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Programme du jour

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Lundi 3 octobre 2022

  • A 16h00 : Séance publique

    - Ouverture de la session ordinaire
    - Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

  • A 18h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)

  • A 21h30 : Séance publique

    - Discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

  • A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.