Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi 17
juillet 2018
10 h 15

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Eyraud, directeur général, et de Mme Laurence Peyraut-Bertier, secrétaire générale de Danone France, accompagnés du docteur Sarah Bourbie Vaudaine, responsable recherche & innovation en nutritrion pour les produits laitiers frais France, et Mme Véronique Ferjou-Gaven, directrice des affaires institutionnelles Danone France.

Mardi 17
juillet 2018
16 h 30

Commission des affaires économiques

•Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Mardi 17
juillet 2018
16 h 30

Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

- Audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d’investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur Internet.

Mardi 17
juillet 2018
17 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité 2017 du Conseil

Mardi 17
juillet 2018
17 h 00

Commission des affaires étrangères

– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’Union européenne.

Mardi 17
juillet 2018
21 h 30

Commission des affaires économiques

•Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Mercredi 18
juillet 2018
09 h 00

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

• Table ronde « Rôle de l’entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l’Université Rennes-1
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l’OFCE

Mercredi 18
juillet 2018
09 h 30

Commission des affaires sociales

– En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

Mercredi 18
juillet 2018
09 h 35

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 1106) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).

Mercredi 18
juillet 2018
09 h 30

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne.

Mercredi 18
juillet 2018
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Mercredi 18
juillet 2018
09 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen d’un rapport d’information sur l’application des dispositions fiscales (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

Mercredi 18
juillet 2018
10 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures)

Mercredi 18
juillet 2018
10 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Michel Fournier, 1er vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Mercredi 18
juillet 2018
11 h 00

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.

Mercredi 18
juillet 2018
14 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France

Mercredi 18
juillet 2018
15 h 00

Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Mercredi 18
juillet 2018
15 h 00

Commission des affaires sociales

– En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

Mercredi 18
juillet 2018
17 h 15

Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC), de M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, de M. Vincent Leclercq, directeur de l’audiovisuel et de la création numérique, de M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective, de M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, et de M. Xavier Lardoux, directeur cinéma

Mercredi 18
juillet 2018
17 h 35

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

• Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Jeudi 19
juillet 2018
08 h 30

Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

– Audition de Mme Valérie Depadt, juriste à l’Université Paris XIII

Jeudi 19
juillet 2018
09 h 15

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l’action et de la sécurité de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGesco).

Jeudi 19
juillet 2018
09 h 30

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) :
M. Marc GOUA, maire de Trélazé (Maine-et-Loire), vice-président de l’AMVBF
Audition commune :
Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) :
M. Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), président ;
M. Jean-Pierre MICHEL, maire de Rochetaillée (Haute-Marne), vice-président ;
M. Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence), membre du bureau ;
Mme Françoise ALRIQ, directrice adjointe.
Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) :
Mme Géraldine LEDUC, directrice générale ;
M. Simon LEBEAU, chargé de mission d’études.

Jeudi 19
juillet 2018
11 h 10

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’activités de la Délégation (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).

Samedi 21
juillet 2018
09 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Organisation des travaux conduits pour « faire la lumière sur les événements survenus à
l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »