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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

14h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail
15h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux sociétés coopératives et participatives (Scop)
- Mme Fatima Bellaredj, déléguée générale de la confédération générale des Scop, et Mme Lynda-May Azibi, déléguée aux affaires publiques et institutionnelles
- M. François Marciano, directeur général de Duralex

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

09h55 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
11h20 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, M. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination des ressources humaines pour la France, et M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques pour la France

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

– Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

14h00 :
- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l’enseignement scolaire
16h30 :
- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

15h00 :
- Audition commune, ouverte à la presse, des co-présidents de la commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans (2024) :
- Professeur Amine Benyamina, addictologue et psychiatre
- Docteure Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
16h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Mehdi Mazi, co-fondateur du collectif d'aides aux victimes d'influenceurs (AVI), et M. Jean-Baptiste Boisseau, membre chargé des projets espaces de discussion en ligne, relations presse
17h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de jeunes médecins : le Dr Sayaka OGUCHI, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), M. Lucas POITTEVIN, président de l’Association nationale des étudiants de médecine de France (ANEMF), M. Killian L’HERGOUARC’H, président de l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI), M. Raphaël DACHICOURT, président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR), M. Bastien BAILLEUL, président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG).

Evénement

« Immigration : peut-on avoir un débat apaisé ? »
M. Ekrame Boubtane, économiste, chercheuse associée à PSE
M. Hervé Le Bras, démographe et historien
Mme Hélène Thiollet, politiste, chargée de recherche au CNRS
Mme Elsa Mondin Gava, journaliste

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
11h00 :
– Nomination de rapporteurs pour les nouvelles missions d’information. – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949). – Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major en charge des opérations (ALOPS) auprès du chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

Commission des affaires étrangères

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l’Afrique orientale à la direction de l’Afrique et de l’océan indien au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF). – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Table ronde, conjointe avec la commission des affaires économiques, avec M. Bernard FONTANA, président directeur général d’EDF, Mme Emmanuelle WARGON, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, M. Frank ROUBANOVITCH, président du CLEE, et M. François CARLIER, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l’électricité

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09h30 :
- Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)) (M. Mikaele Seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission)
11h00 :
- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïs et Annie Dyckmans et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, et de Mmes Selma Mahfouz, Sophie Dubuisson-Quellier et M. Gonéri Le Cozannet, membres du Haut Conseil pour le climat.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs :
- sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382).

Conférence de presse

M. Philippe Juvin, député Droite républicaine des Hauts-de-Seine

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat). (1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires européennes

- Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1195) (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur)
- Communication de Mme Danièle Obono, référente climat, environnement, énergie et transports, sur les suites de la COP 16 relative à la diversité biologique

Délégation aux droits des enfants

- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la pauvreté infantile présenté par Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron, rapporteures.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Commission des affaires étrangères

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l’Europe

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

– Table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry GODEAU, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis SAINT-HUBERT, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).

Commission des affaires économiques

– Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement

Commission des affaires économiques

– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député
11h30 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et M. Maurice Georges, président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

– Table ronde, ouverte à la presse, sur « le parcours périnatal » réunissant : le Dr Margaux CREUTZ LEROY, présidente de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP), Mme Caroline COMBOT, présidente de l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), le Dr Bertrand LACROIX DE VIMEUR DE ROCHAMBEAU, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France et M. Antony CORTES, journaliste à l’Humanité et coauteur du livre « 4,1. le scandale des accouchements en France ».

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

09h30 :
- Audition, ouverte à la presse, d’associations membres du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) :
- M. Arthur Melon, délégué général du COFRADE
- Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire)
- Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone
- Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale, CAMELEON Association France
- Mme Marie-Françoise Wittrant, Association AISPAS
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique
11h45 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études

Commission des affaires économiques

– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur).

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Nomination de membres du Bureau ;
- Nomination d’un rapporteur ;
- Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

- Audition commune ouverte à la presse, réunissant le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et des médecins présents sur TikTok
- Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
- Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR
- Docteure Nawale Hadouiri-Pirocca (Drnavell2.0)
- Docteur Jimmy Mohammed – à confirmer