Mercredi 26 mars 2025

• A 09h00 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966)
  - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Audition de M. Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures);
  - Examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 906) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  09h30 :
  – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l’audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
  11h00 :
  – Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique

• A 09h35 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l’information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l’information
  

• A 09h35 : Commission des affaires étrangères

  – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154) (Mme Maud Petit, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942) (M. Xavier Lacombe, rapporteur) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n° 1110) (M. Vincent Ledoux, rapporteur). – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028).
  

• A 09h40 : Commission des affaires économiques

  – Examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 mars 2025, à 17 heures.
  

• A 10h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Berneke, directrice générale d’Eutelsat sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes.
  

• A 11h30 : Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous gouverneure à la Banque de France, professeure d’économie
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Alexis Corbière, député Écologiste et social de Seine-Saint-Denis
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - À 15 heures, Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes
  - Débat sur le thème : "Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations"
  - Débat sur le thème : "Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le Président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République"
  

• A 14h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - Audition conjointe de MM. Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann NÉDÉLEC, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF), Jean-Marc FRIZOT, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d’Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor SÉMO, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
  

• A 15h00 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

  - Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
  

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  15h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l’association Les maltraitances moi j’en parle !, et M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’enfants
  16h30 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des journalistes : M. Gabriel Blaise, de Sud-Ouest, et MM. David Perrotin et Antton Rouget, de Mediapart
  18h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram

• A 15h00 : Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  15h00 :
  – Audition de M. Michel Houdebine, directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au ministère chargé du travail (sous réserve de confirmation)
  16h15 :
  – Audition de Mmes Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, et Anne-Laure de Coincy, présidente de section à la 5ème chambre de la Cour des comptes
  17h30 :
  – Audition des auteurs de deux rapports produits avec le soutien de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) (sous réserve de confirmation) : - La négociation des plans de sauvegarde de l’emploi, quels arbitrages ? (septembre 2020) - Un capitalisme sous perfusion (mai 2022)

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  15h00 :
  - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
  17h00 :
  - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
  - Mouvement « Être-là » : M. Jacques Clarion de Beauval, président, et M. Matthieu Lantier, délégué général
  - Association « Jusqu’à la mort accompagner la vie » (Jalmalv) (Sous réserve de confirmation)
  - France Assos Santé (Sous réserve de confirmation)
  - Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Sous réserve de confirmation)
  - Collectif Handicaps : Mme Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France

• A 15h05 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Audition conjointe de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, accompagnée de M. Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et responsabilité et Mme Viviane Mitrache, directrice des affaires publiques, ainsi que de M. Benoit Hugonin, président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), accompagné de M. Dominique Lauré, vice-président, M. Arthur Dutel, président de la commission catastrophes et M. Alexis Valleron, délégué général.
  

• A 16h30 : Commission des affaires européennes

  - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025;
  - Nomination de rapporteurs d'information
  

• A 16h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur l’actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) de 2022 : les enjeux du cyber et de l’intelligence artificielle.
  

• A 17h00 : Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d’opinion sur des sujets liés au débat électoral : Ifop, Verian, BVA Xsight, Ipsos, CSA, Harris Interactive, OpinionWay, Viavoice, Odoxa, Elabe et Cluster 17
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Débat sur le thème : "La politique du logement".
  

• A 21h30 : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

  - Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).