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Jeudi 17 octobre 2019

- A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

-Audition ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.

- A 09h05 : Commission des affaires européennes

– rapport d’information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli sur la réforme européenne du droit d’asile et examen d'une PPRE ;
– communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l’UE ;
– communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent, sur le prélèvement sur recettes ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent de la commission des finances, sur trois propositions de règlement européen ;
– examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

- A 09h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (première partie)

- A 09h30 : Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

- A 15h00 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (première partie)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (première partie)