Commissions / CION_LOIS

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23juin2021Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel,...

16juin2021Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinqui...

15juin2021Commission des lois : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture)

2juin2021Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux

26mai2021Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réform...

20mai2021Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et renseignement (suite)

19mai2021Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

17mai2021Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de...

12mai2021Commission des lois : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

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