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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) : – mission Outre-mer : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciauxDiscussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer)

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

- À 19 heures : audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Commission des affaires étrangères

- Désignation d’un secrétaire de la commission ;
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Inde, du 12 au 17 mars 2023.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen du rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs)– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationDiscussion unique sur l’exécution budgétaire : – mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan MASSON, rapporteur spécial – mission Défense : M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l’avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- ‒ Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;‒ Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ‐ à la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ; - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 1294) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ; ‐à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen du rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur)
- Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) ;– Audition, sur l’avenir des concessions d’autoroutes, de M. Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement géorgien.

Conférence de presse

M. Sylvain MAILLARD, Député de Paris, Premier vice-président du groupe Renaissance

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d’enseignants– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (n°1319)

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales :-- Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d’évaluation des exonérations de cotisations sociales : - M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances- M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu'à avril 2023- Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales - M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique sur les nouveaux polluants de l’eau (Christine Arrighi, députée, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteures)