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Mardi 4 octobre 2022

  • A 10h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

  • A 17h15 : Commission des affaires économiques

    - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ;
    - Examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).

  • A 17h15 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

  • A 17h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Suite de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général); Communication de MM. David AMIEL et Manuel BOMPARD, co-rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise;Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

  • A 17h15 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.

  • A 17h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2023.

  • A 17h30 : Commission des affaires étrangères

    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.

  • A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

  • A 21h30 : Commission des affaires économiques

    - Eventuellement, suite de l’examen pour avis des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (Mme Nicole Le Peih, rapporteure pour avis).