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23juin2009Commission des lois : auditions diverses, sur l'application de l'art...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
28avril2009Commission des lois : audition de M. Bernard Accoyer, président de l...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
25mars2009Mission d'information sur les nouvelles régulations économiques : au...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
18mars2009Commission des lois : audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
17février2009Commission des Lois et commission des affaires sociales : audition ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
6janvier2009Cion des lois : Audition de M. Roger Karoutchi sur le projet de loi ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
18septembre2008Commission des lois : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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