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Mardi 12 novembre 2019

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)

- A 14h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Le dossier médical partagé et les données numériques de santé(M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Treluyer, directeur des systèmes d’information de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020

- A 17h20 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Présentation, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport d’étape de la mission d’information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteurs)

- A 17h15 : Commission des affaires européennes

– Communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
– Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la conférence PESC/PSDC d’Helsinki ;
– Communication de Mme Coralie Dubost et de Mme Marietta Karamanli, référentes de la commission des Lois, sur les outils européens de lutte contre le terrorisme ;
– Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- A 17h40 : Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Griffiths, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen.

- A 18h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-, de :

- M. Claude KUPFER, Préfet, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État ;

et

- M. Jean-Michel BRICAULT, Enseignant – chercheur à l’Université de Reims, Centre de recherche Droit et Territoire.

- A 18h10 : Mission d'information sur la concrétisation des lois

- Audition de M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020