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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

09h45 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de plusieurs sociétés du Groupe Casino
11h15 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Pietraszewski, président du conseil d’administration du Groupe Casino, M. Philippe Palazzi, directeur général du Groupe Casino, M. Christophe Piednoël, directeur de la communication, des affaires publiques et de la RSE du Groupe Casino, et M. Jérôme Breysse, directeur des relations institutionnelles du Groupe Casino

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

– Audition de Mme Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique et Mme Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, sur les conclusions de leur mission sur la soumission chimique.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

16h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Marie-Christine Cazaux, et Catherine Martin, éducatrices spécialisées, membres du collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer)
17h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piquet, thérapeute et maître de conférences à l’Université de Liège, spécialiste des enjeux de souffrances en milieu scolaire

Commission des affaires économiques

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ; – Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 5 et 6 de cette proposition de loi, pour lesquels l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces deux articles ou entrant en concurrence avec ceux-ci doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
- Présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13 juin 2025, avec la participation de Mme Isabelle Autissier, présidente d'honneur du WWF-France, M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement et Mme Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), vice-présidente de la plateforme Océan et Climat.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

- Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel VALLS, ministre d’État, ministre des Outre-mer (en présentiel) À 17 h 30 - Audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas STATIUS et Sébastien PHILIPPE, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence) À 18 h 30 - Audition, ouverte à la presse, de M. Pasteur Taaroanui MARAEA, ancien président de l’Église protestante maohi (en visioconférence)

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

– Table ronde ouverte à la presse, réunissant des syndicats de professionnels paramédicaux : M. Daniel GUILLERM, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Mme Ghislaine SICRE, présidente de Convergence infirmière (CI), M. John PINTE, président du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), Mme Diane BRACCAGNI DESOBEAU, présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et M. Philippe BESSET, président de la Fédération des pharmaciens de France.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens : audition de M. Philippe TABAROT, ministre des transports

Commission des affaires économiques

- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission des affaires sociales

09h00 :
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur la mise en œuvre de la convention médicale
11h00 :
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »

Commission de la défense nationale et des forces armées

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen du rapport d’information relatif à la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes (MM. Jean-Philippe TANGUY et François JOLIVET, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (avis, avec délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) ; – Audition de Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l’article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).

Commission des affaires étrangères

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’éducation nationale : pour les personnels d’inspection, MM. Philippe Janvier, secrétaire général du syndicat national des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR), et Éric Barjolle, membre du bureau national ; MM. Éric Fuentes, secrétaire général adjoint du syndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SI.EN Unsa), et Patrick Roumagnac, trésorier national ; MM. Éric Nicollet, secrétaire général du syndicat unitaire de l’inspection pédagogique-FSU (SUI-FSU), et Jérôme David, secrétaire de la section académique ; pour les personnels de direction, Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale-Unsa (SNPDEN-Unsa) ; M. Patrick Bedel, secrétaire général adjoint d’Indépendance et direction-FO (iDFO), et Mme Cathy Rodier Hagenbach, membre du secrétariat national ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral du syndicat général de l’Éducation nationale-CFDT (Sgen-CFDT)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la nomination de M. Alain Espinasse comme directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par le Président de la République ;
- la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286) ;
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 12 juin 2025 sur le thème « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous OQTF ».

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin

Conférence de presse

– M. Olivier Falorni, député Les Démocrates, rapporteur de la proposition de loi relative à la fin de vie

Commission des affaires européennes

- Suspension temporaire du Pacte vert européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 975) (M. Guillaume Bigot, rapporteur)
- Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1111) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur les défis posés aux Etats de l’Union européenne et aux économies européennes par le nouveau contexte géopolitique et commercial international.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

15h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d’usagers : Mme Claudia MARCHETTI, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe BERGEROT, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Mme Marie Amandine STEVENIN, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge WIDASKI, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF) et Mme Michèle LEFLON, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
16h45 :
– Table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d’universités de médecine : le Pr Stéphane ZUILY, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe POMAR, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre MERVILLE, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux (à confirmer).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

- Table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique MONGIN, docteur en histoire, expert associé au CIENS de l’ENS-Ulm, et Yannick PINCÉ, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au CIENS de l’ENS-Ulm À 17 heures -Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric POIRRIER, ancien chef du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence)

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : audition de M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l’Emploi, sur l’égalité professionnelle.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural : audition de Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Commission des affaires économiques

- Suite de l’examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations familiales de parents d'élèves : -- Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) – Mme Alix Rivière, administratrice nationale -- Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) – M. Patrick Salaün, président, et Mme Virginie Gervaise, administratrice -- Union nationale des associations familiales (UNAF) – Mme Karima Rochdi, administratrice en charge du numérique, et M. Olivier Andrieu-Gerard, coordonnateur du pôle Médias et usages numériques -- Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) – à confirmer -- Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) – à confirmer • Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL) (à confirmer)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

- Table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus : • M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ; • Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l’intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ; • Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France ; • Métropole du Grand Paris (nom à confirmer).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE
- Confédération générale du travail (CGT) : Mme Virginie Neumayer, membre de la direction confédérale
- Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) : Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux FO
- Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, et M. Louis Delbos, chargé d’étude au sein du service économie et protection sociale
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Éric Sekkai, secrétaire général de la fédération CFTC Chimie-Mines-Textile-Énergie, en charge de l’industrie pour la fédération CFTC-CMTE

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

-Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

14h00 :
– Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
15h30 :
- Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

14h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, et de Mme Frédérique Le Grevès, présidente de STMicroelectronics France
16h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, des services déconcentrés impliqués dans l’instruction des projets industriels, réunissant :
- Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, et M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques
- M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, Mme Manon Nguyen Van Mai, cheffe du service économique de l’État en région (SEER) et Mme Léa Ben Cheikh, commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises au sein de la DRIEETS d’Île-de-France
- M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est
- M. Philippe Nicolas, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises au sein de direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est
18h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

- Audition, ouverte à la presse, de maître Laure Boutron-Marmion, avocat au barreau de Paris, fondatrice du collectif Algos victima, et de plusieurs familles

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

10h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux, réunissant :
- Association Stop Fisha – délégation à préciser
- M. Tristan Duverné, doctorant à l’EHESS/ENS
- Mme Pauline Ferrari, journaliste indépendante
- Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes – à confirmer
11h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

– Audition, ouverte à la presse, à confirmer

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).