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15décembre20113ème séance : Voies navigables de France ; Ports d'outre-merNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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15décembre20111ère séance : Service citoyen pour les mineurs délinquants (lecture ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
14décembre20112ème séance : PLF 2012 (nouvelle lecture) (art. 4 à 26 bis)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
14décembre20111ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2012 (nouvelle lecture)...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
13décembre20111ère séance : Questions au gouvernement; accords divers; limite d'âg...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
8décembre2011Séance unique : Questions orales sans débatNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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