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Mercredi 12 mai 2021

- A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Examen du rapport de la mission d’information sur le régime de sécurité sociale des mines (M. Thibault Bazin et Mme Hélène Zannier, rapporteurs)

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (sous réserve de son dépôt)
- Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique d’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (sous réserve de son dépôt)
- Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;– Table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire, avec la participation de M. Hervé Le Bras, chercheur émérite à l’Institut national d’études démographiques (INED), directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), de M. Jean-Baptiste Marie, directeur général de la plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), docteur en architecture et en aménagement, professeur des Écoles nationales supérieures d’architecture, et de M. Carlos Moreno, professeur des universités, directeur scientifique de la chaire « Entreprenariat Territoire Innovation » (ETI) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)

- A 12h00 : Conférence de presse

M. Olivier FAURE, député (Socialistes et apparentés) de Seine-et-Marne, premier secrétaire du Parti socialiste

- A 13h00 : Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

– Table ronde sur le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) réunissant des élus des territoires desservis par le SEDIF réunissant :– M. Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort, président de l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, accompagné de son directeur général des services, M. François Roussel-Devaux– M. Philippe Rio, maire de Grigny, vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart– M. Jean-Claude Oliva, conseiller municipal de Bagnolet, vice-président de l’établissement public territorial Est Ensemble, en charge de l’eau et de l’assainissement et directeur de l’association Coordination Eau Île-de-France– M. Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny, conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l’eau au sein de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart– M. Philippe Knusmann, adjoint au maire d’Issy-les-Moulineaux, conseiller territorial de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest– Autres participants en attente

- A 14h30 : Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024

– Audition de M. Pierre Rabadan, adjoint à la maire de Paris chargé du Sport, des Jeux olympiques et paralympiques

- A 14h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

- A 15h00 : Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

- A 15h00 : Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

– Audition de M. Vincent Blanchard, Géologue d’exploration – Ingénieur géologue

- A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde (2) sur le soutien à la filière du livre : le soutien à la diffusion du livre et de la lecture :
- M. Jean-Philippe Mochon, Médiateur du livre,
- M. Bruno Caillet, directeur de la diffusion du groupe d’édition et de distribution Madrigall,
- M. Renny Aupetit, directeur du site lalibrairie.com,
- M. Laurent Piolatto, délégué général de l’association Lire et faire lire.

- A 16h00 : Commission des affaires européennes

- Table ronde sur la politique industrielle européenne avec la participation de :
- M. Christophe Grudler, député européen (Renew), rapporteur au nom de son groupe sur la communication de la Commission du 10 février 2020 Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe ;
- M. Thomas Courbe, Directeur général de la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des finances ;
- M. André Loesekrug-Pietri, directeur de la Joint European Disruptive Initiative – JEDI ;
- Mme Clotilde Jolivet, Directrice des affaires publiques de Sanofi France
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- A 21h00 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

- A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi