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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

- Audition de Mmes Delphine Girard et Frédérique de la Morena, membres du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République du ministère de l’éducation nationale, et M. Alain Seksig, secrétaire général

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) : M. Michael Orand, directeur du département « société et politiques sociales », Mme Marine de Montaignac, adjointe au directeur, et M. Antoine Naboulet, adjoint à la directrice du département « travail, emploi et compétences »
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) : Mme Emmanuelle Coint, première vice-présidente du conseil départemental de Côte-d’Or, chargée des solidarités, M. Stéphane Blanchet, viceprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, chargé de l’autonomie, Mme Leonor Cortes, directrice de l’autonomie du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, MM. Éric Bellamy, directeur délégué « solidarité, santé et travail » à l’ADF, et Brice Lacourieux, conseiller « Relations avec le Parlement »

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Présentation du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)
- Examen, sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes (Mmes Sandrine Josso et Élise Leboucher, rapporteures).

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
- Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement, du rapport d’information relatif aux heures d’enseignement perdues dans l’éducation nationale (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire)

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

- Audition conjointe, ouverte à la presse, des associations de parents d’élèves :
- M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)
- M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
- M. Olivier Mathieu, administrateur de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE)

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat, Antoine Konieczka, adjoint au sous-directeur, Mme Emmanuelle Poligné, cheffe du bureau LO2, MM. Ludovic Cour, adjoint au chef du bureau FE4, Pierre-Olivier Faure, adjoint au chef du bureau FE5, et Damien Metivier, adjoint au chef du bureau LO5
18h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités (les noms des personnes accompagnant monsieur le ministre seront communiqués ultérieurement)

Commission des affaires économiques

– Éventuellement suite de l’examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
– Audition de M. Jean-François SOUSSANA, président du Haut Conseil pour le climat
10h30 :
– Table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît LEGUET, directeur générale de I4CE, Hadrien HAINAUT, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume DOLQUES, chercheur au sein de l’équipe Adaptation, et de M. Christophe RODRIGUEZ, directeur général adjoint d’A4MT

Commission des affaires étrangères

09h00 :
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
10h00 :
- Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées Mme la ministre sera accompagnée des personnes suivantes : M. Didier Jaffre, directeur de cabinet, Mmes Emmanuelle Colleu-Platteau, conseillère « domicile, aidants, transition démographique et ressources allouées au grand âge », Laetitia de La Maisonneuve, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, MM. Alexandre Bourriez, adjoint à la cheffe de cabinet, et Noa Elin, stagiaire auprès du directeur de cabinet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur les résultats de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l’étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d’analyse économique intitulée « École : un plan d’action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale
- Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

09h30 :
– Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
11h00 :
– Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.

Commission des affaires sociales

- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
- Examen du rapport de la mission d’information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes (M. Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères

- Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).

Conférence de presse

M. Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

14h15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles
15h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et M. Pierre Boyer, directeur adjoint

Commission des affaires européennes

- Audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d’Irlande en France, sur les priorités de la présidence irlandaise de l’Union européenne ;
- Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ( ) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
- la proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude demandée en application de l’article L. 411-3 du code des juridictions financières, portant sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, en fonction des différents niveaux de revenus

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

15h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, des syndicats représentatifs des personnels d’inspection pour le premier degré public
- Syndicat unitaire de l’inspection pédagogique (SUI-FSU) – M. Régis Debats, secrétaire général adjoint
- Syndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SIEN-UNSA) – sous réserve de confirmation
18h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Prevost, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

15h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de : • L’Association des petites villes de France (APVF) : M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort) et membre du conseil d’administration de l’APVF, et M. André Robert, délégué général de l’APVF ; • L’Association Villes de France (noms en attente) ; • L’Association des maires de France (AMF) – (noms en attente)
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) : M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse Centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la règlementation

Commission des affaires économiques

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

13h45 :
- Désignation d’un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d’un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d’Agde lors des dernières élections municipales ;
14h00 :
- Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ;
15h30 :
- Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14h00 :
– Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, présidente du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt)
16h45 :
– Audition de MM. Roland LESCURE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt)

Délégation aux outre-mer

14h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Perrine Goulet, députée, présidente de la Délégation aux droits des enfants, pour la présentation de rapport d’information publié au nom de la Commission des finances « sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre‑mer » ;
15h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires sur les perspectives ouvertes aux ultramarins par le volontariat international d’échange et de solidarité ;
- Questions diverses.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

– Audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : MM. Jean-Philippe Vinquant, président, et Marco Geraci, secrétaire général adjoint