Mardi 14 octobre 2025

• A 10h35 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
  

• A 18h00 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  - Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  - M. Thomas Ducados, chargé de mission vie étudiante de France Universités, et M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires
  - Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
  

• A 18h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
  

• A 18h00 : Commission des affaires économiques

  - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
  

• A 19h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)
  

• A 20h00 : Evénement

  Prisons : une justice à la peine ?
  - Mme Béatrice Brugere, magistrate, secrétaire générale du Syndicat Unité Magistrats FO
  - Mme Isabelle Gorce, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux, ancienne directrice de l'administration pénitentiaire
  - M. Jacques Toubon, ancien Garde des Sceaux et Défenseur des droits
  - Mathieu Delahousse, grand reporter au Nouvel Obs