Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), sur la situation et les perspectives en matière de logement

Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- À 9 heures 30 :
- Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’étudiants

Commission des affaires sociales

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)
- Désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 18ème rapport thématique du HCECM consacré aux « réserves ».

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
- Création de missions d’informations :
- Mission d’information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- Mission flash sur les transfèrements et extractions ;
- Mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
- Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.

Commission des affaires étrangères

- Réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de l’Eduskunta de Finlande, conduite par son président, M. Kimmo Kiljunen.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de M. André LAIGNEL, président du Comité des finances locales

Conférence de presse

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, députée « Ensemble pour la République » des Yvelines

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Commission des affaires étrangères

- Communication, ouverte à la presse, de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs d’information sous la XVIe législature sur l’avenir de la francophonie, sur les enjeux du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024;
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration dans le projet de loi de finances pour 2025, en remplacement de M. Benjamin Haddad, nommé ministre délégué chargé de l’Europe.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 166) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- Désignation des députés qui siégeront dans onze organismes extraparlementaires

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.