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Mercredi 20 mars 2019

- A 09h35 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatifs au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1390) (M. Denis Masséglia, rapporteur) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques (n° 1391) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) ;
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 1566) (M. Claude Goasguen, rapporteur).

- A 09h30 : Commission des affaires économiques

- Présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l’OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l’horizon 2040.

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation de rapporteurs sur la mission flash relative aux écoles supérieures d’art territoriales
– Table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif, réunissant :
• M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI),
• M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook
• M. Frédéric Delacroix, délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
• Association pour la protection des programmes sportifs (APPS)

- A 09h35 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
–- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (n° 759) (Mme Typhanie Degois, rapporteure) ;
– Nomination :
. d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités ;
. d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- « Au cœur de l’économie » : audition de MM. Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France, Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Insee, et Mme Laurence BOONE, chef économiste de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la conjoncture et sur les thèmes d’actualité « les risques liés au Brexit » et « les guerres commerciales »

- A 11h00 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.

- A 12h00 : Conférence de presse

M. Jean Christophe Lagarde, député de la Seine Saint Denis, président de l’UDI, sera l’invité de l’Association des journalistes parlementaires

- A 13h30 : Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

- Audition de Mmes Andréa Khoshkhou et Brune Seban, membres du collectif Chair collaboratrice.

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

- A 16h15 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

- A 16h30 : Commission des affaires européennes

- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances.

- A 17h15 : Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

- A 18h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Présentation des conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
- Désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi d’orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) ;
- sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
- pour la mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.

- A 18h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Dans le cadre du rapport d’information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d’Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot.
- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt).

- A 21h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé