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Rapport d'information sur la refondation démocratique de l’Union européenne

5décembre2018Rapport d'information sur la refondation démocratique de l’Union européenne

Commission des affaires européennes : Mme Carole Grandjean sur la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé ; M. Christophe Jerretie sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP)

5décembre2018Commission des affaires européennes : Mme Carole Grandjean sur la proposition de règlement sur l’évaluation des technolo...

Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

5décembre2018Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur ...

Commission des affaires économiques : M. Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire sur l’industrie dans les territoires

5décembre2018Commission des affaires économiques : M. Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire sur l’industrie dans...

Commission des affaires culturelles : M. Maxime Saada, pdt du directoire du groupe Canal+

5décembre2018Commission des affaires culturelles : M. Maxime Saada, pdt du directoire du groupe Canal+

Commission des affaires sociales : M. Richard Abadie, dg de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

5décembre2018Commission des affaires sociales : M. Richard Abadie, dg de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de tra...

Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) ; M. Hervé Berville sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale »

5décembre2018Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) ; M. Hervé Berv...

Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public

5décembre2018Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droi...

Commission spéciale Brexit : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

5décembre2018Commission spéciale Brexit : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparati...

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