Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 14
juin 2021
15 h 00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
- Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
- Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)

Mardi 15
juin 2021
14 h 00

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

A 14h00
Audition de M. Germain Paran, président du Comité de défense des usagers de l’eau (CDUE)

À 15 heures
– Audition de M. Elie Domota, ancien secrétaire général de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), porte-parole du Lyannaj kont pwofitasyon (LKP)

Mardi 15
juin 2021
17 h 30

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

Mardi 15
juin 2021
17 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).

Mardi 15
juin 2021
17 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d’information « L’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage », au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

Mardi 15
juin 2021
21 h 30

Commission des affaires économiques

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).

Mercredi 16
juin 2021
09 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4186) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)

Mercredi 16
juin 2021
09 h 05

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Frédéric Descrozaille sur les conclusions du rapport remis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, relatif à la gestion des risques agricoles.

Mercredi 16
juin 2021
09 h 30

Commission des affaires sociales

- Audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine

Mercredi 16
juin 2021
09 h 30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;– Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).

Mercredi 16
juin 2021
09 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, sur les enjeux liés à la qualité de l’air ;– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)

Mercredi 16
juin 2021
10 h 00

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l’imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l’OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique

Mercredi 16
juin 2021
11 h 00

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

Audition de M. David Tebib, président de la Ligue nationale de handball (LNH) et de l’Association nationale des ligues sportives professionnelles, et M. Frédéric Besnier, directeur

Mercredi 16
juin 2021
12 h 00

Conférence de presse

M. François Bayrou, Haut-commissaire au plan, ancien député, ancien ministre

Mercredi 16
juin 2021
14 h 30

Commission des affaires sociales

- Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l’enfance (sous réserve de son dépôt)
- Examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)

Mercredi 16
juin 2021
15 h 00

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

– Audition de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France

Mercredi 16
juin 2021
15 h 00

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

Audition de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB) et de l’Union des fédérations de sports professionnels (UFSP)

Mercredi 16
juin 2021
15 h 00

Commission des affaires économiques

Suite Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur)

Mercredi 16
juin 2021
15 h 00

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

À 15 heures
– Audition de M. Victorin Lurel, sénateur de la Guadeloupe, ancien ministre des Outre-mer

À 16 heures
– Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer

Mercredi 16
juin 2021
16 h 00

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

- Audition de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Julien Boucher, directeur général

Jeudi 17
juin 2021
09 h 00

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.

Jeudi 17
juin 2021
09 h 30

Commission des affaires européennes

- Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») sur :- la Conférence sur l’avenir de l’Europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.

Jeudi 17
juin 2021
10 h 00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique « La levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 »

Jeudi 17
juin 2021
11 h 15

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique

Audition de M. Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée générale des départements de France, Mmes Alyssia Andrieux, conseillère démocratie participative, M. Jérôme Briend, conseiller juridique, et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère relations avec le Parlement.

Jeudi 17
juin 2021
14 h 00

Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

À 14 heures
– Table ronde des syndicats de l’éducation nationale :
Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN – UNSA) – Mme Valérie Queric, secrétaire nationale, et M. Fabien Decq, membre de l’exécutif syndical national
Syndicat national unitaire des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNUPDEN) FSU – M. Igor Garncarzyk, principal, et M. Jean Klein, principal adjoint
Indépendance et direction (ID-FO) – Mme Valérie Kroes, proviseure de lycée à Nîmes, et M. Frédéric Scherrer, principal de collège à Beaune, Académie de Dijon

À 15 heures 45
– Table ronde des syndicats de l’inspection de l'Éducation nationale :
Syndicat national de l’inspection de l'éducation nationale (SI-EN UNSA) – Mme Elisabeth Jardon, secrétaire générale adjointe chargée du secteur second degré, et M. Patrick Roumagnac, secrétaire général
Syndicat national des inspecteurs d’académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR) – M. Christian Champendal, secrétaire général, et Mme Marie Musset, secrétaire générale adjointe
Syndicat des inspecteurs d’académie (SIA) – Mme Sabine Bobee, IA-IPR sur l'académie de Paris, et M. Xavier Pello, IA-IPR de l'académie de Mayotte