Commissions / CION_FIN

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Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)(suite)

14décembre2018Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)(suite)

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

14décembre2018Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

12décembre2018Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes...

Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres

12décembre2018Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les us...

Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public

5décembre2018Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droi...

Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat

28novembre2018Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale...

Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

22novembre2018Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires ...

Commission des finances : M. Olivier Guersent, dg de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne

21novembre2018Commission des finances : M. Olivier Guersent, dg de la stabilité financière, des services financiers de l’union des mar...

Commission des finances : Mme Catherine de Kersauson, pdte de la deuxième chambre de la Cour des comptes sur le bilan de la privatisation des aéroports

13novembre2018Commission des finances : Mme Catherine de Kersauson, pdte de la deuxième chambre de la Cour des comptes sur le bilan de...

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