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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des ressources humaines (DGRH), M. Laurent Belleguic, sous-directeur des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale, Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (DAF), M. Lionel Leycuras, sous-directeur de l’enseignement privé, M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques (DAJ), Mme Marie Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, M. Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité, et Mme Adeline Joffre, adjointe au chef du service

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur) – Examen pour avis de l’article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

09h45 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Elsa Galaup et Me Bénédicte Rollin, avocates associées chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
11h45 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint délégué chargé de l’offre de services de France Travail, et M. Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme « Proposer des parcours d’accompagnement personnalisés »

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace;
- Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)

Commission des affaires économiques

– Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

– Table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins », ouverte à la presse, réunissant M. Philippe GOUET, président du groupe de travail santé pour l’AF, président du département du Loir-et-Cher, M. Patrick GENRE, maire de Pontarlier, président des maires du Doubs, représentant de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), M. Gilles NOËL, maire de Varzy et membre du bureau de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Charles DRON, directeur du programme e-Meuse santé, Mme Katy BONTINCK, première adjointe au maire de Saint-Denis (93), chargée de la santé

Commission des affaires sociales

- Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
- Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
- Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
- Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies »
- Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d’honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente

Commission des affaires étrangères

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Emile Ngoy Kasongo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. François Nkulikiyimfura, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
– Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE, sur la conjoncture économique
10h30 :
– Audition de M. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, sur la conjoncture économique

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
- Examens, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
- la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ; – Audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.

Commission des affaires sociales

09h30 :
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (M. Guillaume Garot, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
- Audition de M. Thierry Beaudet, président de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
10h30 :
- Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
- Académie nationale de médecine : Mme Catherine Barthélémy, présidente
- Conseil national de l’Ordre des médecins : Dr François Arnault, président
- Conseil national de l’Ordre des infirmiers : Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009)
- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

– Audition de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Andrija MANDIC, Président du Parlement du Monténégro ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1111) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d’analyse économique, professeur d’économie à la London School of Economics
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Dutreil, ancien député, ancien secrétaire d’État puis ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, responsable du capital-investissement chez Mirabaud Asset Management

Commission des affaires sociales

- Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
- Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) : Dr Claire Fourcade, présidente
- Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) : Pr Éric Serra, président
- Société française de soins palliatifs pédiatriques (SFSPP) : Dr Matthias Schell, président
- Dr Cédric Chaissac, chef de l’unité de soins palliatifs et président du comité d’éthique de l’hôpital Jean Jaurès (Paris)

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la maternité réunissant Mmes Clémentine Sarlat, journaliste et créatrice du podcast « La Matrescence » ; Julia Kerninon, autrice et traductrice, directrice de la publication du livre Être mère ; Elise Marcende, présidente de l’association Maman blues et Julie Foubert, consultante en leadership éthique et dirigeante de Be the change – vers une parentalité éclairée.
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la paternité réunissant MM. Stéphane Jourdain et Guillaume Daudin, journalistes et co-auteurs de l’Arnaque des nouveaux pères : enquête sur une révolution manquée » ; Fabrice Florent, créateur de podcasts dont « Histoire de darons » et Cédric Rostein, créateur et animateur du podcast « Papatriarcat ».

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

15h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Olivier Guivarch, secrétaire national, et M. Eric Mignon, secrétaire confédéral au service emploi et sécurisation des parcours professionnels
- Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, responsable confédéral de la coordination des luttes
- Force ouvrière (FO) – Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation et des affaires juridiques, et M. Sébastien Dupuch, assistant du secrétaire général
- Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Bertrand Mahé, délégué national en charge de l’emploi, et M. Franck Boissart, responsable du service emploi, formation, travail
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d’emploi et de chômage
17h15 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
- Mouvement des entreprises de France (Medef) – M. Patrick Martin, président, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe, responsable du pôle social, et Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Amir Reza Tofighi, président, M. Didier Moinereau, président de la CPME 91, Mme Claire Richier, juriste spécialisée en affaires sociales, et M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Michel Picon, président, M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires

Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

- Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel COLLET, président de la Haute autorité de santé (HAS).

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Commission des affaires économiques

– Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Mme Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, M. Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

09h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, relative aux Territoires d’industrie :
- M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. François Wohrer, directeur de l’investissement de la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts)
- Mme Audrey Le-Bars, présidente-directrice générale du GIP Chemparc, directrice de projet Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes
- M. Dominique Mockly, président-directeur général de Teréga, référent industriel du Territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fiscus, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l’usine Toyota

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les responsables de l’information de BFMTV, CNews, LCI, et Franceinfo.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

10h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin)
11h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire » – Table ronde : - M. Pierre-Louis Bras, président du Comité d’histoire de la sécurité sociale ; - M. Nicolas Da Silva, maître de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord, chercheur au centre d’économie de cette université ; - M. Denis Raynaud, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

- Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, Président-directeur général de Médiamétrie

Conférence de presse

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

14h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Ébongué, experte en stratégie de contenus sur les réseaux sociaux, auteure du livre Génération TikTok : Un nouvel eldorado pour les marques (2021)
15h00 :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Mehdi Arfaoui, sociologue au Laboratoire d’innovation numérique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Mme Jennifer Elbaz, chargée de mission éducation au numérique à la CNIL, Mme Laurence Allard, maîtresse de conférences en sciences de la communication, chercheuse à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle-IRCAV, enseigne à l’Université de Lille, département études culturelles et médias, et M. Jérôme Pacouret, sociologue et postdoctorant associé à la chaire « Société algorithmique » de l’Institut MIAI (Multidisciplinary institute in artificial intelligence) Grenoble Alpes (Laboratoire Pacte et UGA)

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

14h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Etienne Tichit, directeur général de Novo Nordisk France
16h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l’industrie et réunissant :
- M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l’offre de services de France Travail
- M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
- M. Pascal Le Guyader, président de l’opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale