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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann, députées, auteures du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Philippe Michaud, président exécutif, et de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E. Leclerc.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Bassel, directrice générale adjointe.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination de rapporteurs
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1re chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières

Evénement

Héritages : un impôt de plus ou un impôt plus juste ?
- M. Alexandre Kouchner, journaliste, enseignant à Sciences Po Paris
- M. Olivier Babeau, économiste, président de l’Institut Sapiens
- Mme Cécile Duflot, ancienne ministre, directrice générale d’Oxfam France
- Mme Mélanie Plouviez, philosophe, professeure à l’Université Côte d’Azur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
– Audition de représentants du Haut conseil pour le climat
11h00 :
– Audition de représentants de l’I4CE

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la condition militaire.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur la condition militaire.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Présentation des conclusions de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs (Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, rapporteures)
- Désignation d’un coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de M. Salvatore Castiglione)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ; – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires économiques

- Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 6 janvier 2026 portant sur le thème « La défense de la filière automobile française » ;
- Audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM).

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (M. Michel Herbillon, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670).

Conférence de presse

Mme Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, députée du Val-de-Marne

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

-- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Six ans après, quel bilan pour le Grenelle des violences conjugales ? » en présence de :
- Mme Aurore Bergé, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ;
- Mme Alexandra Rosenfeld, ancienne Miss France et chroniqueuse de télévision ;
- Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes ;
- M. Mathieu Palain, journaliste et auteur de « Nos pères, nos frères, nos amis » ;
- M. Olivier Blondel, commissaire de police, adjoint au conseiller, en charge de la police judiciaire et du renseignement à la direction générale de la police nationale ;
- Mme Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité et à la diversité.

Commission des affaires européennes

- Nominations de rapporteurs sur: - la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002); - la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (n° 2077); - Examen, dans le cadre d’une discussion générale commune : - de la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1853) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure) ; - de la proposition de résolution européenne Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2002) (N.N.N, rapporteur(e)).

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Tiberj, professeur des universités, Sciences Po Bordeaux

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- 5èmes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l’Université Sorbonne Paris Nord
10h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, philosophe

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Durocher, présidente du Mouvement français pour le planning familial, Mme Albane Gaillot, co-directrice, et Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national
15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)

Commission des affaires sociales

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)