Lundi 31 mars 2025

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  15h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et M. Lionel Leycuras, sous-directeur de l’enseignement privé
  16h30 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
  18h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant

• A 16h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
  - Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
  - Discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
  

• A 16h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur) – Examen pour avis de l’article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
  - Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux