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Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés

20mars2019Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’...

Commission des affaires culturelles : Lutte contre le streaming illégal

20mars2019Commission des affaires culturelles : Lutte contre le streaming illégal

Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

20mars2019Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Impact des énergies renouvelables : Auditions diverses

19mars2019Impact des énergies renouvelables : Auditions diverses

Commission des affaires étrangères : Auditions sur l’audiovisuel extérieur français

19mars2019Commission des affaires étrangères : Auditions sur l’audiovisuel extérieur français

Commission d’enquête sur l'inclusion des élèves handicapés : Auditions diverses

19mars2019Commission d’enquête sur l'inclusion des élèves handicapés : Auditions diverses

Commission des affaires économiques : Hébergement d'urgence ; Situation sociale de Nokia ; Grande distribution et fournisseurs

19mars2019Commission des affaires économiques : Hébergement d'urgence ; Situation sociale de Nokia ; Grande distribution et fourni...

Mission d’information sur l’aide juridictionnelle : Audition de représentants de la Fédération française de l’assurance

19mars2019Mission d’information sur l’aide juridictionnelle : Audition de représentants de la Fédération française de l’assurance

Commission du développement durable : M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

19mars2019Commission du développement durable : M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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