Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

- Audition de M. Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), de M. Éric Chenut, administrateur, et de M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques

Commission des affaires sociales

- Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Renouvellement du représentant de l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de l’Agence France-Presse
– Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France-Presse

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l’intérieur.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Audition de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

– Audition commune de Mme Sylvie Mennesson, co-présidente de l'association C.L.A.R.A., et de Mme Audrey Kermalvezen, co-fondatrice de l’Association Origines ;

À 19 heures :
– Audition de Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO (praticiens des laboratoires publics et privés en charge de l'activité d’assistance médicale à la procréation), et du Pr Florence Brugnon, chef de service Assistance médicale à la procréation-CECOS - CHU Estaing

Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau, rapporteur)

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
- Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (1).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l’exécution du Contrat d’objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;

Conférence de presse

Conférence de presse de Eric Woerth, Député de l’Oise, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale

Mission d'information sur la justice des mineurs

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de Mmes Claudine Jacob, directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires, Marie Lerberherr, cheffe du pôle Défense des droits de l’enfant, et de France de Saint-Martin, attachée parlementaire.

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

– Table ronde sur la préservation de la fertilité et l’autoconservation des ovocytes :
• Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F)
• Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l’AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers
• Dr Joëlle Belaisch Allart, professeur associé du Collège de médecine des hôpitaux de Paris, responsable du pôle Femme-Enfant du centre hospitalier des 4 villes Saint-Cloud, membre du bureau du Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF) ;

À 16 heures 15
– Table ronde sur l’accès aux origines :
• M. Vincent Brès, président de l’association PMAnonyme
• M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction
• M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen
• Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre, et M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More
• Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Commission des affaires sociales

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Commission de la défense nationale et des forces armées

– Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen du rapport de la mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L’Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (n° 1300)
Constitution de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
Création d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’informations sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures) ;
Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) de :
- Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), accompagnée de Mme Christine Passage, juriste ;
- Mme Françoise Brié, directrice générale de la fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) ;
- Mme Céline Piques et Mme Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d’Osez le féminisme.

Commission des affaires étrangères

Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

– Table ronde sur la filiation :
- Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne
- Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre
- Maître Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l’Institut Famille & République
- Pr André Lucas, professeur de droit privé à l’Université de Nantes

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;

Délégation aux outre-mer

- Adoption du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2018 ;
- Échange de vues autour du projet de loi de finances pour 2019 avec des acteurs économiques de l’ensemble des Outre-Mer ;
- Questions diverses.

Commission des affaires européennes

– Communication de M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes (PSR) ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Audition commune sur le thème : « L’efficacité de la lutte contre la délinquance financière menée par l’État : diversité des acteurs, moyens déployés, portée des sanctions », de :
• M. Jacques Rigaudiat, économiste, Fondation Copernic ;
• M. Damien Falco, enseignant chercheur à la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole.

à 15 heures (6ème Bureau) :
– Audition de Mme Anne Michel, M. Maxime Vaudano et M. Jérémie Baruch, journalistes d’investigation du journal Le Monde.