Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, pour avis, du projet de décret d’avance communiqué par le gouvernement le 5 octobre 2026 en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Commission des affaires sociales

– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Présidence de l'Assemblée nationale

Apposition de plaque en l'honneur d’Aimé Césaire

Lecture de textes par Bakary Sangaré et Steffy Glissant :
- Discours d’Aimé Césaire à la Première Assemblée nationale constituante du 20 décembre 1945, par M. Bakary SANGARÉ
- Discours d’Aimé Césaire sur la loi-Defferre du 27 juillet 1981, par Mme Steffy GLISSANT
- Extrait du Cahier au retour au pays natal, par M. Bakary SANGARÉ

Dévoilement de la plaque

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

– Évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Commission des affaires européennes

- Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.

Commission des affaires économiques

- Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
- Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; – Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (1) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : M. Fabrice Lenglart, directeur général et Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales
17h45 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Sébastien Dorlhiac, adjoint à la sous-directrice, Financement et Économie du Logement et de l’Aménagement au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et M. Gaétan Polard, chef du bureau des aides personnelles au logement (APL)

Evénement

« Agriculture : produire, protéger, rémunérer - peut-on tout concilier ? ».
- Mme Cécile Beliot-Zind, directrice générale du groupe Bel
- Mme Sophia Majnoni, déléguée générale de la Fédération nationale d'agriculture biologique
- M. Sébastien Windsor, agriculteur, président de Chambres d'agriculture France
- Mme Frédérique Courtadon, présentatrice de l'émission VIP

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : . Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis).

Commission des affaires sociales

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774)
- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE), M. Denis Olivennes, président du groupe Editis, et Mme Emma Saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l’Observatoire

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Christophe Naegelen, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits de la mission Défense ; - Examen pour avis des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; • Vote sur les crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211)(M. Nicolas TRYZNA, rapporteur pour avis)
11h00 :
– Audition de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’encadrement des loyers

Commission des affaires économiques

09h30 :
- Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus.
11h00 :
- Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Thomas Lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : . Paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ; . Politiques de développement durable (M. Mickaël Cosson, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Conférence de presse

M. Eric Coquerel, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

15h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :
- Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale ;
- Pour Force Ouvrière (FO) : MM. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l’emploi, de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, et Franck Mary-Montlaur, secrétaire confédéral en charge de la négociation collective et de la représentativité ;
- Pour la Confédération générale des travailleurs (CGT) : Mme Ophélie Labelle, membre de la commission exécutive confédérale, et M. André Rochinha, conseiller confédéral.
17h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales :
- Pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme France Henry-Labordere, responsable du pôle social, M. Florian Colombi, chargé de mission senior politique d'emploi et relations sociales, Mme Odile Menneteau, directrice adjointe « veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux » à la direction générale des affaires sociales, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques ;
- Pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) : M. Hugues Pollastro, directeur général, M. Patrick Julien, directeur du dialogue social et de la représentativité, et M. Julien Cauneille, chargé des affaires publiques.

Commission des affaires européennes

- Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
- L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;
- la proposition de résolution européenne de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues en faveur d’une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052).

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

- Examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. René Pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
- Examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission de la défense nationale et des forces armées

15h30 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
17h30 :
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
- Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis)
- Recherche (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

16h30 :
- Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
18h30 :
- Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis) (2), puis vote sur les crédits de cette mission. (2) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 10 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, – Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission : . Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ; . Transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Commission des affaires économiques

- Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
- Examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M. Boris Tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission : . Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ; . Transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)