Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.

Commission des affaires sociales

– examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)

Commission de la défense nationale et des forces armées

- 09h00 : Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.
- 11h00 : Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.

Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
- Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
- Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sous réserve de sa transmission
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean François Cesarini, rapporteur pour avis)
. Énergie, climat et après-mines ; compte d’affectation spéciale « Transition énergétique» (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra MOTIN et M. Éric ALAUZET, rapporteurs pour avis)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur le thème « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? » :
- Mme Ericka Cogne, directrice générale de l’Institut Télémaque
- Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités
- Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale d’Admical

Conférence de presse

M. Éric WOERTH, député de l’Oise, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ancien ministre

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » ;

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bacry, directeur scientifique de l’Institut national des données de santé (INDS)

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.

Commission de la défense nationale et des forces armées

-Audition ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.

Commission des affaires européennes

– rapport d’information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli sur la réforme européenne du droit d’asile et examen d'une PPRE ;
– communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l’UE ;
– communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent, sur le prélèvement sur recettes ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent de la commission des finances, sur trois propositions de règlement européen ;
– examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.