Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Audition de Mmes Emmanuelle Du Chalard, cheffe de l’unité droit d’auteur au sein de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) et Catherine Magnant, cheffe d’unité en charge des politiques de la culture au sein de la direction générale éducation et culture de la Commission européenne

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure)

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Aide publique au développement : audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

- Audition de M. Nicolas FRÉMEAUX, professeur des universités, directeur adjoint du Laboratoire d’Économie de Rouen Normandie

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

– Audition « focus » sur le remboursement des protections périodiques réutilisables (article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) – Audition conjointe : ● Association Règles élémentaires : Mme Maud Leblon, directrice générale, et Mme Pénélope Fourès, chargée de plaidoyer ● Direction de la sécurité sociale : Mme Delphine Champetier, adjointe du directeur, et Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins ● Luneale : Mme Leocardie Raymond, fondatrice et directrice générale

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de S.E. Sir Thomas Drew, ambassadeur du Royaume-Uni en France, et de S.E.M. Viljar Lubi, ambassadeur d’Estonie en France (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739) (M. Aurélien Taché, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 2810) (M. Max Mathiasin, rapporteur).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur le thème « Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle » réunissant : M. Benjamin Sauzay, directeur exécutif de l’Adami, Mme Maya Noël, directrice générale de France digitale, Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication de Mistral-AI, M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (La Scam), M. Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition (SNE)
- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (n° 2667) (M. Joël Bruneau, rapporteur)

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 22 mai, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) (Mme Graziella Melchior, rapporteure)

Commission des affaires sociales

09h30 :
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
11h00 :
- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan

Délégation aux droits des enfants

- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme présenté par M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago rapporteurs.

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Milojko Spajic, Premier ministre du Monténégro ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2748) ;
- Nomination de rapporteurs d’information.

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) (M. Julien Brugerolles, rapporteur)
- Printemps social de l’évaluation
- Évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » (article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs)
- Évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie » (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) (Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

- Audition de l’Afep :
-Mme Stéphanie Robert, directrice générale;
-M. Nicolas Ragache, chef économiste.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Sécurités : audition de M. Laurent NUÑEZ, ministre de l’intérieur

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Table ronde réunissant les organisations patronales - Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Nicolas Bondonneau, membre du bureau de la commission de réforme de la protection sociale, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clara Tousch, directrice adjointe du pôle de la protection sociale, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle des affaires publiques - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Thierry Grégoire, vice président chargé des fédérations professionnelles, chef de file des groupes de protection sociale, Mme Claire Richier, responsable affaires sociales, M. Adrien Dufour, responsable affaires publiques, M. Timéo Ferraira-Bardin, chargé de mission affaires publiques

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

08h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche
10h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur
11h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l’intérieu

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale