Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de MM. Jean-Paul DUFRÈGNE et Jean-Paul MATTEI, auteurs du rapport d’information n° 2297 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.

Commission des affaires sociales

– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives »
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) et sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432)

Mission d'information sur la concrétisation des lois

Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et fiances de Terra-Nova

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)

Commission des affaires économiques

- Table ronde sur la logistique et l’industrie du futur, en présence de M. Éric Hémar, président de TLF, de M. Alexis Degouy, délégué général de TLF, de M. Éric Trégoat, directeur général de i-Trans, de M. Olivier Maurel, président du pôle compétitivité Novalog, de M. Yann de Feraudy, président d’ASLOG, et de M.Laurent Livolsi, directeur du CRET-LOG.
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
- Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Communication du Rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place
– Élection du Rapporteur général de la Commission
– Désignation de rapporteurs
– Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l’Agence France Trésor.

Commission des affaires étrangères

- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.

Conférence de presse

M. Gilles Le Gendre, député de Paris, Président du groupe La République en Marche

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

- Audition de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (cette réunion sera ouverte à la presse).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Migaud en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d’Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l’université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, accompagnée de M.Jérôme Salomon, directeur général de la santé et de Mme Margaux Bonneau, conseillère parlementaire.

Commission des affaires européennes

- Table-ronde sur la politique commune de la pêche, avec M. Bernhard Friess, Directeur général des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, M. Didier Gascuel, Directeur du pôle halieutique d’Agrocapus Ouest, et M. Gérard Romiti, Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.