Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande - Ouverture de la séance par les Présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand ; - Audition conjointe de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, et de M. Boris Pistorius, ministre fédéral de la Défense ; - Examen des propositions de texte et des amendements déposés.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Commission des affaires économiques

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (Mme Valérie Rossi, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) ;
- la proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) ;
- la proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334).

Commission des affaires économiques

-- Éventuellement : - Suite de l’examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur). - Suite de l’examen de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088).

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande - Suite de l’examen des propositions de texte et des amendements déposés.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur)

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires sociales

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625)
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 2907) (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard, rapporteurs)
- Examen de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) (MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint Pasteur, rapporteurs)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l’Agence du service civique

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : M. Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations et Mme Karine Valdenaire, responsable du département Métier Maîtrise d’Ouvrage Stratégique et Famille
17h30 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Denis Anne, enseignant chercheur associé au laboratoire ÉRUDITE (Équipe de recherche sur l’utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique) de l’université Gustave Eiffel, M. Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université Gustave Eiffel et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Théorie et Évaluation des Politiques Publiques », M. Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Mme Muriel Pucci, maîtresse de conférences en économie à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et chercheuse associée à l’OFCE

Commission des affaires économiques

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence (n° 3319) ; – Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) ; – Création d’une mission flash sur le coût économique des récentes violences urbaines et leurs conséquences sur le commerce et le tourisme en France ; – Création d’une mission flash sur les documents d’urbanisme et les freins à la construction de logements ; - Examen de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269).

Commission des affaires étrangères

- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo.