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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

10h45 :
– Audition de M. Vincent Luciani, président-directeur général d’Artefact, M. Thibault Mutinelli-Szymanski, directeur de cabinet et M. Simon Lusinchi
11h30 :
– Audition de représentants de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) – Mme Sandrine Mazetier, directrice générale déléguée à l’appui aux politiques publiques et M. Pierre-Yves Oudeyer, chercheu

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

14h00 :
– Audition de M. Antonio Somaini, professeur de théorie du cinéma, des médias et de la culture visuelle à l’université Sorbonne nouvelle
14h45 :
– Audition de M. Raphaël Doan, essayiste, auteur de Si Rome n’avait pas chuté, co écrit avec ChatGPT

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France.

Commission des affaires économiques

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ; – Audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).

Commission des affaires sociales

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
- Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).

Commission des affaires étrangères

09h00 :
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).
10h30 :
- Temps d’échanges, ouvert à la presse, avec les parents du journaliste Christophe Gleizes, emprisonné en Algérie.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ian Sielecki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République argentine.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de nomination de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) ;
- sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149) ;
- sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur l’avenir du secteur du livre réunissant Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition, M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, M. Patrice Locmant, directeur général de la Société des gens de lettres, M. Thomas Fouchault, président de la Ligue des auteurs professionnels, Mme Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux, et M. Clément Schirmann, directeur des affaires publiques de la Fnac-Darty
- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi suivantes :
- proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (n° 1631)
- proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216)

Commission des affaires économiques

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) ; – Audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l’article 13 de la Constitution ;
- Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) ;
- Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois ;
- Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ;
- Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).

Commission des affaires sociales

- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
- portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217 rect.) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
- visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) (Mme Anne Laure Blin, rapporteur) ;
- visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).
- Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du groupe Orano est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Maxime Amblard, rapporteur).

Conférence de presse

M. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, député de la Haute-Loire

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse :
- des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
- des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ;
- du Syndicat national des journalistes : MM. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et Julien Fleury.

Commission des affaires européennes

– Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne ; – Nomination de rapporteurs d’information; – Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), auditions des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France
16h30 :
- Table ronde réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre : M. Alexis Fritch, secrétaire générale de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CGC ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mmes Stéphanie Delalande, Mehena Belaïd et Elise Muller, représentantes de SUD

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre : M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CFE-CGC élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mmes Stéphanie Delalande, Elise Muller et M.Mehenna Belaïd, représentants de SUD élus au sein des instances représentatives du musée du Louvre.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

17h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gérard, associé audit et secteur public, Ernest & Young France
18h00 :
-- Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, secrétaire générale des ministères sociaux, M. Nassim Mekeddem, chef de projet auprès de la secrétaire générale, et Bruno Giqueaux, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers à la Direction des finances, des achats et des services du Secrétariat général. .

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, M. Pascal Golomer, directeur délégué aux sports de France Télévisions, chargé de l’éditorial, et Mme Céline Abisror Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs à France Télévisions.
10h30 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET), auteur d’un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

09h00 :
- Audition de M. François Haas, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations, et Mme Diane Griffon, chargée de mission à la Banque de France
10h15 :
– Table-ronde avec MM. Nicolas Bédu, maître de conférences (université de Montpellier), Olivier Darmouni, professeur (HEC), et Ludovic Phalippou, professeur (université d’Oxford, Saïd Business School)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Klein, secrétaire général de la mission comptable permanente, et Mme Anne Fichen, sous-directrice des études et des prévisions financières de la direction de la sécurité sociale.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale.

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

- Audition, ouverte à la presse de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et M. Guillaume Houriez, conseiller auprès du directeur des études et synthèses économiques.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions :
- CFDT : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions ;
- CGT : Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT ;
- SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions) : Mmes Mathilde Goupil et Anne Guillé ;
- UNSA : M. Aldo Fogacci ;
- FO : MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central FO FTV, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe – FO FTV.