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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

-Table ronde réunissant : M. Luc Ferry, ancien ministre de l’éducation nationale, philosophe et auteur d’ouvrages dont IA : grand remplacement ou complémentarité ? ; MM. Olivier Babeau et Laurent Alexandre, co auteurs de l’ouvrage Ne faites plus d’études ! Apprendre autrement à l’ère de l’intelligence artificielle

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de sauvetage en mer SNSM de Dunkerque : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

14h00 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants d’Arte France et de TV5 Monde : ● M. Bruno Patino, président d’Arte France ; ● Mme Agnès Lanöe, directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France ; ● M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte France ● Mme Kim Younes, directrice générale de TV5 Monde ; ● M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde ; ● M. Philippe Antoine, directeur de l’information de TV5 Monde
16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, auteur d’une étude (en cours) sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel, de M. Martin Ajdari, président de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

-- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

16h30 :
– Audition de la Direction générale des finances publiques : -- Mme Amélie VERDIER, directrice générale -- Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscales
18h00 :
- Audition de l’INSEE :
- M. Fabrice Lenglart, directeur général.
- M. Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages

Commission des affaires économiques

16h30 :
- Audition de M. Jean-François Guihard, président de l’interprofession du bétail et de la viande (Interbev), M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine, et M. Patrick Soury, président de la section ovine.
18h00 :
- Audition de M. Gilles Huttepain, vice président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol), et M. Yann Nédélec, directeur.

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Paulin, président du comité stratégique de filière « solutions numériques de confiance » du Conseil national de l’industrie, ancien directeur général d’OVH, et Mme Julia Mouzon, déléguée permanente du comité stratégique de la filière logiciels et solutions numériques de confiance du Conseil national de l’industrie

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur)

Commission des affaires sociales

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)
- Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
- Désignation des rapporteurs de :
- la mission d’évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
- la mission d’information sur l’instruction en famille
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président directeur général du Centre national d’études spatiales (CNES) et de l’IGA Eva Portier, adjointe Espace du délégué général pour l’armement, sur l’espace et les enjeux de défense ;
- Nomination de deux co-rapporteurs sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
- Nomination de rapporteurs de missions d’information.
11h00 :
- Examen, ouvert à la presse, de l’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- à 9 heures : – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ; à 10 heures : – Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Commission des affaires sociales

- Table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut on anticiper ? » :
- Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) et fondatrice de l’Observatoire des emplois menacés et émergents
- M. Simon Bunel, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France

Commission des affaires étrangères

09h30 :
- Débat politique interne à la commission, ouvert aux membres du groupe d’amitié France-Liban, en présence de la presse, sur les derniers développements de la situation au Liban.
10h30 :
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le président de la République (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ; – Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Commission des affaires économiques

- Création d’une mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme ;
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.

Evénement

« Femme, réveille-toi ! »

Conférence de presse

M. Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud, président du groupe Horizons & Indépendants

Commission des affaires européennes

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
- de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583) ;
- de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;
- de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765).
- Nomination de rapporteurs d’information ;
- Le coût environnemental de l’intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d'un avis politique ;
- La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteure).

Commission des affaires sociales

- Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)

Commission de la défense nationale et des forces armées

15h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, Ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
17h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

15h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- Me Arnaud de Saint-Remy, président du groupe de travail « Droit de l’enfant » au sein du Conseil national des barreaux
- Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers et présidente de la commission accès aux droits
- Me Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Me Carine Durrieu Diebolt, avocate à la Cour, ancienne membre de la Ciivise
- Me Myriam Blumberg, avocate au barreau de Paris
- Me Djamel Bouguessa, avocat au barreau de Toulouse
- Me Michel Amas, avocat au barreau de Marseille

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les services de paiement :
- Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), et M. Jérôme Raguénès, directeur numérique et moyens de paiement
- M. Erick Lacourrège, directeur général des moyens de paiements de la Banque de France, et M. Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Mme Martina Weimert, directrice générale de European Payments Initiative/Wero
- M. Philippe Laulanie, directeur général du Groupement des cartes bancaires (GIE CB)

Commission des affaires économiques

15h15 :
- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).
17h30 :
- Sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
- Audition de M. Benoît Pietrement, président de l’interprofession des céréales françaises (Intercéréales), M. Lionel Deloingce et M. Éric Thirouin, vice-présidents.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

16h30 :
- Audition de la Direction de la législation fiscale :
- M. Laurent Martel, directeur ;
- Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
- M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.
18h30 :
- Audition de M. Camille LANDAIS, économiste.

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

09h00 :
- Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance
11h00 :
- Table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

09h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, « acheteurs publics », réunissant :
- M. Edward Jossa, président de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap)
- M. Thomas Jan, directeur général adjoint en charge de l’innovation et de la stratégie numérique de l’Union des hôpitaux pour les achats (UniHa)
- Centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) (à confirmer)
10h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d’information de ministères :
- M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation, ministère de l’Éducation nationale
- M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique (DTNUM), ministère de l’Intérieur
- M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

09h30 :
- Audition de M. Frédéric Pascal, rapporteur d’une mission sur l’intelligence artificielle et la pédagogie dans l’enseignement supérieur (juin 2025)
10h15 :
- Table ronde d’académiciens réunissant : M. Antoine Compagnon, membre de l’Académie française, M. Patrick Flandrin, membre de l’Académie des sciences et M. Daniel Andler, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

09h30 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Nejma Brahim, Mme Julia Pascual et M. Tomas Statius, journalistes
11h00 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jacky Hénin, ancien maire de Calais, et de M. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Audition, ouverte à la presse, du Pre Coraline Hingray, psychiatre, fondatrice de la Maison de la Résilience

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense nationale et des forces armées

14h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
16h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

14h00 :
- Audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d’entreprise (NCE)
15h15 :
- Audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners
17h00 :
- Audition de M. Damien Charrier, président du président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet et M. Jonas Nefzi, vice-présidents de l’association française des magistrats instructeurs (AFMI), et M. Vincent Raffray, membre du conseil d’administration de l’AFMI
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
- M. Laurent Boyet, fondateur et président de l’association Les Papillons
- Mme Martine Brousse, présidente de l’association La voix de l’enfant, et Mme Alexia Tafanelli, déléguée générale
- Mme Églantine Cami, chargée de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l’association Caméléon
- Mme Steffy Alexandrian, fondatrice et présidente de l’association Carl

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant des représentants de syndicats enseignants (sous réserve de confirmation)