Séance publique

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2ème séance : Modernisation de la distribution de la presse (suite)

23juillet20192ème séance : Modernisation de la distribution de la presse (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

23juillet20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse ...

2ème séance : Règlement budget 2018 (nouvelle lecture)

18juillet20192ème séance : Règlement budget 2018 (nouvelle lecture)

1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)

18juillet20191ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée)...

2ème séance : Ratification du CETA (suite)

17juillet20192ème séance : Ratification du CETA (suite)

1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA

17juillet20191ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA

2ème séance : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024 (suite)

16juillet20192ème séance : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024 (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République ; Restauration cathédrale Notre-Dame de Paris ; Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024

16juillet20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Election d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République ; Restaurat...

1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 ; Sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie Française (procédure d'examen simplifiée)

11juillet20191ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 ; Sortie indivision successorale et exploitation d'un...

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