Séance publique

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1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)

28novembre20161ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)

2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton

24novembre20162ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton

1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française

24novembre20161ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes ...

2ème séance : Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)

23novembre20162ème séance : Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)

23novembre20161ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvell...

2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

22novembre20162ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lec...

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

22novembre20161ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (...

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés ; Seconde délibération

18novembre20162ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés ; Seconde délibérati...

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés

18novembre20161ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés

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