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Mercredi 29 mai 2024

  • A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

    09h00 :
    - Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale » (co-rapporteurs : M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne).
    11h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d’intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».

  • A 09h00 : Commission des affaires étrangères

    - Table ronde, ouverte à la presse, sur la souveraineté monétaire des Etats africains et le devenir du franc CFA, avec la participation de Mme Émilie Laffiteau, docteure en économie internationale et chercheuse associée à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. Bruno Cabrillac, directeur de la Fondation pour les études et la recherche internationale (FERDI), ancien directeur général-adjoint en charge des études, des recherches, des statistiques et de l’international à la Banque de France, et M. Martial Ze Belinga, économiste et sociologue, expert associé au comité scientifique international de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour l’histoire générale de l’Afrique ; - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 ; - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 2654) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).

  • A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
    - Examen du rapport de la mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
    - Décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
    - Nomination de rapporteurs sur :
    - la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) ;
    - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) ;
    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).
    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).

  • A 09h00 : Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

    - À 9 heures :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
    - À 11 heures :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l’agriculture

  • A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Audition de M. Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Mme Anne-Elisabeth Credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur
    - Présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (Mmes Soumya Bourouaha et Virginie Lanlo, rapporteures)
    - Désignation d’un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.)
    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2642) (M. Steve Chailloux, rapporteur)

  • A 09h30 : Commission des affaires économiques

    - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le plan EcoPhyto.

  • A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    – Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; – Présentation du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) (M. Stéphane Delautrette et Mme Véronique Riotton, corapporteurs).

  • A 09h30 : Commission des affaires sociales

    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2643) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
    - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2645) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
    - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

  • A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    - Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

  • A 11h30 : Conférence de presse

    M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

  • A 14h00 : Séance publique

    - Questions au Premier ministre
    - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  • A 15h00 : Commission des affaires européennes

    - Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (Pierre-Henri DUMONT, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ;
    - Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (Jean-Marc ZULESI, rapporteur) (n° 2553).

  • A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Suite de l’ordre du jour du matin ;
    - Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).

  • A 15h00 : Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

    - À 15 heures :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, député de la Manche, président de la commission des affaires économiques, ancien ministre de l’agriculture
    - À 17 heures :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président du groupe Les Mousquetaires, accompagné de Mme Nathalie Florent, directrice générale d’Agromousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d’Intermarché, et M. Sylvain Bruno, directeur de la communication et des affaires publiques

  • A 15h00 : Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

    15h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l’enfance » de la fondation des Apprentis d’Auteuil
    16h30 :
    - Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l’association SOS Villages d’enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer »
    18h00 :
    - Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Grunenwald, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint Etienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l’AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny

  • A 15h00 : Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

    15h00 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), premier signataire de l’expertise collective de l’INSERM « Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française » (2021), chef de l’unité « Epidémiologie des radiation » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM.
    16h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno CHAREYRON, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
    17h45 :
    – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian LOMBARDO, Président, et Jean-Luc MOREAU, conseiller spécial.

  • A 15h00 : Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public

    15h00 :
    - Audition de Madame Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
    16h00 :
    - Audition de Mme Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS).
    17h15 :
    - Table ronde présidents de CME et directeurs d’hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).

  • A 15h30 : Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

    – Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.

  • A 16h00 : Délégation aux outre-mer

    - Audition de M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage relative au projet de mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage ;
    - Questions diverses.

  • A 17h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’État chargé de la ville) : – mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d’urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires

  • A 17h30 : Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

    – Vote sur le principe de l’audition de l’architecte des bâtiments de France du Tarn. – Audition, ouverte à la presse, de M. Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, de M. Éric Ducournau, directeur général du groupe Pierre Fabre et de MM. Gilbert Roux et Thibault Rebourcet, respectivement président et directeur général de la société Gaïa Energy Systems.

  • A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    21h00 :
    – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) : – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
    22h00 :
    - Discussion sur la thématique d’évaluation : L’enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) : – mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie