Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi 26
octobre 2021
17 h 00

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Table ronde sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral : Mme Patricia Arnoux, directrice de l’association evi’dence ; M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l’association Ariana ; Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l’association Equus ; M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d’Île-de-France.

Mardi 26
octobre 2021
17 h 00

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition, ouverte à la presse, de M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme.

Mardi 26
octobre 2021
18 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)

Mardi 26
octobre 2021
18 h 00

Commission des affaires sociales

- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

Mardi 26
octobre 2021
18 h 05

Commission des affaires économiques

- Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.

Mardi 26
octobre 2021
21 h 30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)

Mercredi 27
octobre 2021
09 h 05

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

– Table ronde sur l’organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral : Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire su Havre, vice-présidente de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) Dr Béatrice Carton, cheffe des unités de consultations et de soins ambulatoires de Bois-d’Arcy et de Versailles, présidente de l’Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP) Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l’Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) Dr Patrick Serre, chef de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d’arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l’APSEP

Mercredi 27
octobre 2021
09 h 30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)

Mercredi 27
octobre 2021
09 h 30

Commission des affaires sociales

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite (n° 4537)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556)
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)

Mercredi 27
octobre 2021
09 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) . Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis)

Mercredi 27
octobre 2021
09 h 35

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l’usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne (n° 4520).

Mercredi 27
octobre 2021
09 h 35

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).

Mercredi 27
octobre 2021
11 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Stéphane LE MOING, président-directeur général de l’Agence de services et de paiement

Mercredi 27
octobre 2021
11 h 30

Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

- Audition de M. Jean Hubac, sous-directeur de l’innovation, de la formation et des ressources, M.François Wolf, adjoint du directeur du numérique pour l’éducation, et Mme Amélie Miermont, chargée de mission continuité pédagogique, à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

Mercredi 27
octobre 2021
12 h 00

Conférence de presse

Audition de M. Boris VALLAUD, Député (Socialistes et apparentés) des Landes

Mercredi 27
octobre 2021
14 h 00

Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– Audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, directeur de la gestion internationale des droits d’auteur chez Kantar

Mercredi 27
octobre 2021
14 h 00

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

– Table ronde de responsables de partis politiques :- M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;- M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;- un représentant du Mouvement démocrate (sous réserve de confirmation) ;- Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;- Un représentant de La France insoumise (sous réserve de confirmation) ;- Un représentant du Parti communiste français (sous réserve de confirmation) ;- M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national.

Mercredi 27
octobre 2021
15 h 00

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;Désignation de deux rapporteurs d’une mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

Mercredi 27
octobre 2021
15 h 00

Commission des affaires sociales

- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
- Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l’article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis)

Mercredi 27
octobre 2021
15 h 05

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) . Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

Mercredi 27
octobre 2021
15 h 15

Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition conjointe de M. Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, et de M. Sébastien Raspiller, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor (ministère de l’économie, des finances et de la relance)

Mercredi 27
octobre 2021
15 h 15

Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information sur l’état de droit en Europe dans les temps d’état d’urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs)
- Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude Bono¬Vandorme)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

Mercredi 27
octobre 2021
18 h 15

Mission d'information sur la résilience nationale

– Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale (DGPN)

Jeudi 28
octobre 2021
09 h 00

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

– Audition de Mme Huguette Boissonnat, membre du département santé d’ATD Quart Monde, et Mme Micheline Adobati, militante ATD Quart Monde

Jeudi 28
octobre 2021
09 h 30

Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

- À 9 heures 30
- Audition commune :
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) – M. Olivier Faron, administrateur général
- Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) – M. Philippe Dépincé, président de la commission « formation et société », et directeur de Polytech Nantes
- À 10 heures 30
- Audition de M. Pascal Plantard, Professeur à l’Université Rennes 2, chercheur au CREAD, fondateur et coordinateur de la filière USETIC-TEF (DU, DEUST, LP et Master)

Jeudi 28
octobre 2021
09 h 30

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

- Audition de M. Philippe d’Ornano, président du directoire de Sisley, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général du METI, et de M. Simon Dufeigneux, directeur des affaires publiques de Sisley.

Jeudi 28
octobre 2021
09 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.

Jeudi 28
octobre 2021
14 h 00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, sur l’étude « Futurs énergétiques 2050 ».

Jeudi 28
octobre 2021
14 h 30

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament

- Audition de Mme Pascale Augé, présidente du directoire d’Inserm Transfert et de Mme Johanna Michielin, directrice générale de CNRS Innovation.

Vendredi 29
octobre 2021
09 h 30

Mission d'information sur la résilience nationale

A 9h30 :
– Audition de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres ;

A 10h30 :
– Audition de M. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française ;

A 11h30 :
– Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

A 12h30 :
– Audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)