Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Audition de M.Alain Lambert, Président du Conseil d’évaluation des normes.

Commission des affaires étrangères

- Présentation, ouverte à la presse, et vote en réunion conjointe avec la commission des finances, sur les conclusions de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages fiscaux transfrontaliers (M. Pierre Cordier et Mme Émilie Cariou, co-rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration de Renault.

Commission des affaires étrangères

Audition, ouverte à la presse, de Son Exc. M. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

A 9h30
– Audition de M. Jean-Baptiste Dellon, président-directeur général de la Société d’exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC).

A 11h00
– Audition de M. Frédéric Monot, responsable du Département scientifique EERB (Environnements, écosystèmes, ressources biologiques) au sein de l’Agence nationale de recherche (ANR).

Commission des affaires sociales

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

A 9h30
- Audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
- Compte rendu du déroulement de la Conférence interparlementaire sur les questions de l’asile
et de l’immigration (Helsinki, 8 – 9 septembre 2019, Mme Élodie Jacquier-Laforge) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples
et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200).

A 11h00
- Audition, par visioconférence, de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde frontières et de garde-côtes (Frontex).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par M. le Président de la République, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF.
- Audition de Mme Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et M. Eddy Liégeois, chef de l’unité Transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Examen du rapport d’évaluation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs)

Conférence de presse

L’Association des Journalistes Parlementaires recevra Marc Fesneau, Ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

A 14h00
- Audition de M. Éric Godard, ancien délégué interministériel chlordécone en Martinique.

A 15h30
- Audition de M. Pierre Monteux, directeur général de l’Union des Groupements de Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de M. Sébastien Zanoletti, directeur Recherche et Innovation, et de M. David Dural, directeur de l’Institut Technique Tropical.

A 17h00
- Audition de M. Malcom Ferdinand, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Dans le cadre de la mission d’élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
- pour la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la FNSF et directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration de la FNSF et directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice à la FNSF ;
- pour la Fondation des Femmes, Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente, et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
- pour l’association Une Femme un Toit (FIT), Mme Marie Cervetti, directrice ;
- pour l’association La Clède, M. Michel Bouquet, directeur ;
- pour la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales, Mme Elise Perrin, coordinatrice.

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Audition de M. Robert Hertzog, professeur émérite en droit public.

Commission des affaires économiques

- Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Thierry Pech, co-président, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général, de la Convention citoyenne pour le climat.

Commission des affaires européennes

- Table ronde sur le droit européen de la concurrence avec Mme Isabelle de Silva (Présidente de l’Autorité de la concurrence), M. Andreas Mundt (Président du Bundeskartellamt), M. Cecilio Madero Villarejo (Directeur général de la concurrence, chargé de la politique antitrust, Commission européenne) et M. Aurélien Portuese (Professeur de droit à la St Mary’s University de Londres) ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition de M. Bertrand Pailhès, coordonnateur national de la stratégie d’intelligence artificielle.

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Audition de M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris I.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

A 12h00
- Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

A 13h30
- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du 27 septembre 2019)