Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires européennes

– Nomination de rapporteurs ;
– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Mission d'information sur la concrétisation des lois

- Table ronde de représentants de cabinets de conseil : Sémaphores, représenté par Mme Laetitia Dunand et M. Olivier Dupont, et KPMG, représenté par M. François de Dorlodot.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 2433) ;
- le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n° 2450) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- le contrat d’objectifs et de performance de Business France ;
- le contrat d’objectifs et de performance d’Atout France.

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : "La Chine : première puissance mondiale du XXIème siècle ?" avec :
- Mme Alice Ekman, analyste responsable de la Chine et de l'Asie à l'European institute for security studies (UISS) ;
- M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
- M. Emmanuel Dubois de Prisque, chercheur associé à l'Institut Thomas More.
- Désignation de co-rapporteurs et de membres pour une mission d'information sur "Approvisionnement et politique d'achat du ministère des armées en petits équipements".

Commission des affaires sociales

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371)
– Examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation d’un rapporteur d’application appartenant à un groupe d’opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488)
– Audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l’éducation nationale
– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout)

Commission des affaires économiques

- Table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? », en présence Mme Bénédicte Boudet-Corric, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric Duval, directeur général d’Amazon France, M. Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d’Auchan Retail, et de M. Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur :
- le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2489) ;
- la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) ;
- la recevabilité de la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (n° 2457) ;
- Nomination de rapporteurs d'application sur :
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;
- le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n° 2395) ;
- les projets de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120, sous réserve de sa transmission, et second projet sous réserve de son dépôt) et le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119, sous réserve de sa transmission).

Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle

– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil
– Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Mengus, professeur assistant à l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)
– Audition, ouverte à la presse, de l’Association des départements de France (ADF) – Mme Marie-Pierre Mouton, présidente du département de la Drôme

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de Mme Marie-Christine STECKEL-ASSOUÈRE, Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, accompagnée de M. Denis CRAMPE, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes.

Commission des affaires économiques

- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).

Commission des affaires européennes

– Audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l’OPECST
sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
– Présentation du rapport d’information de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin sur la
politique européenne de l’eau ;
– Présentation du rapport d’information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur
la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020 (1) (2) ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la
Constitution.

Commission des affaires sociales

– Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l’obésité remis en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

– Audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen : M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime, accompagné de Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale ; M. Fabrice Antoncic, président de l’association « Vitrines de Rouen » depuis le 17/10/19 et vice-président de l’association de 2014 à 2019, accompagné de M. Matthieu de Lombard de Montchalin, président des Vitrines de Rouen depuis la création de l’association en 2010 jusqu’au 17 octobre 2019 ; M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Rouen métropole, accompagné de M. Denis Ranvel, vice-président ; M. Alexandre Wahl, directeur général de l’Agence de développement pour la Normandie ; M. Pierre Vincent Langlois, président de l’Office du commerce de Rouen rassemblant les associations de commerçants de Rouen.
– Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de collectifs citoyens et d’associations de défense de l’environnement : M. Rémy Vienot, président de « Espoir et Fraternité tsiganes », accompagné de M. William Acker, juriste ; Mme Lise Foisneau, ethnologue, IDEMEC, Université Aix-Marseille, accompagnée de Mme Vanessa Moreira Fernandes, représentante des habitants de l’aire d’accueil des gens du voyage de Rouen/Petit-Quevilly ; M. Michel Le Cler, président de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso, accompagné de M. Jean-François Dupont, vice-président de l’Association de défense de l’environnement de Sénart (ADE Sénart) ; M. Olivier Blond, président de Respire, association nationale pour l'amélioration de la qualité de l'air et fondateur de « Rouen Respire » ; M. Guillaume Blavette, administrateur de France nature environnement (FNE) Normandie et représentant FNE Normandie au Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERS) ; Mme Jacky Bonnemains, porte-parole de l’organisation Robin des bois ; M. Sébastien Duval, représentant le « Collectif Lubrizol », en tant qu’administrateur du groupe Facebook ; M. Simon De Carvalho, représentant l’Association des sinistrés de Lubrizol, accompagné de Mme Julia Massardier, avocate au Barreau de Rouen.

Délégation aux outre-mer

- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs Outre-mer ;
- présentation du rapport d’information sur le sport et la santé dans les Outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ;
- questions diverses.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- éventuellement, suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général).