Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

- Audition de M. Jérôme Briend, conseiller juridique de l’Assemblée des départements de France (ADF), et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

– Audition, ouverte à la presse, regroupant les associations ayant réalisé une enquête sur le déroulement de la dernière rentrée scolaire pour les élèves en situation de handicap :
• Mme Odile de Vismes, présidente de l’association Tous pour l’inclusion ! (Association TouPI)
• Mme Danièle Langloys, présidente de l'association Autisme France
• Mme Coutant Caroline, vice présidente de l’Association Info Droit handicap
• Association Egalited (à confirmer)

Mission d'information sur l'aide juridictionnelle

- Audition de M. Stéphane Penet, directeur du pôle assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l’assurance, accompagné de MM. Alexis Merklin, sous-directeur des assurances de dommages et de responsabilité, Vincent Tha, responsable protection juridique et risques divers et de Mmes Viviana Mitrache-Rimbault, sous-directrice des affaires parlementaires et Ludivine Azria, conseillère parlementaire

Commission des affaires économiques

- Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l’hébergement d’urgence ;
- Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
- Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 1737)

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Viandier, directrice sourcing, économie des offres d’EDF, et de M. Patrice Bruel, directeur régulation, accompagnés de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques.

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatifs au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1390) (M. Denis Masséglia, rapporteur) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques (n° 1391) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 1566) (M. Claude Goasguen, rapporteur).

Commission des affaires économiques

- Présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l’OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l’horizon 2040.

Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation de rapporteurs sur la mission flash relative aux écoles supérieures d’art territoriales
– Table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif, réunissant :
• M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI),
• M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook
• M. Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
• Association pour la protection des programmes sportifs (APPS)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
–- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (n° 759) (Mme Typhanie Degois, rapporteure) ;
– Nomination :
. d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités ;
. d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Insee, et Mme Laurence BOONE, chef économiste de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la conjoncture et sur les thèmes d’actualité « les risques liés au Brexit » et « les guerres commerciales »

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

Conférence de presse

M. Jean Christophe Lagarde, député de la Seine Saint Denis, président de l’UDI, sera l’invité de l’Association des journalistes parlementaires

Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

- Audition de Mmes Andréa Khoshkhou et Brune Seban, membres du collectif Chair collaboratrice.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Présentation des conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
- Désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi d’orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) ;
- sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
- pour la mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Dans le cadre du rapport d’information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d’Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot.
- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

- Audition de M. Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, et de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France, dans le cadre d’une table ronde.

Commission des affaires européennes

- Rapport d’information de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert sur le socle européen des droits sociaux ;
- Communication des référents de la commission des affaires économiques sur les mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/États-Unis ;
- Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le plan d’action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en Europe (Paquet Mobilité 3) ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la chaleur renouvelable :
– Mme Catherine Trautmann, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et M. Constant Espargilière, conseiller technique ;
– M. Rémi Chabrillat, directeur production et énergie durables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
– M. Jean Riondel, président et directeur technique de la Start-up Minigreenpower et M. Pierre du Baret, directeur général et directeur commercial ;
– Mme Julie Purdue, déléguée générale adjointe d’Amorce, association des collectivités territoriales et des professionnels.

Délégation aux outre-mer

- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport d’information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- questions diverses.

Groupe d'étude démocratie participative et e-démocratie

Groupe d’étude « Démocratie participative et e-démocratie » : échange avec des acteurs de la civic tech

Mission d'information sur l'aide juridictionnelle

- Audition de M. Arnaud de la Brunière, président de l’Union nationale des CARPA (UNCA), accompagné de M. Jean-Christophe Barjon, président d’honneur, de M. Karim Benamor, directeur et de Mme Béatrice Tardy, directrice du département assistance.