Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lauriol, fondateur d’Arkose consulting.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

- Audition de M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l’AMR72 et maire de la commune de Fercé sur-Sarthe, et de M. Cédric Szabo, directeur de l’AMRF.

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

– Audition de M. Philippe Lutz, inspecteur général de la police nationale à la Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Jacquet, responsable du Collectif national « Une égalité des chances pour nos enfants TDAH » Mme Miora Rakotonarivo, référente du Collectif pour le département de la Seine et Marne, et Mme Christine Gétin, présidente de l’association « HyperSupers »

Commission de la défense nationale et des forces armées

– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

A 17 heures :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nolwenn Briand, responsable du Pôle national des économies d’énergie, de M. Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique, et de M. Alexandre Dozières, chef du bureau économies d’énergies et chaleur renouvelable de ce service.
A 18 heures 30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dauger, co-président de France gaz renouvelable, et de M. Jean Lemaistre, secrétaire général.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
- Élection d'un secrétaire de la Commission en remplacement de M. Denis Masséglia (LaREM).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la reconduction à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République et vote sur cette nomination.

Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d’une mission temporaire par le ministre de l’économie et des finances sur les plateformes d’accélération des technologies de l’industrie du futur.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Présentation par M. Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, de son rapport au Premier ministre, rédigé avec M. Philippe Huppé, député de l’Hérault, sur les métiers d’art

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2018

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 1882)
(M. Sylvain Waserman, rapporteur)

Commission des affaires sociales

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités
publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941)

– Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris

Conférence de presse

- Eric Ciotti, Député des Alpes-Maritimes, Questeur de l’Assemblée nationale

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

- Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Bourguignon et de Mme Lydia Bourguignon-Gabucci, directeurs du Laboratoire d’analyses microbiologiques des sols (LAMS).

Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »

Table-ronde sur le tourisme et le secteur culturel, avec :
- Atout France : M. Yann Delaunay, directeur général ;
- L’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) : M. Hervé Dijols, président du syndicat national de la restauration thématique et commerciale ;
- Ministère de la Culture : direction générale de la création artistique et M. Jean-Michel Loyer-Hascoet, chef du service du patrimoine.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

À 14 heures
– Table ronde, ouverte à la presse, des syndicats de laboratoires :
- Syndicat des biologistes (SDB) – M. François Blanchecotte, président
- Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) – M. Jean-François Perotto, vice-président
- Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) – Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président
À 16 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, du Dr Jacques Lucas, premier vice-président, délégué général au numérique au sein du Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM)

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

A 16 heures 15
- Audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire
A 17 heures 15
- Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
A 18 heures 15
- Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.

Commission des affaires européennes

- Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général, de M. Louis Orenga, directeur général d’Interfel et du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (Ctifl), et de M. Ludovic Guinard, directeur général adjoint d’Interfel et du Ctifl.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de lois suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (M. Jacques Maire, rapporteur).
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) ;

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

À 17 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, de M. Housseyni Holla, directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), de Mme Joëlle Dubois, cheffe de service Classifications, information médicale et modèle de financement, et de Mme Véronique Sauvadet, cheffe de service Financement et analyse économique
À 18 heures 15
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Vervialle, chargé de mission au sein de France Assos santé, et de M. Nicolas Brun, coordinateur du pôle santé social UNAF

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Audition de Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Vice-Première Ministre de la République de Croatie, Ministre des Affaires étrangères et européennes, candidate retenue par le Comité des Ministres pour l’élection au poste de Secrétaire général(e) du Conseil de l’Europe.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

A 9 heures
– Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire ;
A 10 heures
Table ronde des associations de force de l’ordre blessées pendant des opérations de maintien de l’ordre :
– Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG) : M. Jean-Jacques Taché, président et Mme Marie-Hèlène Gontaud, vice-présidente ;
– Association indépendante des forces de l’ordre pour la protection et la prévention : Dr Didier Jammes, président, M. Serge Evdokimoff, membre fondateur , Mme Virginie Montagu, secrétariat général et M. Jean-Pierre Bleuzet, adhérent et gendarme ;
– Association nationale d’action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l’intérieur.

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

A 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA Conso.
A 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Chagny, Professeure de droit à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du master de droit de la concurrence et de droit des contrats.
A 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Amand, médiateur des relations commerciales.

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

À 9 heures 30
- Audition de M. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), accompagné de M. Nicolas Portier, délégué général, de M. Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles et de Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.
À 11 heures
- Audition de représentants de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

- Audition de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831)
(M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs) ;