Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires sociales

- Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Nomination d'un rapporteur sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017;
- Examen pour avis du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis).

Commission des affaires économiques

- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis)

Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

Commission des affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, Mme Véronique BIED-CHARRETON, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire DEYIRMENDJIAN, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, directrice du projet Prélèvement à la source

Commission des affaires économiques

- Examen du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures)

Commission des affaires européennes

- Communication de M. Didier Quentin relative au respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne

Commission des affaires étrangères

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

Délégation aux outre-mer

Échange du vues sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur);
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997) ;
- la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (n° 4016).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’ANSES.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs)
- Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de la veille ;

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels

Audition de M. Pascal Brice, Dg de l'OFPRA

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de Macédoine, chargé des affaires européennes ;

Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard sur l’évaluation des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Mission d’information sur l’évolution de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Audition de Mmes Carine Bécard et Gaétane Morin, journalistes politiques

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition sur la budgétisation sensible au genre de :
- M. Jeroen Decuyper, attaché à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Belgique et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l’administration fédérale belge ;
- M. Paul Daulny, chargé de l’accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l’égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015) ;
- sous réserve de confirmation, un.e représentant.e d’ONU Femmes France.

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen , ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Berndatte Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

- audition de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l’Union européenne.

Mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel

- 14h30 :
- Table ronde sur la formation des futurs managers, avec la participation de M. Dominique Steiler, enseignant-chercheur à Grenoble École de management (GEM), Mme Nathalie Tournyol du Clos, directrice de la formation à l’École nationale d’administration (ENA), M. Laurent Mahieu, président de la Commission des titres d’ingénieurs (CTI), et des représentants de la Conférence des grandes écoles (noms à confirmer) ;

- 16h30 :
- Audition du Pr Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé (ancien chef de service au C.H.U. de Saint-Étienne).

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, rapporteures).