Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Séance plénière de l'APFA - Ouverture de la séance par les Présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand - Élection de membres du bureau et du coprésident du bureau issu du Bundestag allemand - Audition conjointe de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et de Mme Karin Prien, ministre fédérale de l’Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Séance plénière de l'APFA - Examen des propositions de texte et des amendements déposés - Examen du rapport de la mission flash sur les stratégies pour le développement de l’apprentissage de la langue du partenaire - Approbation du rapport sur la coopération parlementaire franco-allemande en 2025

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Délégation aux droits des enfants

-- Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants • 14 heures : Table ronde des magistrats : Syndicat de la magistrature et Union Syndicale des Magistrats. • 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ; • 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) ;

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre
- Désignation d’un secrétaire de la commission (en remplacement de Béatrice Bellamy)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur)et à la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Présentation des conclusions de la mission d’information commune avec la commission de la défense, sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Murielle Lepvraud et Sophie Errante, rapporteures).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l’académie de Versailles ; Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d’Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint ; M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente ; M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic
- Désignation :
- des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
- des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux »
- des rapporteurs chargés de préparer l’avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l’audiovisuel public

Commission des affaires sociales

09h30 :
– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.
11h00 :
- Audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).

Commission des affaires économiques

10h00 :
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
- Création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
- Nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
- Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
11h30 :
- Table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant M. Arnaud Visse, président de l’Ameublement français, M. Julien Chaverou, président exécutif de Camif, et M. David Soulard, directeur général du groupe Gautier France.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation des rapporteurs de la mission flash sur l’impact environnemental des aliments ultra-transformés ; – Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ; – Audition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026.

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

– Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Les Petits frères des pauvres : Mme Anne Géneau, présidente, M. Yann Lasnier, délégué général, et Mme Hélène Gilquin, directrice des affaires institutionnelles

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires européennes

- Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard (M. Gabriel Amard, rapporteur) ;
- L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information de M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l'après-midi.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.