Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Eyraud, directeur général, et de Mme Laurence Peyraut-Bertier, secrétaire générale de Danone France, accompagnés du docteur Sarah Bourbie Vaudaine, responsable recherche & innovation en nutritrion pour les produits laitiers frais France, et Mme Véronique Ferjou-Gaven, directrice des affaires institutionnelles Danone France.

Commission des affaires économiques

•Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

- Audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d’investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur Internet.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité 2017 du Conseil

Commission des affaires étrangères

– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’Union européenne.

Commission des affaires économiques

•Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

• Table ronde « Rôle de l’entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l’Université Rennes-1
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l’OFCE

Commission des affaires sociales

– En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 1106) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne.

Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen d’un rapport d’information sur l’application des dispositions fiscales (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Michel Fournier, 1er vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France

Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Commission des affaires sociales

– En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC), de M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, de M. Vincent Leclercq, directeur de l’audiovisuel et de la création numérique, de M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective, de M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, et de M. Xavier Lardoux, directeur cinéma

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

• Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

– Audition de Mme Valérie Depadt, juriste à l’Université Paris XIII

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l’action et de la sécurité de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGesco).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) :
M. Marc GOUA, maire de Trélazé (Maine-et-Loire), vice-président de l’AMVBF
Audition commune :
Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) :
M. Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), président ;
M. Jean-Pierre MICHEL, maire de Rochetaillée (Haute-Marne), vice-président ;
M. Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence), membre du bureau ;
Mme Françoise ALRIQ, directrice adjointe.
Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) :
Mme Géraldine LEDUC, directrice générale ;
M. Simon LEBEAU, chargé de mission d’études.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’activités de la Délégation (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Organisation des travaux conduits pour « faire la lumière sur les événements survenus à
l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »