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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le rapport « Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique » ;
- Nomination d’un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 ;
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023 (Mme Véronique Riotton, rapporteure).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sur le rapport d’activité 2022 de l’Arcom

Commission des affaires économiques

- examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.

Evénement

L’Assemblée des idées

Commission des affaires économiques

- examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Commission des affaires économiques

- présentation du rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures) ;
- examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (M. Alexandre Loubet, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2024.

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les relations entre la France et l’Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).

- Table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation d’un représentant de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d’Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d’université à l’Ecole normale supérieure, directeur du centre de théorie et d’analyse du droit.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Nomination d’un rapporteur pour avis– Audition commune de M. Daniel VERGER, responsable département accès digne aux revenus du Secours catholique – Caritas France, de MM. Nicolas CHAMPION, membre du bureau national en charge de l’aide alimentaire et de l’accès à l’eau et Michaël POZO, directeur des solidarités en France du Secours populaire français, de Mme Laurence CHAMPIER, directrice fédérale de la fédération française des banques alimentaires et de M. Jean-Yves TROY, délégué général des Restaurants du cœur.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n° 1229) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;Création d’une mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre ;Création d’une mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;Nomination d’un rapporteur sur les pétitions.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
- Examen de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépineau, rapporteur)

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur)

Conférence de presse

M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, député La France insoumise (Seine-Saint-Denis)

Délégation aux droits des enfants

- retour sur le déplacement sur la situation de l’enfance à Mayotte effectué par Mmes Perrine Goulet et Michèle Peyron ;
- Présentation du rapport d’activité de la session 2022-2023 de la Délégation aux droits des enfants.

Commission des affaires européennes

- Audition de SEM. Victorio REDONDO BALDRICH, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil

Commission des affaires économiques

- éventuellement, suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires sociales

- Sous réserve de l’achèvement de la discussion en séance publique du projet de loi pour le plein emploi :
- Examen de la proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur)

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements de la situation au Niger et au Gabon.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances 2024.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2024.

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

À 9 heures :
– Table ronde sur l’analyse des enjeux spécifiques à l’outre-mer concernant le recours aux produits phytosanitaires, réunissant : M. Luc Multigner, docteur en Médecine, épidémiologiste et chercheur à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ; M. Fabrice Le Bellec, directeur de recherche au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

À 10 heures 40 :
– Table-ronde sur l’analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer : M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer ; M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d’Eurodom.

Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

-- À 9 heures :– Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Canu, directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) et Mme Anne Barrois-Chambart, directrice générale adjointe en charge de la politique sportive-- À 11 heures :– Audition, ouverte à la presse, de M. David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

-- À 14 heures :– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général-- À 15 heures :– Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)-- À 16 heures :– Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l’olympisme pour la France

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

- À 14 heures 30– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien ministreÀ 15 heures 30– Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports, et Jordan Cartier, secrétaire généralÀ 17 heures– Table ronde réunissant des représentants de grands comptes chargeurs du fret ferroviaire en France- M. Olivier Clyti, directeur Stratégie, RSE et digital du groupe InVivo- Mme Nathalie Debaisieux, responsable achats et transports du groupe Roquette- M. Guy Sidos, président-directeur général de la société des ciments Vicat- M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques d’ArcelorMittal France et M. Arnaud Desmonts, responsable des projets stratégiques Supply chain, ArcelorMittal Europe- M. Olivier Galisson, responsable Transports et logistique à France Chimie