Mercredi 29 novembre 2023

• A 09h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique- Examen de : - la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte (n° 1794) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure) ; - la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (n° 1799) (M. Alexandre Portier, rapporteur) ; - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n° 1816) (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur).
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur).- Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs);- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : - à la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ; - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
  

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  09h00 :
  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.
  11h00 :
  - Présentation, ouverte à la presse, du bilan d’activité 2022-2023 de la section française à l’Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée, Mme Amélia Lakrafi.

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Audition de M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence.– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer (n° 1899) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
  

• A 10h00 : Commission des affaires sociales

  -- Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements à : --la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)-- la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)-- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  M. Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, Coordinateur de La France insoumise

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
  - À 17h30, discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (nlle lecture. troisième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
  

• A 14h45 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l'ordre du jour du matin
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
  - Suite de l’examen de la proposition de loi sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement(n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
  

• A 15h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
  

• A 15h30 : Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

  - 15h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, d’associations agréées de sécurité civile, réunissant :
  -- M. Stéphane Voisin, vice-président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)
  -- M. François Richez, président, et M. François-Xavier Volot Delaunay, directeur aux affaires générales de la Fédération nationale de protection civile (FNPC)
  -- M. Jean-François Sergent, président de la Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC)
  -- M. Pierre Charzat, directeur délégué du secourisme, et M. Yann de Saint-Pol, administrateur et secouriste bénévole des Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte (OEHFOM) dit Ordre de Malte
  - 17h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, d’associations agréées de sécurité civile, réunissant :
  -- M. Christian Amiet, référent urgences du Secours catholique
  -- M. Marc Sauvagnac, directeur général de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
  -- M. Bernard Tourte, président du Spéléo secours français (SSF)
  -- M. Jean Luc Buccino, président, Mme Marie-Christine Millet, secrétaire nationale, et M. Philippe Loubière, directeur des opérations de l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et Orange (UNASS)
  -- Mme Élodie Boileau, présidente, et Mme Julie Duchalais, vice-présidente de l’Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
  

• A 21h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 1661) (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
  

• A 21h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.