Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14h30 :
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
16h00 :
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l'après-midi

Délégation aux droits des enfants

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’éducation au numérique présenté par Mme Charlotte Goetschy Bolognese et M Hervé Saulignac, rapporteurs.
- Désignation de rapporteurs sur la mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;– Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;– Désignation d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;– Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux

Commission des affaires économiques

- Audition, commune avec la commission de la défense et la commission des affaires étrangères, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen du rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul MATTEI et Nicolas SANSU, rapporteurs)

Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ancien ministre de l’intérieur (2014-2016)

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l’institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l’institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS);

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

09h00 :
- Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
10h30 :
- Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités

Commission des affaires sociales

- Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales (MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, rapporteurs)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l’UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d’Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).

Conférence de presse

Yaël BRAUN-PIVET

Présidente de l’Assemblée nationale
Députée (Renaissance) des Yvelines

Commission des affaires européennes

- Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

- À 14 heures 15 :
- Audition, ouverte à la presse, Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation (DGAL) au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- À 16 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, de plusieurs associations :
- Mme Maureen Jorand, coordinatrice du Collectif Nourrir
- Mme Cécile Claveirole, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE)
- M. Thomas Uthayakumar, directeur Programmes & Plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH)
- M. Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et nutrition de UFC-Que Choisir

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l’Union des producteurs de cinéma (UPC)

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

- Audition de M. Julien Le Guet, Mme Anne-Morwenn Pastier, Mme Lucile Richard, M. Jérôme Graefe, M. Jérémie Fougerat, collectif Bassines non merci !

Délégation aux outre-mer

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d’information ;
- questions diverses.

Délégation aux outre-mer

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d’information ;
- questions diverses.

Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

À 8h30 :
Audition, ouverte à la presse, de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
- Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence)


À 9h30 :
Audition, ouverte à la presse, de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS)
- M. Alban Bruneau, président d’AMARIS, maire de Gonfreville-l’Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l’environnement industriel
- M. Karim Ternati, membre du conseil d’administration d’AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

- À 9 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l’agriculture biologique et les pesticides :
- M. Philippe Henry, vice-président de L’Agence Bio, accompagné de Mme Jocelyne Fouassier, chargée des relations institutionnelles
- M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS
- À 10 heures 40 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Thibault, directeur général et Mme Gaël Thevenot, directrice adjointe « Acteurs et citoyens » de l’Office français de la biodiversité (OFB)

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

- À 9 heures– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roy, ancien administrateur du conseil d’administration et ancien membre du comité d’entreprise de la SNCFÀ 10 heures– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alain Picard, ancien directeur général de SNCF Logistics et de Mme Sylvie Charles, ancienne directrice de Fret SNCF

Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives et M. Alain Fouché, ancien sénateur, rapporteur de la mission
10h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Masseglia, ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (en visioconférence)

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

- À 14 heures– Audition de M. Alexandre Gallo, président-directeur général de DB Cargo France et président de l’Association française du rail (AFRA)À 15 heures 30– Table ronde réunissant des opérateurs de fret ferroviaire en France- M. Tristan Ziegler, directeur général de Lineas France ;- M. Philippe Millet, président du groupe Millet ;- M. Jean-Claude Brunier, président-directeur général du groupe Open Modal ;- M. Rémy Crochet, président-directeur général de Froidcombi.à 17 heures 30– Table ronde réunissant des responsables de grands ports français :- M. Florian Weyer, directeur général du port du Havre ;- M. Maurice Georges, président du directoire du port de Dunkerque ;- Mme Fabienne Margail, cheffe du département solutions intermodales et passage portuaire du port de Marseille ;- Mme Anne-Marie Jean, présidente du conseil d’administration du groupe Ports de Strasbourg.

Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

- À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS), délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’ANS, M. Thierry Maudet, conseiller sport du délégué interministériel et Mme Agathe Barbieux, directrice du service du développement des pratiques au sein de l’ANS
- À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Calvez, administrateur d’Anticor, responsable de la commission sport