Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics

À 9 heures :
Audition de M. Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste, et de M. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS.
À 10 heures :
Audition de M. Romain Sèze, chercheur à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

Mission d'information sur la justice des mineurs

Audition de Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives et de M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements.

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) - M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899) - Mme Amélia Lakrafi, rapporteure.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 1226) - M. Michel Fanget, rapporteur ;

Commission des affaires étrangères

- Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information " Refondation démocratique de l'Union européenne " (MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin, co-rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure) ;
- Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) ;
- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
– Audition de M. Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Gilles Bloch, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le Président de la République
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :
- ·Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
- ·Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
- ·Première évaluation du Loto du patrimoine
- Désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (article 145-7 du Règlement)
…/…

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Olivier GUERSENT, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (n° 631)
- Modification de la composition de la mission d’information commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques ;

- Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne (n° 1330) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)

Conférence de presse

M. Roland Lescure, Député LREM représentant les Français établis en Amérique du nord, Président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Colloque ouvert à la presse sur les violences conjugales : parler, accompagner, sanctionner.

Délégation aux outre-mer

- Nomination d’un secrétaire de la Délégation ;
- Audition de M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture ;
- Présentation des actions de l’association Qualitropic en faveur du développement de la bioéconomie tropicale
- Publication des actes du colloque du 18 octobre 2018 sur la drépanocytose
- Questions diverses.

Commission des affaires européennes

– Présentation du rapport d’information de Mme Aude Bono Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
– Communication sur la réunion plénière de la LXe COSAC du 18 au 20 novembre 2018 ;
– Nomination de rapporteurs ;
– Nomination d’un référent ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission des affaires sociales

- En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition de M. Christophe Aubel, directeur général de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Commission des affaires sociales

- En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Commission des affaires européennes

– Audition conjointe avec la Commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière.

Commission des affaires sociales

- Éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique, ouverte à la presse, sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme Parcoursup, dans le prolongement de l’audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l’action publique (le cas du portail Admission Post-Bac) ;
- Examen du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l’huile de palme (Anne Genetet, députée, rapporteure).