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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

– Table ronde réunissant Mme Chloé Thomas, traductrice littéraire et maîtresse de conférences en littérature américaine et traduction à l’Université Paris-Cité, membre du collectif « En chair et en os, pour une traduction humaine » ; Mme Agnès Bousteau, présidente de la Société française des traducteurs (SFT), et Mmes Deborah Fortain et Anne Carnot, membres du comité directeur ; MM. Jean-François Cornu, traducteur, membre de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLV), et M. Jonathan Seror, responsable juridique ; et Mme Stéphanie Lenoir, présidente de l’Association des professionnels de la traduction audiovisuelle (Ataa).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

– Table ronde réunissant des dirigeants de plateformes de streaming : M. Alexis Lanternier, directeur général de Deezer et M. Ludovic Pouilly, vice-président principal des relations avec les institutions et l’industrie musicale ; M. Antoine Monin, directeur général de Spotify France et Benelux, Mme Olivia Régnier, directrice des affaires européennes, Mme Géraldine Igou, directrice de la communication Europe, et M. Romain Takéo, responsable de l’analyse de contenu ; M. Pierre Largeas, directeur général de Qobuz pour l’Europe du Sud et l’Amérique latine, et Mme Catherine Reichert, directrice de la communication.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du musée du Louvre

Commission des affaires sociales

- Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagé

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les derniers développements concernant la situation au Moyen-Orient et en Iran.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Nomination de rapporteur de mission flash – Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiques

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l’AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79, représentant l’AMRF, de M. Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l’Association des petites villes de France (APVF).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Table ronde de syndicats de médecins représentatifs sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) :
- Fédération française des médecins généralistes (MG France) – Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général, et Dr Isabelle Domenech-Bonet, trésorière ;
- Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) – Dr Franck Devulder, président, Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes de la CSMF, et Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes de la CSMF ;
- Fédération des médecins de France (FMF) – Dr Raphaël Hocquemiller, vice-président ;
- Union française pour une médecine libre (UFML) – Dr Jérôme Marty, président, Dr Sandra Daninos, vice-présidente, et Dr Valérie Briole, vice-présidente ;
- Syndicat des médecins libéraux (SML) – Dr Sophie Bauer, présidente.
- Nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
– Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)
11h00 :
– Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) – Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) ;
- Désignation d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur quatre pétitions renvoyées à la commission (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos, et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) ;
- Table ronde « Démographie et aménagement du territoire », avec la participation de M. Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), M. Olivier Aguer et Mme Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050, et M. Sylvain Grisot, urbaniste.

Commission des affaires sociales

09h30 :
- Examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 2525 rect.) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
- visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé
11h00 :
- Audition du Haut Conseil de la santé publique sur la stratégie nationale de santé : Dr Véronique Gilleron, présidente, Mme Frédérique Claudot, vice-présidente, Mme Hélène Cléau, membre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients, Mme Carine Franc, membre de la commission Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle, et Mme Isabelle Millot-Van Vlierberghe, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non transmissibles

Commission des affaires étrangères

09h45 :
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit, rapporteures) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) ; – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ; – Nomination de deux rapporteurs d’information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.
11h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences régionales et géopolitiques du conflit au Moyen-Orient suite au déclenchement de l’opération américano-israélienne Fureur épique, avec la participation de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Camille Lons, directrice-adjointe du bureau de Paris du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), chercheuse spécialiste des pays du Golfe, et M. Thierry Coville, chercheur spécialiste de l’Iran à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant M. Philippe Bana, président de la Féderation française de handball, M. Fabrice Boutet, président de la Ligue nationale de handball (LNH), M. Étienne Capon, directeur général de la LNH, M. Sylvain Deroeux, secrétaire général de la Fédération française de rugby (FFR), M. Christophe Pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président de la FFR, M. Yann Roubert, président de la Ligue nationale de rugby (LNR), et M. Emmanuel Eschalier, directeur général de la LNR -- Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)

Commission des affaires économiques

10h00 :
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de renouvellement, envisagée par le Président de la République en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) ;
- Audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.
11h30 :
- Audition de M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

15h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations sur le thème de la protection des données personnelles :
- La Quadrature du net (sous réserve de confirmation)
- Amnesty International (délégation à préciser)
- Observatoire des libertés et du numérique : Mme Maryse Artiguelong, coresponsable du groupe de travail « Libertés et technologies de l’information et de la communication » à la Ligue des droits de l’homme
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal

Commission des affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

09h00 :
- Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
10h45 :
- Audition de Mme Florence Tulier-Polge, présidente, M. François Legrand, vice-président, et M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini
10h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journaliste au Monde
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l’association NOYB (None of your business)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

09h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales :
- M. Éric Badonnel, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- M. Joël Raffard, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) ;
- Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
- MM. Éric Heitz, secrétaire général confédéral, Léonard Guillemot, chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale, et Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
10h45 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations patronales :
- M. Patrick Martin, président, Mme Diane Milleron-Deperrois, directrice générale d’Axa santé et collectives et co-présidente de la commission protection sociale, Mme My Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques, Mme Camilia M’Hamed-Saïd, conseillère auprès du président, et M. Antoine Bessière, chargé de mission protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
- M. Amir Reza-Tofighi, président, M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice affaires sociales, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. Michel Picon, président, M. Christian Pineau, chef du service relations du travail, protection sociale et dialogue social, et Mme Thérèse Note, chargée des relations parlementaires de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

09h15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
10h45 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de plusieurs associations (Utopia 56, Osmose 62, Alors on aide littoral, Human Rights Observers et Salam)

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

10h00 :
– Audition de M. André Markowicz, traducteur, éditeur, poète.
10h45 :
– Table ronde de la filière musicale réunissant : M. Guilhem Cottet, directeur général de l’Union des producteurs phonographiques français (Upfi) ; M. Marc Guez, directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ; M. Alexandre Lasch, directeur général et Mme Émilie Devaux Trébouvil, secrétaire générale du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) ; M. Stéphane Laick, président de la Fédération nationale des labels et distributeurs indépendants (Felin) ; M. Arthur de Rohan-Chabot, directeur général de la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ; Mme Agnès Defaux, déléguée générale de la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM) et M. Matthieu Chabaud, administrateur ; M. Laurent Juillet, président de l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) ; et Mme Aurélie Hannedouche, directrice du Syndicat des musiques actuelles (SMA) et M. Mathieu Dassieu, membre du conseil d’administration.

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

14h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ducept, secrétaire général de la Mer
16h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Espinasse, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

– Audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

16h15 :
- Audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Capital.
17h30 :
- Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.