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17janvier20083ème séance: Droit des victimes et exécution des peinesNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
16janvier20082ème séance : Statut de la société coopérative européenneNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
16janvier20081ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du titre XV d...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
15janvier20083ème séance : Modification du titre XV de la Constitution (suite)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
15janvier20082ème séance : Questions au Gouvernement ; Modification du titre XV d...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
15janvier20081ère séance : Article 11 de la ConstitutionNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
10janvier20081ère séance : Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturelNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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