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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des Comptes
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Constance Bensussan, secrétaire générale adjointe de l'Élysée
12h00 :
– Audition, ouverte à la presse, du Dr. Serge Hefez, psychiatre

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, du Dr. Serge Hefez, psychiatre

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

14h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes, M. Amado Lebaube et Mme Nadja Couratte Arnaude
- Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes
- M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes
- M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates
- M. Marine Cazard, cheffe du pôle Jeunes Horizons et Mme Camille Renard, secrétaire générale
- M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains
16h15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale :
- Mme Oumnia Alaoui, inspectrice des finances et M. Christophe Hemous, inspecteur des finances
- Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales

Assemblée parlementaire franco-allemande

Séance plénière de l’Assemblée parlementaire franco-allemande

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes

Commission des affaires économiques

- Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ; Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de représentants de Shein.

Commission des affaires sociales

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs) – Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 1831) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;
- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l’état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), sur la condition militaire.

Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h30 :
– Nomination de rapporteur ; – Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
11h00 :
– Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur, réunissant M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), M. Stéphane Desmoustier, co-président du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), et M. Marc Missonnier, membre
- Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à la suite du cambriolage du musée du Louvre (débat et vote)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 29 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires étrangères

09h30 :
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).
11h30 :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

Conférence de presse

M. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste du Sénat, sénateur des Hauts-de-Seine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d’Alexandre Archier , directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l’ Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).

Commission des affaires européennes

- Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077);
- les propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch et plusieurs de ses collègues sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes d’e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire (n° 2077) (NNN, rapporteure).

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, de M. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Mme Christine de Mazières, présidente de section à la 3ème chambre, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Présentation par M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), d’une étude sur la lutte contre le piratage réalisée à la demande de la commission, en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Réunion plénière consacrée à la demande d’autorisation de création de Cigéo : - Audition de l’ASNR sur son avis - Audition de la CNE2 sur son rapport

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition conjointe, ouverte à la presse :
- comité d’éthique de France Télévisions : Mme Christine Albanel, présidente, et Mme Brigitte Benkemoun (membre du comité) ;
- Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

14h15 :
- Audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3ème chambre de la Cour des comptes : M. Nacer Meddah, président, Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre.
16h00 :
- Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
- Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ;
- Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ;
- M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (sous réserve) ;
- M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (sous réserve – en visioconférence).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
- Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ;
- Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ;
- M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (sous réserve) ;
- M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (sous réserve – en visioconférence).

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement La France insoumise (LFI)
15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer)