Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi 6
décembre 2016
10 h 30

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)
- Table ronde réunissant :
- Fédération française de l’assurance (FFA) – Mme Véronique Cazals, directrice santé, Mme Cécile Malguid, sous-directrice santé, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, conseillère parlementaire, direction des affaires parlementaires
- Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) – M. Maurice Ronat, président, et M. Eric Badonnel, secrétaire général administratif
- Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) – Mme Evelyne Guillet, directeur santé, Mme Florence Atger, chargée de mission santé, et Mme Miriana Clerc, directrice communication et relations institutionnels
- Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) – délégation à préciser

Mardi 6
décembre 2016
16 h 15

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173)
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)

Mardi 6
décembre 2016
16 h 15

Mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée

- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Mardi 6
décembre 2016
16 h 30

Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux.
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Mardi 6
décembre 2016
16 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- A 16 h 30 : Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
- A 18 h 00 : Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016
- A 19 h 15 : Examen du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)

Mardi 6
décembre 2016
17 h 00

Commission des affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.

Mardi 6
décembre 2016
17 h 00

Commission des affaires étrangères

- Examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.

Mardi 6
décembre 2016
17 h 00

Commission des affaires sociales

- Désignation, en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement, des rapporteurs sur l’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République

Mercredi 7
décembre 2016
09 h 45

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015

Mercredi 7
décembre 2016
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, sur son rapport au Premier ministre sur l’avenir du secteur spatial.

Mercredi 7
décembre 2016
09 h 30

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.

Mercredi 7
décembre 2016
09 h 45

Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Pascal Saint-Amans directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l’érosion des bases fiscales.
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) – Mme Valérie Fourneyron, rapporteure ;
- Nomination de rapporteurs

Mercredi 7
décembre 2016
10 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Bruno David, président du Muséum national d’histoire naturelle.

Mercredi 7
décembre 2016
10 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs) ;
- Nomination de rapporteurs sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (sous réserve de son dépôt) et la proposition de résolution européenne sur l’initiative franco-allemande d’un pacte européen de sécurité (n° 4268).

Mercredi 7
décembre 2016
16 h 30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020
- Présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde et avis de la Commission sur ce projet (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

Mercredi 7
décembre 2016
16 h 15

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Constitution d'un groupe de travail et nomination d'un.e rapporteur.e d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre.
- Audition sur l'égalité professionnelle de :
- ·Mme Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l'Association nationale des directeurs.trices des ressources humaines (ANDRH) ;
- ·Mme Géraldine Fort, déléguée générale de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), et Mme Lydie Recorbet, chargée des questions d'égalité femmes-hommes à l'ORSE ;
- ·M. Michel Miné, professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), ancien inspecteur du travail.

Mercredi 7
décembre 2016
16 h 30

Commission des affaires européennes

- Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.

Mercredi 7
décembre 2016
16 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs).

Jeudi 8
décembre 2016
09 h 00

Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

- Sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) : Matinée d’échanges à l’Assemblée nationale

Jeudi 8
décembre 2016
14 h 00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « L’évaluation de la stratégie nationale de la recherche ».