Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Délégation aux outre-mer

- Examen du rapport sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer (MM. Raphaël GERARD et Gabriel SERVILLE, Mme Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, rapporteurs).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
(Mme Annie Vidal, rapporteure)
À 13 heures
– Audition de M. Philippe Verger, secrétaire général du Groupement Inter-Etablissements Geriatriques (GIEG) de Haute-Vienne et universitaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure pour avis)
– examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)

Bureau de l'Assemblée nationale

Rendez-vous des réformes 2017 2022 pour une nouvelle Assemblée nationale : présentation des conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019
– Audition de Mme Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) ;

Commission des affaires sociales

– Désignation, en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement, d’un co rapporteur sur l’application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (n° 1081)
- Examen pour avis des articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur)

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d’Iran en France.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

- Audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire-éducation-expertise de Sodexo France et présidente de la commission « nutrition » du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).

Conférence de presse

Conférence de presse de M. Guillaume Peltier, Député LR de Loir-et-Cher, Vice-président du parti Les Républicains

Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de victimes de maladies professionnelles:
• Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) – M. Alain Bobbio, secrétaire national
• Association Henri Pézerat – M. Gérald Le Corre, membre actif, et M. Pierre Pézerat, membre actif et réalisateur du film Les Sentinelles

Commission des affaires sociales

– Réunion conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur les questions de bioéthique « Procréation et société »
Intervenants :
– Mme Sylviane Agacinski, philosophe
– Pr René Frydman, gynécologue-obstréticien
– Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS
– Mme Aude Mirkovic, maître de conférences à l’université d’Évry
– Mme Irène Théry, sociologue
– M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La politique d’achat des hôpitaux
(M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
À 16 heures 30
– Audition de Mme Jacqueline Hubert, directeur général du CHU Grenoble Alpes et de M. Frédéric Martineau, chargé de mission à la FHF pour la mise en place des projets médicaux partagés dans le cadre des GHT, ancien président de la CME du centre hospitalier de la Côte Basque, ancien président de la conférence des présidents de CME.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Présentation du rapport de la mission d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)

Commission des affaires étrangères

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre la France et l’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre la France et le Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure.

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

– Audition de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Mme Cécile Courrèges, directrice générale, et Dr Michel Varroud-Vial, conseiller soins primaires et professionnels libéraux

Mission d'information sur l'école dans la société du numérique

- Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats, en présence de :
– Mme Marie-Jo Hugonnot, secrétaire nationale du SNETAA-FO, M. Paul Mallet, assistant politique, et M. Wanderson Ribeiro, responsable de la communication
– Mmes Nelly Rizzo et Luce Desseau, secrétaires nationales du SNUIPP-FSU
– SNES (à confirmer)

Délégation aux outre-mer

- Audition de l’Association des Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie des Outre-mer (ACCIOM).
Questions diverses (ou l’après-midi, au choix)

Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Alliot et de M. Sylvain Ly, co-fondateurs du Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne (SCIC Le Basic).

Mission d'information sur la justice des mineurs

Audition de M. Pierre Joxe, ancien ministre, premier président honoraire de la Cour des Comptes

Commission des affaires européennes

- Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.

Mission d'évaluation et de contrôle

- Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de MONTCHALIN, Danièle HÉRIN et M. Patrick HETZEL, rapporteurs).
à 14 heures : audition commune de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : M. Stéphan VINCENT-LANCRIN, analyste principal et chef de projet, sous-chef de la division « Innovation et Mesure du Progrès », Direction de l'éducation et des compétences et M. Dominique GUELLEC, responsable du service des politiques d'innovation, et des représentants du Département recherche et innovation de la Commission européenne ;
à 15 heures : audition du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : M. Antoine PETIT, président directeur général ;
à 16 heures : Table ronde des syndicats réunissant des représentants de la FERC CGT, du SNCS-FSU et du SNESUP.

Délégation aux outre-mer

- Examen du rapport d’information sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer (MM. Hubert JULIEN-LAFERRIERE et Jean-Hugues RATENON, Rapporteurs).

Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni

Table ronde sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières :
- M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects ;
- M. Bernard Mazuel, délégué général de l’Union des Ports de France accompagné de M. Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d’exploitation des ports du Détroit.
- M. Olivier Thouard, président du groupe de travail sur le Brexit de TLF Overseas.