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Mardi 7 décembre 2021

- A 09h00 : Séance publique

- Questions orales sans débat

- A 14h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Éloge funèbre d'Olivier Dassault
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

- A 17h30 : Commission des affaires économiques

- Communication sur la hausse des prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale