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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et M. Lionel Leycuras, sous-directeur de l’enseignement privé
16h30 :
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
18h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur) – Examen pour avis de l’article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace;
- Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)

Commission des affaires économiques

– Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

– Table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins », ouverte à la presse, réunissant M. Philippe GOUET, président du groupe de travail santé pour l’AF, président du département du Loir-et-Cher, M. Patrick GENRE, maire de Pontarlier, président des maires du Doubs, représentant de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), M. Gilles NOËL, maire de Varzy et membre du bureau de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Charles DRON, directeur du programme e-Meuse santé, Mme Katy BONTINCK, première adjointe au maire de Saint-Denis (93), chargée de la santé

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)

Commission des affaires sociales

- Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) réunissant :
- Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Mme Caroline Roux, directrice générale adjointe (Sous réserve de confirmation)
- Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
- Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies » (Sous réserve de confirmation)
- Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d’honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emile Ngoy Kasongo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
– Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE, sur la conjoncture économique
10h30 :
– Audition de M. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, sur la conjoncture économique

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
- Examens, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ; – Audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.

Commission des affaires sociales

09h30 :
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (M. Guillaume Garot, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
- Audition de M. Thierry Beaudet, président de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
10h30 :
- Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
- Académie nationale de médecine : Mme Catherine Barthélémy, présidente
- Conseil national de l’Ordre des médecins : Dr François Arnault, président
- Conseil national de l’Ordre des infirmiers : Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général
- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

– Audition de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Nkulikiyimfura, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Andrija MANDIC, Président du Parlement du Monténégro ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d’analyse économique, professeur d’économie à la London School of Economics
17h00 :
– Audition en cours d’organisation

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

- Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel COLLET, président de la Haute autorité de santé (HAS).

Commission des affaires économiques

– Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

09h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d’industrie :
- M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
- Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes
- M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fiscus, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l’usine Toyota, ancien conseiller auprès du ministre délégué à l’Industrie en charge des redéploiements industriels et des projets d’investissements étrangers

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

10h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin)
11h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

14h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France
16h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l’industrie et réunissant :
- M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
- M. Pascal Le Guyader, président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
- Représentant de France Travail