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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

-Table ronde réunissant Mme Marion Carré, autrice et cofondatrice d’Ask Mona ; Mme Justine Emard, artiste contemporaine IA/robotique et M. Hugo Caselles Dupré, membre du collectif Obvious

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2341) (Mme Laure Miller, rapporteure)

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante et M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ; MM. Guillaume Prieur, directeur des relations institutionnelles et européennes et Patrick Raude, secrétaire général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ; Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale et Mme Pauline Gendrault, juriste de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ; M. Benjamin Sauzay, directeur exécutif et M. Florent Viel, directeur des affaires juridiques et internationales de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Audition de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et M. Cyriaque Dubois, chargé d’affaires publiques de l’entreprise Mistral AI

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Table-ronde, ouverte à la presse, consacrée à la stratégie éditoriale de France Télévisions, réunissant :
- M. Manuel Alduy, directeur du cinéma, des fictions internationales et jeunes adultes ;
- Mme Alexandra Redde-Amiel, directrice des variétés, divertissements et jeux ;
- M. Florent Dumont, directeur des magazines ;
- M. Antonio Grigolini, directeur des documentaires ;
- M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes ;
- Mme Anne Holmes, directrice des programmes et de la fiction ;
- M. Arnaud Lesaunier, directeur France TV Studio, France TV Distribution ;
- Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’égalité salariale, de Mmes Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin-Le Bodo, et Karine Lebon.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).

Commission des affaires économiques

16h30 :
- Audition de M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.
18h30 :
- Examen de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 23 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires étrangères

- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

16h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. Maximilien Mezard, directeur de cabinet, délégué général, et M. Cyril Brogniart, Partner, directeur des hubs public, économie, protection sociale et financial services du cabinet Grant Thornton.
17h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, M. Marc Scholler, directeur délégué audit, finances et lutte contre la Fraude, Mme Bintou Boité, directrice déléguée des systèmes d’information, Mme Aurélie Combas-Richard, directrice déléguée aux opérations, et Mme Véronika Lévendof, chargée des relations avec le Parlement.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Yoann Gillet, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142) (M. Paul Midy, rapporteur).

Commission des affaires étrangères

09h00 :
- Table ronde sur la situation en Iran, avec la participation de Mme Delphine Minoui, écrivaine et grand reporter au Figaro, spécialiste du Moyen-Orient et de l’Iran, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
- Nomination de deux rapporteures d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export » ;
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif aux privilèges et immunités, signé à Saint-Georges (Grenade) le 27 février 2025 (sous réserve de sa transmission).
11h00 :
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies (M. Hervé Berville, Mme Sophia Chikirou, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, rapporteurs).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)

Commission des affaires économiques

09h30 :
- Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
- Table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France, réunissant M. Olivier Lluansi, économiste et professeur au Conservateur national des arts et métiers (Cnam), M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).
11h30 :
- Présentation des conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
- Désignation des rapporteurs de la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds ;
- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

Commission des affaires sociales

- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université.

Commission des affaires européennes

- Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
- le télétravail frontalier (n° 1759) ;
- l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
- les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366.
- Nomination d’un co-rapporteur d’information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, des responsables de l’information de France Télévisions :
- M. Alexandre Kara, directeur de l’information ;
- Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l’information et directrice de France Info TV ;
- M. Romain Messy, directeur de la rédaction de France Info TV ;
- Mme Célia Meriguet, directrice de l’information de France Info TV numérique ;
- Mme Nathalie Saint-Cricq, éditorialiste politique.

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

15h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.
17h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mme Véronique Puche, directrice déléguée au système d’information et au pilotage des transformations, et M. Thomas Gagniarre, directeur comptable et financier..

Commission des affaires économiques

– Examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires économiques

– Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

09h00 :
- Table-ronde avec des organisations syndicales
11h15 :
- Audition de M. Mathias Thépot, journaliste

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, Mme Camille L’Hernault, directrice comptable et financière, Mme Caroline Rossigneux-Meheust, secrétaire générale, et M. Jean-Baptiste Courouble, directeur des systèmes d’information.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe, M. Cédric Bastelica, directeur comptable et financier, M. Jean-Michel Lamiaux, responsable de la mission Contrôle interne et conformité, et M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d’information.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

14h00 :
– Audition commune de MM. Gaëtan Rudant, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises (direction générale des entreprises), et Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (direction générale du Trésor).
15h15 :
– Audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d’actifs) de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)