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Programme du jour

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Jeudi 6 mai 2021

- A 09h00 : Séance publique

- Discussion de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

- A 09h00 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique sur les enjeux de la recherche polaire
- Nomination de trois membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
- Désignation de rapporteurs sur 4 notes scientifiques et sur une saisine de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

- A 09h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan.

- A 11h10 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

- A 09h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les prochaines étapes du déconfinement

- A 09h30 : Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

- Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Vedel, préfet, coordonnateur de la stratégie nationale pour l’Intelligence artificielle.

- A 09h30 :

Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique

- A 10h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition de M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint de la santé

- A 10h30 : Commission des affaires européennes

- Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur l’intelligence artificielle avec la participation de quatre experts :
- du côté français : MM. Antoine Bordes, directeur du Facebook Artificial Intelligence Research Paris et Raja Chatila, professeur d’Intelligence artificielle, de robotique et d’éthique à Sorbonne Université, membre du groupe d’experts de haut niveau sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne ;
- du côté allemand : MM. Patrick Glauner, Professeur à la faculté d'informatique appliquée à la Techinische Hochschule (école supérieure technique) de Deggendorf et une autre personne à déterminer.

- A 10h45 : Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, président du comité d’éthique de Paris 2024 et du comité d’éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques.

- A 14h00 : Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

– Table ronde réunissant les associations représentatives des élus des communes et des intercommunalités :– M. André Flajolet, maire de Saint-Venant, ancien député du Pas-de-Calais, président de la commission Environnement de l’Association des maires de France (AMF)– M. Sébastien Gouttebel, maire de Murol, président de l’Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), M. François Descoeur, maire d’Anglards-de-Salers, et Mme Adèle Laborderie, juriste en charge du dossier Urbanisme au sein de l’AMRF– M. Régis Banquet, maire d’Alzonne, président de Carcassonne agglo, membre du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

- A 14h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Discussion de la proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
- Discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Discussion de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
- Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »

- A 16h00 : Commission des affaires économiques

À 16 heures 00
- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie

À 17 heures 30
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

- A 18h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, sur lesprochaines étapes du déconfinement

- A 21h00 : Séance publique

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Suite de la discussion de la proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines »

- A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.