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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, député européen, ancien ministre, ancien député.

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

– Audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Quinquis, président de l’Observatoire international des prisons – Section française et de Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer.

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure) ;– Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, professeur, directeur de la Chaire « grands enjeux stratégiques contemporains » de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’évolution du modèle d’armée français depuis la seconde guerre mondiale.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Hwang, chargé de mission à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève de 2018 à 2022.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »;Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure)Examen du rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l’avenir de la mission Défense)

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ;
- Suite de l’examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur).En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 mars, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires sociales

– Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2016 87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin, rapporteurs)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur)
- Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs).

Conférence de presse

M. Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud, président du groupe Horizons et apparentés

Commission des affaires européennes

- Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI - Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne - Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne- Nomination de rapporteurs d’information

Délégation aux droits des enfants

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M Pierre Stecker, Directeur général du GIP France Enfance Protégée– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer présenté par M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva, rapporteurs– Désignation de rapporteurs sur la mission d’information Éducation et numérique.

Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

16h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
17h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bredin au titre de ses anciennes fonctions de directeur de l’administration pénitentiaire.

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeur des universités en études russes et soviétiques, directrice du département de russe, à l’université Rennes 2.
17h45 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP).

Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

- À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général aux affaires européennes.
- À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash.
- À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

- À 9 heures– Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, président de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion, de M. Jocelyn Cavillot, vice-président, et de M. Pascal Fortin, secrétaire général de l’OPMR de La Réunion À 10 heures– Audition, ouverte à la presse, de M. Saïd Ahamada, directeur général de L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)À 11 heures– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM). directrice générale de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), et de Mme Marina Randriamisaina, responsable de l’Observatoire économique et monétaire de l’IEDOM-IEOM

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

- À 14 heures– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de M. Aurélien Daubaire, chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages, de M. Jean-Baptiste Herbet, directeur interrégional Antilles-Guyane et de M. Loup Wolff, directeur interrégional La Réunion-Mayotte de l’InseeÀ 15 heures 30– Table ronde des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse de M. David Thesmar, Professeur d’économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), en visioconférence.
16h00 :
– Audition, ouverte à la presse de Mme Leila Chaibi, députée européenne, vice présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteure fictive sur le projet de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes.

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Maurice Ripert, ancien ambassadeur de France en Russie et en Chine.