Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 20
mai 2019
16 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Lundi 20
mai 2019
17 h 00

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lauriol, fondateur d’Arkose consulting.

Lundi 20
mai 2019
21 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Mardi 21
mai 2019
09 h 00

Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

- Audition de M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l’AMR72 et maire de la commune de Fercé sur-Sarthe, et de M. Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.

Mardi 21
mai 2019
14 h 30

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

– Audition de M. Philippe Lutz, inspecteur général de la police nationale à la Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Mardi 21
mai 2019
16 h 30

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

À 16 heures 30
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Jacquet, responsable du Collectif national « Une égalité des chances pour nos enfants TDAH », Mme Miora Rakotonarivo, référente du Collectif pour le département de la Seine-et-Marne, et Mme Christine Gétin, présidente de l’association « HyperSupers »

À 17 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, déléguée
interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme, et Mme Mylène Girard, secrétaire générale

À 18 heures 30
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Dennery, président du Collectif autisme, M. Bertrand Jacques, président de la Fondation autisme, et Mme Isabelle Rolland et M. Richard Pandevant, co-présidents de Réseau Autistes sans frontières

Mardi 21
mai 2019
17 h 00

Commission de la défense nationale et des forces armées

– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825).

Mardi 21
mai 2019
17 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Mardi 21
mai 2019
17 h 00

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

A 17 heures :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nolwenn Briand, responsable du Pôle national des économies d’énergie, de M. Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique, et de M. Alexandre Dozières, chef du bureau économies d’énergies et chaleur renouvelable de ce service.
A 18 heures 30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dauger, co-président de France gaz renouvelable, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général.

Mardi 21
mai 2019
17 h 30

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
- Élection d'un secrétaire de la Commission en remplacement de M. Denis Masséglia (LaREM).

Mardi 21
mai 2019
21 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Mercredi 22
mai 2019
09 h 00

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la reconduction à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République et vote sur cette nomination.

Mercredi 22
mai 2019
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d’une mission temporaire par le ministre de l’économie et des finances sur les plateformes d’accélération des technologies de l’industrie du futur.

Mercredi 22
mai 2019
09 h 30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Présentation par M. Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, de son rapport au Premier ministre, rédigé avec M. Philippe Huppé, député de l’Hérault, sur les métiers d’art

Mercredi 22
mai 2019
09 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018

Mercredi 22
mai 2019
09 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 1882)
(M. Sylvain Waserman, rapporteur)

Mercredi 22
mai 2019
09 h 30

Commission des affaires sociales

– Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Mercredi 22
mai 2019
11 h 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris

Mercredi 22
mai 2019
12 h 00

Conférence de presse

- Eric Ciotti, Député des Alpes-Maritimes, Questeur de l’Assemblée nationale

Mercredi 22
mai 2019
13 h 30

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Bourguignon et de Mme Lydia Bourguignon-Gabucci, directeurs du Laboratoire d’analyses microbiologiques des sols (LAMS).

Mercredi 22
mai 2019
14 h 00

Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

Table-ronde sur le tourisme et le secteur culturel, avec :
- Atout France : M. Yann Delaunay, directeur général ;
- L’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) : M. Hervé Dijols, président du syndicat national de la restauration thématique et commerciale ;
- Ministère de la Culture : direction générale de la création artistique et M. Jean-Michel Loyer-Hascoet, chef du service du patrimoine.

Mercredi 22
mai 2019
14 h 00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

À 14 heures
– Table ronde, ouverte à la presse, des syndicats de laboratoires :
- Syndicat des biologistes (SDB) – M. François Blanchecotte, président
- Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) – M. Jean-François Perotto, vice-président
- Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) – Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président
À 16 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, du Dr Jacques Lucas, premier vice-président, délégué général au numérique au sein du Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM)

Mercredi 22
mai 2019
16 h 15

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

A 16 heures 15
- Audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire
A 17 heures 15
- Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
A 18 heures 15
- Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.

Mercredi 22
mai 2019
16 h 15

Commission des affaires européennes

- Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.

Mercredi 22
mai 2019
16 h 30

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général, de M. Louis Orenga, directeur général d’Interfel et du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (Ctifl), et de M. Ludovic Guinard, directeur général adjoint d’Interfel et du Ctifl.

Mercredi 22
mai 2019
16 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Mercredi 22
mai 2019
17 h 00

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de lois suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (M. Jacques Maire, rapporteur).
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) ;

Mercredi 22
mai 2019
17 h 15

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

À 17 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, de M. Housseyni Holla, directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), de Mme Joëlle Dubois, cheffe de service Classifications, information médicale et modèle de financement, et de Mme Véronique Sauvadet, cheffe de service Financement et analyse économique
À 18 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Vervialle, chargé de mission au sein de France Assos santé, et de M. Nicolas Brun, coordinateur du pôle santé social UNAF

Mercredi 22
mai 2019
21 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Jeudi 23
mai 2019
09 h 00

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

A 9 heures
– Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire ;
A 10 heures
Table ronde des associations de force de l’ordre blessées pendant des opérations de maintien de l’ordre :
– Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG) : M. Jean-Jacques Taché, président et Mme Marie-Hèlène Gontaud, vice-présidente ;
– Association indépendante des forces de l’ordre pour la protection et la prévention : Dr Didier Jammes, président, M. Serge Evdokimoff, membre fondateur , Mme Virginie Montagu, secrétariat général et M. Jean-Pierre Bleuzet, adhérent et gendarme ;
– Association nationale d’action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l’intérieur.

Jeudi 23
mai 2019
09 h 00

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

A 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA Conso.
A 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Chagny, Professeure de droit à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du master de droit de la concurrence et de droit des contrats.
A 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Amand, médiateur des relations commerciales.

Jeudi 23
mai 2019
09 h 30

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

À 9 heures 30
- Audition de M. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), accompagné de M. Nicolas Portier, délégué général, de M. Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles et de Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.
À 11 heures
- Audition de représentants de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF)

Jeudi 23
mai 2019
09 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Jeudi 23
mai 2019
12 h 00

Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

- Audition de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Jeudi 23
mai 2019
14 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Jeudi 23
mai 2019
21 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;