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9décembre20103ème séance : PLFR pour 2010 (art 21 à fin - Vote)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
8décembre20102ème séance : projet de loi de finances rectificative pour 2010 (su...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
8décembre20101ère séance : Déclaration du GVT préalable au conseil européen et dé...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
7décembre20103ème séance : Loi de finances rectificative pour 2010 (discussion gl...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
7décembre20102ème séance : Questions au gouvernement ; votes solennelsNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
7décembre20101ère séance : Questions orales sans débatNon disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
2décembre20101ère séance : Fiscalité juste et efficace ; Souveraineté du peuple e...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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