Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 26
septembre 2022
15 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023.

Lundi 26
septembre 2022
21 h 00

Commission des affaires sociales

- Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt)

Mardi 27
septembre 2022
09 h 30

Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières

- CMA-CGM : M. Rodolphe Saadé, président directeur général, M. Michel Sirat, directeur financier groupe et M. Benoit Tournebize, directeur de cabinet.

Mardi 27
septembre 2022
14 h 00

Mission Flash sur les entreprises pétrolières et gazières

- Table ronde des économistes :• Mme Anna Creti : professeur d’économie à l'Université de Paris Dauphine-PSL, directrice scientifique de la Chaire Économie du Gaz Naturel et de la Chaire Économie du Climat ;• M. Etienne Lehmann : Professeur de Sciences Économiques à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ;• M. Thomas Grejbine : responsable du programme "Macroéconomie et finance internationales" au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) ;• Mme Anne-Laure Delatte : chercheure au CNRS, université Paris Dauphine.Table ronde des ONG :• France nature environnement : Mme Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau océans, mers et littoraux, M. Thomas Lesperrier, coordinateur du réseau transports et mobilités douces et Mme Chloé Godefroy, chargée de plaidoyer ;• Greenpeace France : M. François Chartier, chargé de campagne océan et pétrole ;• ATTAC : M. Vincent Drezet, représentant de l’association ;• OXFAM : M. Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités.Table ronde des fiscalistes :• M. Martin Collet : Professeur de droit fiscal à l'Université Paris-Panthéon-Assas ;• M. Ludovic Ayrault : Professeur Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Co-directeur du Département Fiscalité & Finances Publiques.

Mardi 27
septembre 2022
15 h 00

Commission des affaires sociales

- Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Examen du projet de loi

Mardi 27
septembre 2022
15 h 00

Délégation aux outre-mer

- Échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
- Questions diverses.

Mardi 27
septembre 2022
15 h 05

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Mardi 27
septembre 2022
16 h 05

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Mardi 27
septembre 2022
17 h 00

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Mardi 27
septembre 2022
17 h 15

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France

Mardi 27
septembre 2022
17 h 30

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.

Mardi 27
septembre 2022
21 h 15

Commission des affaires sociales

- Désignation des référents de la commission
- Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)

Mercredi 28
septembre 2022
09 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- puis, audition de M. Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d’activité 2021 de l’ANS ;
- désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- création d’un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d’un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- création de deux missions d’information de 20 membres, l’une chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, l’autre sur l’avenir de l’audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- création d’une mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d’une mission flash sur l’éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d’une mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.

Mercredi 28
septembre 2022
09 h 00

Commission des affaires sociales

- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République
- Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)

Mercredi 28
septembre 2022
09 h 00

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 16ème rapport thématique du HCECM consacré à « la mobilité des militaires ».
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d’honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, et de M. Thierry Gaiffe, vice-président et président de la commission défense du Comité Richelieu, président-directeur général de Elno.

Mercredi 28
septembre 2022
09 h 00

Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de la problématique du climat, avec la participation de Mme Angélique Palle, docteure en géographie de l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, M. Christian Gollier, économiste et directeur général de la Toulouse School of Economics, co-auteur du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur le changement climatique de 2007, et M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Mercredi 28
septembre 2022
09 h 30

Commission des affaires économiques

- Table ronde sur l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur les entreprises avec des représentants de l’Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l’association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.

Mercredi 28
septembre 2022
09 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Table ronde de représentants des élus locaux sur le thème « Transition énergétique et territoires » avec M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l’association des maires de Seine-et-Marne, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, accompagné de Mme Gwenola Stephan, chargée de mission « transition écologique » et Mme Nathalie Fourneau, responsable du département « Aménagement du territoire » ; M. Jean Revereault, vice-président d’Intercommunalités de France, chargé des transitions écologiques ; M Alain Leboeuf, président du conseil départemental de la Vendée, président du groupe de travail sur les énergies renouvelables de l’Assemblée des départements de France ; Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d’Occitanie et présidente déléguée de la commission « Transition écologique et énergétique » de Régions de France, accompagnée de Mme Olivia de Maleville, conseillère « Transition écologique ».

Mercredi 28
septembre 2022
09 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).

Mercredi 28
septembre 2022
13 h 30

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Sébastien MARTIN, président d’Intercommunalités de France.

Mercredi 28
septembre 2022
15 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen :- de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).

Mercredi 28
septembre 2022
15 h 00

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).

Mercredi 28
septembre 2022
16 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition conjointe de :• M. Sébastien MIOSSEC, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France, • M. François REBSAMEN, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck CLAEYS, délégué adjoint de France urbaine• M. Pierre BRETEAU, co-président de la commission « finances » de l’Association des maires et présidents d’intercommunalités de France (AMF) • M. Denis DURAND, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.

Mercredi 28
septembre 2022
20 h 00

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des Outre mer chargé des Outre-mer

Mercredi 28
septembre 2022
21 h 30

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.