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8décembre20092ème séance : Questions au Gouvernement ; Habitat participatif, dive...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
8décembre20091ère séance : Questions orales sans débatNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
7décembre2009Séance unique ; Déclaration du Gouvernement sur la consultation des ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
3décembre20092ème séance : Planification écologique ; Résolution sur la création ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
3décembre20091ère séance : Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
2décembre20092ème séance : Simplification et amélioration de la qualité du droit ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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