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Mercredi 17 octobre 2018

- A 08h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau, rapporteur)

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
- Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (1).

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l’exécution du Contrat d’objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

- A 09h35 : Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

- A 11h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;

- A 12h00 : Conférence de presse

Conférence de presse de Eric Woerth, Député de l’Oise, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale

- A 14h00 : Mission d'information sur la justice des mineurs

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de Mmes Claudine Jacob, directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires, Marie Lerberherr, cheffe du pôle Défense des droits de l’enfant, et de France de Saint-Martin, attachée parlementaire.

- A 14h30 : Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

– Table ronde sur la préservation de la fertilité et l’autoconservation des ovocytes :
• Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F)
• Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l’AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers
• Dr Joëlle Belaisch Allart, professeur associé du Collège de médecine des hôpitaux de Paris, responsable du pôle Femme-Enfant du centre hospitalier des 4 villes Saint-Cloud, membre du bureau du Collège national des gynécologues et obstétriciens Français (CNGOF) ;

À 16 heures 15
– Table ronde sur l’accès aux origines :
• M. Vincent Brès, président de l’association PMAnonyme
• M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction
• M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen
• Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre, et M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More
• Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (première partie)

- A 16h15 : Commission des affaires sociales

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

- A 16h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

– Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;

- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen du rapport de la mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L’Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (n° 1300)
Constitution de la mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
Création d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.

- A 17h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’informations sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures) ;
Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) de :
- Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), accompagnée de Mme Christine Passage, juriste ;
- Mme Françoise Brié, directrice générale de la fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) ;
- Mme Céline Piques et Mme Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d’Osez le féminisme.

- A 17h00 : Commission des affaires étrangères

Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (première partie)

- A 21h30 : Commission des affaires sociales

- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)