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Mercredi 19 décembre 2018

- A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Table ronde sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire Forez (Auvergne-Rhône-Alpes), membre du conseil d’administration de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l’Assemblée des départements de France.

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

- Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur " Quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? " (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas, co-rapporteurs).

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

- Désignation :
- d’un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale
- de rapporteurs sur les propositions de loi susceptibles d’être inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du 31 janvier 2019
- de deux corapporteurs sur la mission d’information relative aux dispositifs médicaux
- d’un rapporteur sur la mission flash relative à la psychiatrie
- d’un rapporteur sur la mission flash relative à Pôle Emploi
- d’un rapporteur sur la mission flash relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap
- Adoption du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
- Audition conjointe du Pr Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr François Dabis, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS)

- A 09h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire (n° 1503) et organique (n° 1502) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ;
- Nomination d’un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le Président de l’Assemblée nationale.

- A 12h00 : Conférence de presse

Conférence de presse d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente (LR) de l’Assemblée nationale

- A 13h00 : Commission des affaires sociales

Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976

- A 16h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Nomination d’un rapporteur
– Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)

- A 16h15 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu du déplacement à la COP24 d’une délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

- A 16h30 : Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lebeau, directeur de recherche à l’unité mixte de recherche Information–Technologies–Analyse environnementale–Procédés agricoles (ITAP Montpellier), et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA).

- A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

– Réunion avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres de la délégation française au Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution.

- A 18h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufour de Neuville, maire de Vicq-sur-Breuilh, représentant l’association des maires ruraux de France (AMRF).

- A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

- A 21h30 : Commission des affaires sociales

Examen des articles du projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976