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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Présentation, par Mme Mathilde FELD, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre la fraude et ’évasion fiscales, et audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) -- Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

– Audition, ouverte à la presse, d’un représentant de la 5ème chambre de la Cour des comptes : M. Arnaud Oseredczuk, président de section

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine

Commission des affaires sociales

- Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n°6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » ;
- Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
- Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d’Aubigné, délégué général de l’association « Les Oubliés de la République », M. Abderrahmane Abdelatif, Mme Elina Dumont, M. Fabrice Genin, et Mme Isabelle Mauer

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

15h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE)
16h00 :
- Audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), et M. Gabriel Fraga, vice-président

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Présentation, par M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport
- Communication de M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication