Programme de diffusion en direct des commissions ou des missions d'information (réunions ouvertes à la presse)

Programme de diffusion

 

Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mardi 29
novembre 2022
17 h 05

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick d’Escatha, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l’Académie des technologies.

Mardi 29
novembre 2022
20 h 00

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bréchet, ancien Haut-commissaire à l’Énergie atomique et Membre de l’Académie des sciences

Mercredi 30
novembre 2022
09 h 00

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d’une délégation de personnalités ukrainiennes composée de Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada chargée de la politique environnementale et la gestion de la nature, Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction, M. Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale. M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du « Groupe ukrainien de conservation de la nature » et M. Oreste Del Sol, membre du Forum civique Ukraine, sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine.

Mercredi 30
novembre 2022
09 h 35

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur).

Mercredi 30
novembre 2022
12 h 00

Conférence de presse

M. Jean-René Cazeneuve, député du Gers, rapporteur général de la commission des finances

Mercredi 30
novembre 2022
13 h 30

Délégation aux droits des enfants

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hedon, Défenseure des droits et de M. Eric Delemar, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.

Mercredi 30
novembre 2022
13 h 45

Commission des affaires européennes

- Table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l’avenir de l’Union européenne avec la participation de : M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien MAILLARD, Directeur de l’Institut Jacques Delors ; M. Yves BERTONCINI, Président du Mouvement européen – France.

Mercredi 30
novembre 2022
17 h 00

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Luc CARVOUNAS, maire d’Alfortville, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS).

Mercredi 30
novembre 2022
17 h 00

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Colombani, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l'Académie des technologies

Jeudi 1
décembre 2022
09 h 00

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, ancien Directeur général Gas Renewables & Power, ancien membre du Comité Exécutif de TotalEnergies

Jeudi 1
décembre 2022
09 h 00

Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

- Audition de la Préfecture de police de Paris
- M. Laurent Nuñez, préfet de police
- M. Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire
- Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne

Jeudi 1
décembre 2022
09 h 30

Commission des affaires européennes

- Accélération de la production d’énergies renouvelables : examen du rapport d’information portant observations sur le projet de loi (n°443) (Mme Liliana TANGUY, rapporteure d’information)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée