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23octobre20121ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
22octobre20121ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
19octobre20123ème séance : PLF 2013 (après art. 13 à art. 26)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
19octobre20122ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
19octobre20121ère séance : traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aéri...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
18octobre20123ème séance : PLF 2013 (Après l'art. 4 adt 476 à art. 9 adt 78)Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
18octobre20122ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
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