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29septembre20091ère séance : Dates de suspension des travaux de l’AN et calendrier ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
28septembre2009Séance unique : Séance unique : Élection d’un député ; Accords, prot...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
23septembre20091ère séance (unique) : Souhaits de bienvenue à deux délégations étra...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
22septembre20092ème séance : Loi pénitentiaire (vote) ; Protection pénale de la pro...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
22septembre20091ère séance : Nomination d’un député en mission temporaire ; Organis...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
21septembre20092ème séance : Régulation des transports ferroviaires (suite)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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