Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe

- Audition de M. Gérard Orsini, chef de file de la commission fiscale de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), de Mme Delphine Borne, juriste, et de Mme Sabrina Benmouhoub, chargée de mission affaires publiques et organisation.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

– Audition de M. Eric R. Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Dans le cadre de la mission d’élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
_pour la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) : Mme Christine Passagne, conseillère juridique et Mme Léa Guichard, conseillère technique sur les violences sexistes ;
_pour le Planning Familial : Mme Véronique Séhier et Mme Caroline Rebhi, co présidentes, accompagnées de Mme Sarah Durocher, accueillante et membre du bureau national.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
– Audition de M. Frédéric Boiron, directeur général du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, et du Pr François-René Pruvot, président de la conférence médicale d’établissement (CME) du CHRU de Lille et président de la conférence des Présidents de CME de CHU

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020.

Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
. Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d’avenir » :
. Investissements d’avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).

Mission d'information sur la concrétisation des lois

- Audition de M. Thomas Cazenave, directeur interministériel de la transformation publique.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
– Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS, rapporteur spécial)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie (M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis) ;

Commission des affaires étrangères

- Échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Recherche et enseignement supérieur :
– Recherche (MM. Francis CHOUAT et Benjamin DIRX, rapporteurs spéciaux)
– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).

Commission des affaires économiques

- Suite examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
. Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d’avenir » :
. Investissements d’avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).

Commission de la défense nationale et des forces armées

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) :
Examen pour avis et vote sur les crédits :
• de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis)
• de la mission « Défense » :
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ;
• de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Désignation de rapporteurs pour avis sur les deux projets de lois suivants :
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
Désignation de rapporteurs et de membres de missions d’information.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Yves Le Breton aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables (Mme Elsa Faucillon, rapporteure pour avis).
- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
– Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur spécial)
– Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Philippe CHASSAING et Mme Valérie PETIT, rapporteurs spéciaux)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
– Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (MM. Alexandre HOLROYD et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)

Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Défense.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.

Commission des affaires sociales

- Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée
- Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions » (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)

Conférence de presse

Marine LE PEN, députée du Pas-de-Calais, présidente du Rassemblement Nationale

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur régional à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, et de M. Laurent Bresson, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
– Audition de M. Harold Astre, directeur auprès de la présidente de la Conférence des Directeurs généraux de CHU, et de M. Michaël Galy, président de la commission des affaires médicales de la Conférence des Directeurs généraux de CHU et directeur général du CHU de Saint-Etienne

Commission de la défense nationale et des forces armées

EVENTUELLEMENT - Suite de l’ordre du jour de la matinée.
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) :
Examen pour avis et vote sur les crédits :
• de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis)
• de la mission « Défense » :
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère, rapporteur pour avis) ;
• de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Désignation de rapporteurs pour avis sur les deux projets de lois suivants :
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631).
Désignation de rapporteurs et de membres de missions d’information.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Benoît POTTERIE et François ANDRE, rapporteurs spéciaux)
– Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
– et des comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)

Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
. Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l’État » :
. Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
- Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)

Commission des affaires européennes

- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État aux affaires européennes ;
- examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag ;

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
- Création d’une mission d’information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l’identité numérique.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Défense :
– Préparation de l’avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
– Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul DUFREGNE, rapporteur spécial)
– Culture :
– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale)
– Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)
– Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
- Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial)
– Relations avec les collectivités territoriales ; sur les articles 77 et 78, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables, et sur l’article 76, rattaché :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
– Audition du Dr Antoine Rogeau, chef du pôle ambulatoire du Centre hospitalier de Nogent le Rotrou, et du Dr Didier Sciard, anesthésiste

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
– Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
– Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)
– Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Action extérieure de l’État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial) :
– Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
– Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
– Pouvoirs publics (Mme Patricia LEMOINE, rapporteure spéciale)
– Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Sécurités :
– Sécurité civile (Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteure spéciale)
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, rapporteurs spéciaux)