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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires économiques

- Examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant et Mmes Aude Blanckaert Guéneau, présidente, et Orianne Ledroit, déléguée générale de EdTech France ; Mme Catherine de Vulpillières, vice-présidente chargée de la recherche et M. Jean Bayet, vice-président chargée des relations institutionnelles de l’Association française des industriels du numérique dans l’éducation et la formation (Afinef) ; M. Guillaume Leboucher, fondateur de l’Institut l’IA pour l’école

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

16h30 :
- Table ronde d'universitaires :
- Mme Florence Deboissy, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux;
- M. Martin Collet, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
18h30 :
- Table ronde d’avocats :
- Me Pierre Dedieu;
- Me Marc Bornhauser;
- Me Claire Rameix-Séguin.

Commission des affaires économiques

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674). – Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : audition conjointe de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, et de M. Mathieu LEFEVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, magistrate, vice-présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), et de Mme Muriel Crebassa, magistrate, membre de l’association AFMJF

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°0 2697).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt)
- Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

Commission des affaires étrangères

09h30 :
- Échanges de vues avec les présidents des groupes d’amitié à l’égard d’un certain nombre d’États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France - Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.
11h00 :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez, et M. Jean-Pascal Devis, sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (audition conjointe)

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

- Audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l’Agence des participations de l’Etat (APE).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des affaires européennes

- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

- Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre réunissant :
- M. Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon
- MM. Loïc Dayot, membre du conseil d’administration de l’April, et Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques
- M. Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de Framasoft
- M. Nicolas Vivant, fondateur de France Numérique libre, directeur de la stratégie et de la culture numériques de la commune d’Echirolles

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

- Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

15h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Metge, présidente de l'association nationale des enquêteurs sociaux (ANDES)
17h30 :
– Audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

16h30 :
- Audition du think tank Terra Nova :
-M. Lionel Zinsou, président;
-M. Guillaume Hannezo.
17h30 :
- Audition de M. Gabriel Zucman, et Mme Giulia Varaschin, économistes

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

08h45 :
– M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France
10h15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Darques, président de la SNSM de Calais, et de M. Charles Devos, patron du canot de sauvetage de la station
11h30 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard Dué, maire de Croisilles, et de M. Pierre-Henri Dumont, maire de Marck

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

09h00 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de :
- M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI)
10h30 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de :
- M. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor
- MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique de la DGE

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Audition de Mme Sophie Viger, directrice générale de l’École 42

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

09h30 :
- Audition de M. Thomas Piketty, économiste
11h00 :
- Audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :
-M. Philippe d'Ornano, co-président;
-M. Frédéric Coirier, co-président;
-M. Alexandre Montay, délégué général.

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

- Audition de MM. Patrick Pailloux, délégué général de l’armement (DGA), et Benoît Laroche de Roussane, directeur de l’industrie de défense.

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

13h00 :
- Table ronde réunissant : MM. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale, Axel Jean, chef du bureau du soutien à l’innovation numérique et à la recherche appliquée au sein de la sous-direction de la transformation numérique, et Elie Allouche, chef de projet recherche appliquée, IA et éducation, membre de l’équipe nationale #CREIA au sein du ministère de l’éducation nationale
14h00 :
- Table ronde réunissant : M. Guillaume Leblanc, responsable des affaires publiques pour la France et l’Europe du Sud du groupe Relx et M. Sébastien Schlosser, vice-président de la filiale Elsevier ; MM. Gilles Pécout, président, et Philippe Lonné, directeur général de la Bibliothèque nationale de France ; M. Julien Tanguy, directeur général et Mme Sumi Saint Auguste, directrice des affaires publiques du groupe Lefebvre

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

14h00 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentantes des associations : - Refugee Women’s Centre : Mme Marie Fillatre et Mme Louise Borel, - Project Play : Mme Violette Vancoillie et Mme Kate O’Neill
15h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre, maire de Boulogne-sur-Me
17h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférences en psychologie sociale
- Dre Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Luca Belli, professeur de gouvernance et régulation numériques à la fondation Getulio Vargas de Rio de Janeiro