Commissions / CION_LOIS

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Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

19septembre2018Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

19septembre2018Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018

12septembre2018Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018

Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ; Travaux pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »

1août2018Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture défi...

Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis

31juillet2018Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’a...

Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »

27juillet2018Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements s...

Commission des lois : M. Alain Gibelin, dir. de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ; M. Michel Delpuech, préfet de police : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du

26juillet2018Commission des lois : M. Alain Gibelin, dir. de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ;...

Commission des lois : M. Éric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République ; M. Lionel Lavergne, Colonel, chef du GSPR : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2

25juillet2018Commission des lois : M. Éric Bio-Farina, Général, Commandant militaire de la Présidence de la République ; M. Lionel La...

Commission des lois : M. Stéphane Fratacci, dir. de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »

24juillet2018Commission des lois : M. Stéphane Fratacci, dir. de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lum...

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