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Mardi 5 novembre 2024

  • A 14h00 : Délégation aux droits des enfants

    - Table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-Président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
    - Désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur les enfants déracinés d’Outre-mer.

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025
    - Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

  • A 16h30 : Commission des affaires européennes

    - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues (n° 287) (M. Dominique POTIER, rapporteur)

  • A 16h30 : Commission des affaires étrangères

    – Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

  • A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
    - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

  • A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)

  • A 17h00 : Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

    – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Mélodie Molinaro, fondatrice de l’association Derrière le Rideau - Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l’association MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier - Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d’administration et chargée de formation

  • A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025