Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi 17
janvier 2017
10 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

Mardi 17
janvier 2017
10 h 30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur), réunissant :
- M. Nicolas Revel, directeur général, M. Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie, des études et des statistiques, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- M. Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques, M. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge de l'expertise médico-sociale individuelle, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
- M. Olivier Aynaud, administrateur, et Dr Pascal Perrot de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

Mardi 17
janvier 2017
14 h 00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition, ouverte à la presse de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé

Mardi 17
janvier 2017
17 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

Mardi 17
janvier 2017
17 h 30

Commission des affaires européennes

- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
- A 18 h 30 : Audition de M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, sur le Conseil Économie et Finances (ECOFIN) du 27 janvier 2016

Mardi 17
janvier 2017
21 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Eventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

Mercredi 18
janvier 2017
08 h 30

Commission des affaires européennes

- Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l’institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales), sur l’avenir de l’Europe.

Mercredi 18
janvier 2017
09 h 30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de M. Jean-François Mary, conseiller d'État, pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation

Mercredi 18
janvier 2017
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement.

Mercredi 18
janvier 2017
09 h 30

Commission des affaires étrangères

- Présentation du rapport de la Mission d’information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb. (M. Guy Teissier, président et M. Jean Glavany, rapporteur).
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2347) – M. Philippe Baumel, rapporteur.

Mercredi 18
janvier 2017
10 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
- Nomination d'un rapporteur :
- sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ;
- sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) ;
- en vue de l'audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale.

Mercredi 18
janvier 2017
16 h 15

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Marwan Lahoud, président d’Airbus Group SAS, directeur général délégué à l’international, la stratégie et les affaires publiques d’Airbus Group

Mercredi 18
janvier 2017
16 h 15

Commission des affaires sociales

- Audition de Mme Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute autorité de santé est envisagé par le président de la République
- Vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution

Mercredi 18
janvier 2017
16 h 30

Commission des affaires européennes

- Examen de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335) ;
- Examen de la proposition de résolution européenne de la présidente Danielle Auroi, Mme Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet, appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n° 4375) ;
- Examen du rapport d’information de la présidente Danielle Auroi et de Mme Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne.

Mercredi 18
janvier 2017
16 h 30

suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

- Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jeudi 19
janvier 2017
09 h 00

Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

- Audition de M. Philippe Aigrain, président et de Mme Léa Caillère Falgueyrac, analyste juridique et politique de l’association Quadrature du Net

Jeudi 19
janvier 2017
14 h 00

Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

- A 14 h 00 : Audition de M. Jean-Christophe Gracia, chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, de MM. Romain Felsenheld, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, Corentin Hellendorff, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général et Emmanuel Laforêt, adjoint au chef de bureau
- A 15 h 00 : Audition de M. Winston Maxwell, avocat associé au cabinet Hogan Lovells
- A 16 h 00 : Audition de Mmes Marylou Le Roy, rapporteure, et Célia Zolynski, professeure de droit à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, et de M. Romain Delassus, rapporteur général, du Conseil national du numérique (CNNum)