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Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Angélina Tofili, présidente de l’association d’aide aux victimes « Lea ki Aluga, Osez » - M. Petelo Hanisi, assesseur titulaire auprès du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna - Mme Germaine Filimohahau, assesseure titulaire auprès du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna - M. Valetino Polelei, citoyen défenseur agréé auprès du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna - Mme Olga Gaveau, présidente de l’association des citoyens-défenseurs de Wallis-et-Futuna et Mme Stéphanie Vigier, trésorière

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

14h00 :
– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant : - M. Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France - M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’État, de Mme Cécile Nissen, secrétaire générale adjointe, et de M. Serge Gouès, conseiller d’État
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Govindin, M. Mario Govindin, Mme Yvane Goua, et M. Olivier Goudet de l’association Trop'Violans 973

Commission des affaires sociales

- Table ronde sur l’« affaire Joël Le Scouarnec » :
- Conseil national de l’Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie
- Direction générale de l’offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé
- Collège des directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l’ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire
- Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau
- Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité

Commission des affaires étrangères

- Bilan et échange de vues, ouverts à la presse, sur les actions de diplomatie parlementaire engagées par la commission sous la XVIIe législature ;
- Communication, ouverte à la presse, de Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas sur la mission opérationnelle qui leur a été confiée par la commission en vue d’une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’hébergements et de logements pour les femmes en situation de vulnérabilité réunissant : Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes, Joséphine Libercier, vice-présidente de SoliMove, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, Eléonore Schimtt, coordinatrice du Collectif des associations pour le logement, et Nathalie Latour, directrice générale de la fédération des acteurs de la solidarité.

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur la mise en application de la LPM 2024-2030 (M. Jean-Michel Jacques, président ; MM. Yannick Chenevard et Sébastien Saint-Pasteur, rapporteurs).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Nomination d’un rapporteur spécial ; – Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ; – Examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Florent Simon, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP), et M. José Presas Rodriguez, membre du bureau national
10h30 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant plusieurs influenceurs : Mme Miel Abitbol et M. Guirchaume Abitbol

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

- Évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants : examen du rapport.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Carole Bensadon et M. Franck Le Morvan, inspecteurs généraux des affaires sociales, et de Mme Sarah Bartoli, inspectrice des affaires sociales

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucie Gonzalez, directrice des statistiques, de la recherche et des études de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)