Mardi 18 mars 2025

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  

• A 16h00 : Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
  

• A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Allocution, en préambule de la réunion, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; - Table ronde, ouverte à la presse, sur la diplomatie féministe de la France et l’accompagnement des Françaises à l’étranger victimes de violences conjugales. Intervenants : - Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; - Mme Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des personnes à la DFAE (Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; - M. Florian Bohême, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ; - M. Nicolas Rainaud, responsable de plaidoyer France et International auprès d’Equipop, ONG pour les droits et la santé des femmes et filles ; - Mme Priscillia Routier, responsable de la plateforme SAVE YOU et Mme Sandrine Calhoun, juriste SAVE YOU ; - Mme Delphine Douroux, directrice du CINDEX, association spécialiste de la mobilité internationale.
  

• A 16h30 : Commission des affaires européennes

  - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de Mme Constance LE GRIP (Mme Constance LE GRIP, rapporteure);
  - Nomination de rapporteurs d’information et de rapporteurs sur :
  - la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX et plusieurs de ses collègues, relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046);
  - la proposition de résolution européenne de M. Arthur DELAPORTE et plusieurs de ses collègues, visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1113).
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Jean-Luc Béal, président de Vencorex France, et de M. Fabien Tayart de Borms, directeur associé de la société AlixPartners, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités de Vencorex en France.
  

• A 16h30 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Michel NEUGNOT, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
  

• A 17h00 : Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

  – Audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Mathias WARGON, chef du service d’urgence du centre hospitalier Delafontaine, M. Arnaud FONTANET, directeur d’unité épidémiologique à l’Institut Pasteur et M. Emmanuel VIGNERON, géographe, membre du Haut conseil de la santé publique (HCSP).
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
  - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée