Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : • Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative • Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative - Jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis) - Sport (M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis) ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis).

Commission des affaires économiques

- Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires sociales

- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

-- Désignation des membres de la mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » – Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) -- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : • Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale • Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice

Commission des affaires économiques

– Audition de M. Jérémy Decerle, Mme Céline Imart, M. Gilles Pennelle et M. Arash Saeidi, députés européens français, membres de la commission AGRI du Parlement européen, sur les enjeux agricoles européens.

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur, ancien chef d’état-major des armées, sur « la singularité militaire » (cycle condition militaire).
11h05 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la Revue nationale stratégique 2025.

Commission des affaires étrangères

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) ; - Nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française ; - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : Examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions : - Défense o Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial) o Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) ; - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence ROY, rapporteure spéciale) ; - Administration générale et territoriale de l’État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial) ; - Immigration, asile et intégration (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial) ; - Sécurités : o Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le GRIP, rapporteure spéciale) o Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux).

Commission des affaires économiques

- Examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962).

Commission des affaires sociales

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958)
- pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956)
- visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952)
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
- Avis de M. Christophe Bentz, rapporteur
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions
- Avis de Mme Karine Lebon, rapporteure

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Table ronde sur le financement de l’économie circulaire, composée : - du conseil national de l’économie circulaire : M. Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain ; - de la direction générale de la prévention des risques : M. Vincent Coissard, sous directeur ; - du collectif des éco-organismes : M. Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – M. Nicolas Defrenne (Soren) – M. Jean Hornain (Citeo) – Mme Dominique Mignon (Écomaison).

Conférence de presse

M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, député de Seine-et-Marne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires étrangères

15h00 :
- Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : Examen pour avis et vote des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
16h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires européennes

- Garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues (M. Aurélien Saintoul, rapporteur)

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po
10h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission pôle économie
11h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, présidente d’honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), et du Pr Olivier Morel, secrétaire du CNGOF

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial) - cohésion des territoires : o Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ; o Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial) ; o Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux). - solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale).

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemain, présidente de la Fédération française des CECOS, et des Pr Nathalie Rives et Florence Eustache
15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP (association de patients et d’anciens patients de l’assistance médicale à la procréation)
16h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l’Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial) - Culture : o Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur spécial) ; o Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial). - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions : - Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial) ; - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial) ; - Enseignement scolaire (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial) ; - Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial) ; - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial) ; - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’ordre du jour du matin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’ordre du jour de l'après-midi.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux) - Recherche et enseignement supérieur : o Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) ; o Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux). - Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial) ; - Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) ; - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) ; - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial) ; - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) ; - Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’ordre du jour du matin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi