Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’enfance

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

– Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et de Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice de Radio France.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil
- Examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)

Commission des affaires économiques

- Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 6 décembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 ; - Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) et du commissaire général de première classe Frédéric Sternenberg, directeur de Défense mobilité, sur la condition militaire.
11h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l’association femmes de militaires et familles (ANFEM) et de Mme Valentine Rivet, présidente de Women Forces (cycle « condition militaire »).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
- à la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)
- Examen pour avis, par délégation, de l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin DIRX, rapporteur pour avis)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition commune de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, M. Cyril Linette, directeur général, et M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs

Commission des affaires économiques

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).

Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

Conférence de presse

M. Boris Vallaud, Président du groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale, député des Landes

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis).

Commission des affaires sociales

- Suite de l'ordre du jour du matin

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et de M. Christian Vion, directeur général adjoint.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Parité en politique et élections municipales » réunissant M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la Ruralité (à confirmer), Mmes Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam, Cécile Gallien, maire de Vorey, co-présidente du groupe de travail égalité femmes-hommes de l’Association des maires de France, Sophie Trilles, co-déléguée départementale d’Elles aussi.

Evénement

« 1905-2025 : la laïcité, ciment de la Nation ou miroir de ses divisions ? »
Pour apporter leur éclairage et débattre avec le public, interviendront :
- M. Abdennour BIDAR, philosophe, spécialiste des religions
- Mme Rita HERMON-BELOT, historienne, directrice d’études émérite à l’EHESS
- M. Richard MALKA, avocat, écrivain et scénariste
L’échange sera animé par Mme Virginie LAROUSSE, Cheffe adjointe des pages Idées et Débats du journal Le Monde.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après midi

Commission des affaires sociales

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique sur le don d’organes et de gamètes (dans le cadre du travail d’évaluation de la dernière loi de bioéthique – Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, et Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalisme :
- École supérieure de journalisme de Lille (ESJ) : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme ;
- École de journalisme de Sciences Po Paris : Mme Marie Mawad, doyenne de l’école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive ;
- Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) : M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

14h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de Mmes Mémona Hintermann-Affejee, Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA.
16h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande