Jeudi 15 mai 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
  - Discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
  - Discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  - Discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
  - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
  - Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
  - Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
  

• A 09h00 : Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations familiales de parents d'élèves :
  - Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) : Mme Alix Rivière, administratrice nationale
  - Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) –M. Laurent Zameckwovski, porte-parole
  - Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) : M. Patrick Salaün, président, et Mme Virginie Gervaise, administratrice
  - Union nationale des associations familiales (UNAF) : Mme Karima Rochdi, administratrice en charge du numérique, et M. Olivier Andrieu-Gerard, coordonnateur du pôle Médias et usages numériques
  

• A 09h30 : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  - Table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus : • M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ; • Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l’intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ; • Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France ; • Métropole du Grand Paris (nom à confirmer).
  

• A 11h00 : Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :
  - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE
  - Confédération générale du travail (CGT) : Mme Virginie Neumayer, membre de la direction confédérale et Mme Clothilde Mathieu, conseillère confédérale industrie-environnement
  - Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) : Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux FO
  - Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l’industrie, et M. Louis Delbos, chargé d’étude au sein du service économie et protection sociale
  - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Éric Sekkai, secrétaire général de la fédération CFTC Chimie-Mines-Textile-Énergie, en charge de l’industrie pour la fédération CFTC-CMTE
  

• A 11h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  -Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
  

• A 14h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  14h00 :
  – Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  15h30 :
  - Dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

• A 14h30 : Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  14h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, et de Mme Frédérique Le Grevès, présidente de STMicroelectronics France
  16h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, des services déconcentrés impliqués dans l’instruction des projets industriels, réunissant :
  - Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France, et M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques
  - M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, Mme Manon Nguyen Van Mai, cheffe du service économique de l’État en région (SEER) et Mme Léa Ben Cheikh, commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises au sein de la DRIEETS d’Île-de-France
  - M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est
  - M. Philippe Nicolas, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises au sein de direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est
  18h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France

• A 14h30 : Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  - Audition, ouverte à la presse, de maître Laure Boutron-Marmion, avocat au barreau de Paris, fondatrice du collectif Algos victima, et de plusieurs familles
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
  - Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte
  - Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social