Séance publique

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2ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)

11avril20192ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)

1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

11avril20191ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie fra...

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

10avril20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la Fran...

2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

9avril20192ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat

9avril20191ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un déba...

2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

8avril20192ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)

1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques

8avril20191ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques

2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation

4avril20192ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier profession...

1ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines

4avril20191ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire ...

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