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Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

09h00 :
– Audition en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Isabel Madrid, vice-présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), ancienne adjointe au maire de Talence, présidente du réseau Monalisa Gironde
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Foyer Notre Dame des sans-abris : Mme Chloé Monin (directrice Accueil, Hébergement et Logement), M. Damien Deschamps (responsable de pôle - référent hébergement), et Mme Sophie Champetier (responsable de service - plateforme « Alliance »)

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, ancienne Défenseure des droits (2020-2026)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

09h00 :
- Audition de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles : Mme Alyssa Ahrabare, responsable du plaidoyer de Osez le féminisme ; Mme Sonia Bisch, présidente de STOP VOG ; Mme Françoise Brie, présidente de Women against violence, vice-présidente de La Clef ; Mme Amandine Cormier, Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Mme Aude Doumenge, responsable plaidoyer de l’association Face à l'inceste ; Mme Céline Evita, consultante auprès de la coalition ; Mme Faustine Garcia, chargée de plaidoyer pour la Fondation des Femmes ; Mme Clémence Helfter, conseillère confédérale droits des femmes et égalité femmes-hommes à la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Myriam Lebkiri, Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Angèle Lefranc, chargée de plaidoyer à la Fondation pour l'enfance ; Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes ; Mme Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droit des femmes (Cndf) ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et du plaidoyer de la Fondation des femmes.
11h00 :
- Table ronde d’experts sur le psychotraumatisme, la dissociation et l’emprise : Mme Maryse Le Men-Regnier, directrice de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ; M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la CIIVISE ; Mme Laura Canitrot, collaboratrice de la CIIVISE ; Mme Alice Gayraud, ancienne responsable du plaidoyer de la CIIVISE ; Mme Coraline Hingray, professeure de psychiatrie (CHRU de Nancy), fondatrice de la Maison de la résilience ; Mme Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

09h15 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) : M. Nicolas Duvoux (président, sociologue à l’Université Paris VIII et à l’Université de Genève), Mme Muriel Pucci (présidente du comité scientifique, économiste à l’Université Paris 1), M. Alain Villez (membre du Collège des associations - Petits Frères des Pauvres), Mme Fatouma Diop et M. Ali Tamraoui (membres du 5ème collège)
10h30 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Benoît Dujol, directeur général

Commission des affaires économiques

09h30 :
- Nomination d’un rapporteur en vue de l’examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c’est non ! ») ;
- Audition de M. Joël Fourny, président de CMA France.
11h00 :
- Table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :
- Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
- M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
- M. Jean-Luc di Paola-Galloni, directeur délégué du groupe Valeo, chargé des affaires publiques et du développement durable.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination du rapporteur de la mission d’information flash sur le coût de la canicule
- Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)
- Nomination du rapporteur pour avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public
- Examen et vote sur l’autorisation de publication du rapport d’information relatif aux coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière présenté, en application de l’article 146, alinéa 3, du règlement, par M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

- Audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- Discussion générale de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).

Commission des affaires économiques

15h00 :
– Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
17h30 :
- Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen et vote sur l’autorisation de publication du rapport de la mission d’information sur le bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (Mmes Claire MARAIS-BEUIL et Eva SAS, rapporteures)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

– Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d’information, de Mme Véronique Riotton, portant sur la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : Mmes Maryvonne Lyazid, Mathé Toullier, membres de la CNCDH, et Camille Tauveron-Lahouze, conseillère

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

09h00 :
- Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.
10h30 :
- Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

14h30 :
- Table ronde des syndicats de magistrats :
- Syndicat de la magistrature : Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ;
- Union syndicale des magistrats : Mmes Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d’appel de Paris et M. Matthieu Dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la République de Reims ;
-Unité magistrats : noms des participants à venir.
16h00 :
- Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction :
- Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Mme Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ;
- Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble ;
- Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) : Mme Marie France Bay-Renaud, première présidente de la Cour d’appel de Chambéry ;
- Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR) : noms des participants à venir.
17h30 :
- Audition conjointe :
- Conseil national des Barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ;
- Conférence des Bâtonniers : M. Pierre Dunac, président de la commission pénale ;
- Barreau de Paris : Mmes Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre et Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

- Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

09h00 :
- Sous réserve de confirmation, audition de Mme Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance.
10h30 :
- Sous réserve de confirmation, audition conjointe :
- Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) : M. Jean-Philippe Vinquant, président, président du Conseil de l’âge, Mmes Hélène Périvier, vice présidente, présidente du Conseil de la Famille, et Sylviane Giampino, vice présidente, présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence ;
- Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Mme Manon Rousselot Pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative.