Commissions / CION_LOIS

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20mars2020Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (suite)

20mars2020Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

4mars2020Commission des lois : Nomination d’un co-rapporteur sur la mission d’information, commune avec la commission des Affaire...

4mars2020Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (...

26février2020Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art

12février2020Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

12février2020Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre d...

5février2020Commission des lois : Propositions de lois diverses

4février2020Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Mart...

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