Séance publique

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1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux

18septembre20191ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ;...

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

17septembre20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverse...

2ème séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

12septembre20192ème séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

1ère séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

12septembre20191ère séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

2ème séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

11septembre20192ème séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

1ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)

11septembre20191ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)

2ème séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

10septembre20192ème séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)

1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)

10septembre20191ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (nouvelle l...

1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport

25juillet20191ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport

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