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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant : M. Colin de la Higuera, professeur en informatique à Nantes Université et titulaire de la chaire Unesco « ressources éducatives libres et intelligence artificielle », membre du conseil supérieur des programmes (CSP) ; Mme Joëlle Proust, directrice de recherche émérite à l’Institut Jean-Nicod du CNRS, M. Jill-Jênn Vie, chargé de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), M. Emmanuel Sander, professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation de l’Université de Genève, directeur du Laboratoire instruction, développement, éducation, apprentissage (IDEA), membres du conseil scientifique de l’éducation nationale (CSEN)

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

09h00 :
- Audition de MM. François Vandenbrouck, sous-directeur de la formation, de l’innovation et des ressources et Pierre Desbiolles, chef du service de l’instruction publique, de l’action et de l’accompagnement pédagogiques de la direction générale de l’enseignement (Dgesco)
09h45 :
- Audition de MM. Marc de Falco, inspecteur général, responsable du pôle données, IA et numérique, M. Vincent Montreuil, inspecteur général et Mme Émilie-Pauline Gallié, inspectrice générale de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr)

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

16h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication
17h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Coquio, président-directeur général de Digital Realty

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708)
- Désignation d'un membre de la mission d’information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’IA transforme notre éducation et notre culture » (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

16h30 :
- Table ronde avec Oxfam France et CCFD - Terre Solidaire :
- Mme Cécile DUFLOT, directrice générale d’Oxfam France ;
- Mme Layla ABDELKE YAKOUB, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités d’Oxfam France ;
- M. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer justice fiscale du CCFD-Terre Solidaire
18h00 :
- Audition de l’Association française du family office :
- M. Charles-Henri BUJARD, président ;
- M. Guillaume COURAULT, délégué général.

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l’information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l’analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE)

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon Sorbonne, et de M. Jean François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d'Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l’exposition des outre mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
11h10 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »)..

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
- Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d’activité de la Banque de France
- Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.
11h00 :
- Audition de M. Fabrice LENGLART, directeur général de l’INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Nomination d’un vice-président en remplacement de Mme Pascale Bordes et d’un secrétaire en remplacement de M. Stéphane Mazars ;
- Examen de la proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et de la proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

09h30 :
- Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé
11h00 :
- Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes
- Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)
- Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (n° 2696)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet One Health.

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Bernard Doroszczuk, Médiateur national de l’énergie.

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

15h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants en France des Gafam :
- Mme Corine de Bilbao, présidente de Microsoft France, et M. Philippe Limantour, directeur technologie et cybersécurité
- M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France et M. Frédéric Geraud de Lescazes, directeur des affaires publiques de Google Cloud
- M. Julien Lépine, représentant en France d’Amazon Web Services Europe, Moyen-Orient, Afrique (AWS EMEA), et M. Arnaud David, directeur des affaires publiques France et Union européenne de AWS
17h15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Commission des affaires sociales

- Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

15h30 :
- Audition du MEDEF :
- M. Pierre-Jean LEDUC, président de la commission fiscalité ;
- M. Nicolas END, responsable du pôle économie ;
- Mme Marie-Pascale ANTONI, directrice de la fiscalité ;
- Mme My-Lan NGUYEN, responsable du pôle affaires publiques.
17h00 :
- Audition de l’Autorité des marchés financiers :
- Mme Marie-Anne BARBAT LAYANI, présidente
- Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe, direction des émetteurs
- M. Philippe SOURLAS, secrétaire général adjoint, direction de la gestion d’actifs

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.