Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi 24
mai 2016
09 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur ; MM. Dominique Potier et Romain Colas, rapporteurs pour avis).

Mardi 24
mai 2016
13 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Mardi 24
mai 2016
16 h 45

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
– Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain COLAS, rapporteur pour avis)

Mardi 24
mai 2016
17 h 00

Commission des affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire

Mardi 24
mai 2016
17 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Séant, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle (n° 3560) (Mme Christine Pirès-Beaune, rapporteure)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770)

Mardi 24
mai 2016
17 h 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrick Jeantet, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.

Mardi 24
mai 2016
19 h 00

Mission d'information relative au paritarisme

- À 19 heures
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Perret, membre de la direction confédérale de la Confédération générale des travailleurs (CGT), et de M. Jean-Philippe Maréchal, conseiller à l’Espace revendicatif confédéral

Mercredi 25
mai 2016
09 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2015 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2015

Mercredi 25
mai 2016
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mercredi 25
mai 2016
09 h 30

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense.

Mercredi 25
mai 2016
09 h 45

Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch
- Désignation de rapporteurs

Mercredi 25
mai 2016
10 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770)

Mercredi 25
mai 2016
10 h 30

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté

- Table ronde sur le thème : " Engagement/jeunesse " :
- Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) -M. Christophe Paris, directeur général
- Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) - M. Mathieu Cahn, président, adjoint au Maire de Strasbourg et vice-président de l'Eurométrople Strasbourgeoise, et M. Frédérick Pairault, délégué général
- Coordination Pas sans Nous ! - M. Mohamed Mechmache, président fondateur
- Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) -M. Alexandre Leroy, président
- Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) - Mme Cécile Pages, secrétaire générale
- Réseau national des Juniors associations (RNJA) - Mme Carolle Khouider, déléguée générale
- SIMPLON.CO - M. Nicolas Le Roux, directeur du réseau
- Union nationale des étudiants de France (UNEF) - Mme Marthe Corpet, vice-présidente, et Mme Lara Bakech, responsable des questions universitaires
- Unis Cité - Mme Marie Trellu Kane, présidente, et Mme Émilie Sarrazin, directrice d'Unis-Cité-Pays de Loire

Mercredi 25
mai 2016
14 h 00

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition de Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur les études de genre

Mercredi 25
mai 2016
16 h 15

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Mercredi 25
mai 2016
16 h 30

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

- A 16 h 30 : Audition de M. Bernard Van Goethem, directeur, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne
- A 18 h 00 : Audition de M. Guillaume Roué, président de l’interprofession nationale porcine (INAPORC)

Mercredi 25
mai 2016
16 h 30

Commission des affaires étrangères

- Examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) (M. Pierre Lellouche, rapporteur).

Mercredi 25
mai 2016
21 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 26
mai 2016
09 h 00

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

- A 9 h 00 : Table ronde réunissant des syndicats d’employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI) et un représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
- A 11 h 00 : Audition de Mme Karine Guillaume, directrice, et de M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint de la Brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l’alimentation (DGAL)

Jeudi 26
mai 2016
14 h 30

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux technologiques de l'intégration des énergies renouvelables au réseau électrique ».