Altice France.

- A 18h15 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse

- A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

- A 21h00 : Séance publique

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021