Séance publique

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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (suite)

17octobre20172ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (discussion générale commune)

17octobre20171ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour...

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes

12octobre20172ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes

1ère séance : Compétitivité de l'agriculture française

12octobre20171ère séance : Compétitivité de l'agriculture française

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (CMP) ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)

11octobre20171ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (CMP) ; Modification du règl...

2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

10octobre20172ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)

10octobre20171ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; D...

2ème séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)

4octobre20172ème séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)

4octobre20171ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de ...

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