Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

- Audition, ouverte à la presse, du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD)

Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

– Audition des auteurs de rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :- M. Laurent Caussat, co-auteur d’un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;- M. Laurent Gratieux, co-auteur d’un rapport sur l’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d’un rapport sur l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'audiovisuel français dans le monde.

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).

Mission d'information commune sur l'identité numérique

Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables, avec la participation de Mme Marion Richard, chargée des outils du réseau et du plaidoyer d’Énergie partagée, MM. David Marchal, directeur exécutif des programmes, et Rémi Chabrillat, directeur bioéconomie et énergies renouvelables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et M. Guillaume Perrin, chef adjoint du département énergie, chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l’emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans

Commission des affaires étrangères

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n° 2450) (Mme Anne Genetet, rapporteure) ;– Communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d’information sur le partenariat futur entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d’un échange de vues.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques

Conférence de presse

M. Florian BACHELIER, député (LaREM) d’Ille-et-Vilaine

Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Mme Karen Taïeb, Adjointe chargée du patrimoine

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis

– Audition du Professeur Jean-Pierre Goullé : toxicologue, université de Rouen, membre de l’académie de médecine et de l’académie nationale de pharmacie ; du Professeur Michel Hamon : neuro-pharmacologue, université Pierre et Marie Curie, membre de l’Académie de médecine ; ancien vice-président du conseil scientifique de l’Institut Pasteur, membre du comité scientifique de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies depuis 2012 et du Professeur Jean Costentin : pharmacologue, université de Rouen, membre de l’académie de médecine et de l’académie de pharmacie ;

Commission des affaires européennes

- Nomination d'un rapporteur ;
- Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence budgétaire ;
- Communication de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs pour information, sur le suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Dominique BUR, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs) (ouvert à la presse).

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

- Audition de M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, membres de la Conférence nationale des procureurs généraux.