Jeudi 10 juillet 2025

• A 08h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
  

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
  - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
  

• A 10h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  - Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  - M. Samuel Lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche de l’École nationale de la magistrature, M. Haffide Boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l’international et des publics spécialisés, et Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue
  - Mme Véronique Court, directrice de l’École nationale des greffes, et Mme Nathalie Tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-mer
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local