‹
›
27novembre2024Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, enviro...
26novembre2024Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants e...
26novembre2024Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants e...
20novembre2024Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de ...
13novembre2024Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, prop...
6novembre2024Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat :...
Aucune vidéo pour cette sélection