Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde de la création cinématographique réunissant : Mme Eva Husson, cinéaste et membre du bureau, M. Jérôme Diamant-Berger, cinéaste et membre du bureau de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) ; Mme Marine Franssen et M. David Oelhoffen, cinéastes et membres du conseil d’administration de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) ; Mmes Ghislaine Pujol, présidente et Camille Bouvelot, déléguée générale de la Guilde française des scénaristes ; Mme Marie Eynard et M. Alain Moreau, scénaristes et membres du pôle IA du Syndicat des scénaristes ; Mme Sabine Le Stum, déléguée générale et M. Laurent Claude Hébert, scénariste, élu au conseil d’administration et référent du groupe IA des Scénaristes de cinéma associés (SCA)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

– Table ronde consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant : M. Lévan Sardjevéladzé, président et Mme Vanessa Kaplan, déléguée générale du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) ; M. James Rebours, président et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Pontoise, président du tribunal des enfants

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

16h30 :
– Audition de M. Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA)
18h00 :
– Audition de MM. Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, auteurs de la note de l’IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS

Commission des affaires étrangères

- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).

Evénement

Le poids des maux, le choc des réseaux : Comment gagner la bataille du narcotrafic ?
- Mme Amandine Demore, maire d’Échirolles
- Mme Marie Jauffret-Roustide, directrice de recherche à l’Inserm
- M. Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC
- M. Olivier Biscaye, directeur de la rédaction de La Provence

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09h00 :
- Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
11h00 :
- Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’école

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger (MM. François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul, rapporteurs).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Olivier Zajec, professeur des universités et directeur de l’Institut d’études de stratégie et de défense (IESD) à l’université Jean-Moulin-Lyon 3 et de Mme Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur la thématique de la dissuasion.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)

Commission des affaires économiques

09h30 :
- Examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur). -- En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
11h30 :
- Audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secrétaire général, et M. Alexis Degouy, directeur général et de l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)

Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements et les perspectives d’évolution de la situation en Iran suite à l’opération américano-israélienne déclenchée le 28 février 2026, avec la participation de Mme Grace Wermenbol, chercheuse invitée au German Marshall Fund et au Centre d’études stratégiques de La Haye, Mme Mariam Pirzadeh, journaliste à France 24, autrice du documentaire Iran, la révolte massacrée, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ; – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

Commission des affaires européennes

- Le coût environnemental de l'intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d'un avis politique;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition conjointe de M. Luc Ria et de Mme Laure Saint-Raymond, que la présidente de l’Assemblée nationale envisage de désigner comme membres du Conseil d’évaluation de l’école, en application de l’article L. 241-13 du code de l’éducation, et vote de la commission, pour avis, sur ces désignations

Commission des affaires économiques

15h00 :
- Audition de M. Philippe Bizien, président, et Mme Anne Richard, directrice de l’interprofession nationale porcine (Inaporc).
16h30 :
- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

15h00 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
- Mme Ségolène Marquet, et Mme Lucia Argibay, membres du Syndicat de la magistrature
- M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente
- Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

15h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des données personnelles :
- Mme Nataliia Bielova, directrice de recherche au centre Inria de l’université Côte d’Azur
- M. Julien Rossi, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’UFR Culture et communication et au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (Cémti) de l’université Paris 8
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, de directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche :
- Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) : Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d’information, et M. Thomas Borel, responsable des affaires publiques
- Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Baptiste Grigy, directeur des systèmes d’information
- Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : M. Louis-Augustin Julien, directeur général délégué ressources, et M. Jean-Michel Vansteene, directeur des systèmes d’information
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : M. Damien Rousset, directeur général délégué à l’administration, et M. Sammy Sahnoune, directeur des systèmes d’information

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

15h30 :
- Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques.
17h00 :
- Audition de la Banque de France :
- M. Xavier Lebrun, directeur général des statistiques, des études et de l’international ;
- Mme Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ;
- Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.
19h30 :
- Audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
- M. Thomas Wanecq, directeur.

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

08h30 :
- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux
10h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières
10h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
- M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais
- M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
- M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- Audition publique1 sur « Où va l’IA : quels développements pour quels usages ? » ;
- Désignation de membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et de membres de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l'université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie
- Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias
- Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l’université Lumière Lyon 2

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

-Table ronde des syndicats de journalistes réunissant : M Yann Plougastel et Mme Marie-Madeleine Sève, membres de la CFDT- Journalistes ; Mme Hélène Richard, membre du bureau national du Syndicat national des journalistes-CGT (SNJ-CGT) ; Syndicat général des journalistes-FO (sous réserve de confirmation)

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

10h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant :
- Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au CIS et au centre d’analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas)
- Data for Good (délégation à préciser)
- Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS
12h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

- Audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, et Julien Morelle, secrétaire général d’Europlasma.

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

14h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
- Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
- Dr Maurice Berger, pédopsychiatre
17h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l’association Stop VEO
- Dr Edwige Antier, pédiatre
18h30 :
– Audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete (en visioconférence)

Délégation aux outre-mer

- Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d’outre-mer : garantir l’égalité des chances pour tous » ;
- Nomination de membres de la Délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
- Nomination de rapporteurs ;
- Questions diverses.