Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Lundi 30
janvier 2023
09 h 30

Commission des affaires sociales

– Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Lundi 30
janvier 2023
15 h 00

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Lundi 30
janvier 2023
15 h 00

Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

- À 15 heures
- Table ronde réunissant l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) – M. Jonathan Denis, président, et Le Choix – Dr Denis Labayle, coprésident
- À 16 heures 30
- Table ronde réunissant Alliance Vita – Dr Olivier Trédan, chef du département de cancérologie médicale du centre anticancéreux Léon Bérard à Lyon et conseiller médical d’Alliance Vita, et M. Tugdual Derville, porte-parole, et la Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Lucie Pacherie, juriste

Lundi 30
janvier 2023
17 h 10

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.

Lundi 30
janvier 2023
21 h 00

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Mardi 31
janvier 2023
10 h 30

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Mardi 31
janvier 2023
16 h 00

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre (1997-2002).

Mardi 31
janvier 2023
17 h 15

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Mardi 31
janvier 2023
17 h 30

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Nomination d’un rapporteur pour avis sur l’article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
- Examen pour avis, ouvert à la presse, de l’article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) ;
- Suite de l’examen pour avis de l’article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du PLFRSS pour 2023 (n°760) (éventuellement).

Mardi 31
janvier 2023
17 h 30

Délégation aux droits des enfants

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse– Examen du rapport pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Mardi 31
janvier 2023
17 h 30

Commission des affaires sociales

– suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Mardi 31
janvier 2023
21 h 15

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Mercredi 1
février 2023
09 h 00

Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques en Asie centrale, avec la participation de M. Frédéric Mondoloni, directeur de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et M. Michaël Levystone, chercheur associé au Centre Russie – nouveaux États indépendants de l’institut français des relations internationales (IFRI) ;- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) ; - projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale, signée à Kiev le 21 mai 2003 (n° 602) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).

Mercredi 1
février 2023
09 h 05

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
- Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier .
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
- sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).

Mercredi 1
février 2023
09 h 30

Commission des affaires sociales

- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins pour tous (n° 657) et sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742)
- Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Mercredi 1
février 2023
09 h 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen de la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure); Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe BRUN, rapporteur).

Mercredi 1
février 2023
09 h 35

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739)

Mercredi 1
février 2023
09 h 35

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
- Présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).

Mercredi 1
février 2023
10 h 35

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

Mercredi 1
février 2023
12 h 00

Conférence de presse

M. Olivier Marleix, député d'Eure-et-Loir, Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale

Mercredi 1
février 2023
13 h 45

Commission des affaires européennes

- Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

Mercredi 1
février 2023
14 h 00

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. André Merlin, Président d’honneur du Réseau de Transport d'Électricité (RTE).

Mercredi 1
février 2023
14 h 30

Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.

Mercredi 1
février 2023
15 h 00

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mercredi 1
février 2023
15 h 00

Commission des affaires sociales

– Suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

Mercredi 1
février 2023
16 h 35

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.

Mercredi 1
février 2023
16 h 45

Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

– Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture

Mercredi 1
février 2023
17 h 00

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, Chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l'institut négaWatt.

Jeudi 2
février 2023
08 h 30

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rencontres de la Délégation, sur le thème : « Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? ».

Jeudi 2
février 2023
09 h 00

Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

- À 9 heures
- Table ronde réunissant les loges maçonniques :
- Grand orient de France – M. Georges Serignac, Grand Maître
- Grande loge de France – M. Michel Hannoun, membre la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et M. Alain Rapady, membre de la commission Fin de vie
- Grande loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maitresse
- Fédération française du Droit humain – Mme Amande Pichegru, président de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International le Droit humain, Grand Maître National, et Mme Christiane Coudrier, membre expert
- À 11 heures
- Table ronde réunissant les cultes monothéistes :
- L’Église Catholique en France – Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes
- Fédération protestante de France – Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société
- Fondation de l’islam de France – M. Ghaleb Bencheikh, président
- Grand Rabbinat de France – M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Jeudi 2
février 2023
09 h 30

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre (2014-2016).

Jeudi 2
février 2023
09 h 30

Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

- Table ronde des inspections générales
- Inspection générale de l’administration
- M. Werner Gagneron, inspecteur général
- M. Jérôme Letier, inspecteur général
- Inspection générale de la justice
- M. Emmanuel Razous, inspecteur général, responsable de la mission
- Mme Marjorie Obadia, inspectrice générale
- Mme Audrey Farrugia, inspectrice de la justice
- Mme Aurélie Prétat, inspectrice de la justice
- Inspection générale de la police nationale
- M. Gilbert Mabecque, commissaire général

Jeudi 2
février 2023
11 h 00

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Jeudi 2
février 2023
14 h 00

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, ancienne Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (2010-2012).

Jeudi 2
février 2023
15 h 30

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Jeudi 2
février 2023
15 h 30

Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

- À 15 heures 30
- Table ronde sur les enjeux juridiques de la loi :
- Mme Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé
- Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé
- Mme Martine Lombard, professeure émérite en droit public
- À 17 heures
- Table ronde sur les enjeux éthiques de la loi :
- Mme Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et ancienne présidente du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
- Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- M. Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale