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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, accompagnée de M. Loïc Ricour, Chef de pôle Santé et Médico-social, et M. Martin Clément, chef de pôle Discriminations, Études et Documentation

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gouet, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, et président du groupe de travail " Santé " de l’association Départements de France, et Mme Sylvie Clerc-Cuvelier, vice-présidente du Département du Nord en charge du Handicap
14h45 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Frédéric Vabre, directeur de cabinet, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Éric BERR, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du premier degré
- Examen du rapport d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) (MM. Idir Boumertit et Maxime Michelet, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

– Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bustreel, directrice Innovation, évaluation et stratégie de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).

Commission des affaires économiques

– Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants du second degré

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

– Audition, ouverte à la presse de M. Thomas Wanecq, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), M. Benoit Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie, Mme Julie Labarthe, sous-directrice de l’observation de la solidarité, et M. Jean-Baptiste Hazo, chargé d’étude sur la santé mentale

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

10h00 :
– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant : - M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte - M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte
11h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion - Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion - M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou - Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou - M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
16h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte - M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte - Mme Laoura Moumini, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte - Mme Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien