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Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant Mmes Margaux Missika, productrice pour l’Upian et Binta Bah, chargée des affaires juridiques du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ; Mmes Amanda Borghino, déléguée générale adjointe et Catherine Lebailly, déléguée aux affaires juridiques de Union syndicale de la production audiovisuelle (UPSA) et d’AnimFrance ; Mme Béatrice Bauwens, représentante de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (Ficam) ; Mme Estelle Walton, vice-présidente de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (Garrd) ; MM. Jérôme Cazaumayou, président et Pierre-Marie Dupeyron, délégué aux affaires institutionnelles du Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) ; M. Idzard van der Puyl, délégué général de la Société des producteurs de cinéma et de télévision (Procirep) ; Mme Hortense De Labriffe, déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API) ; MM. Jean-Pierre Giansilj, délégué général et Thomas Séjourné, délégué aux affaires publiques de l’Union des producteurs de cinéma (UPC)

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant M. Pierre Petillault, directeur général et Mme Léa Boccara, responsable juridique de l’Alliance de la presse d'information générale (APIG) ; Mme Julie Lorimy, directrice générale et M. François Claverie, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ; MM. Jean-Christophe Raveau, président, Laurent Berard Quelin, vice-président et Mme Catherine Chagniot, directrice générale de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) ; Mme Cécile Dubois, co-présidente et M. Vianney Baudeu, directeur général du Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil)

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

16h00 :
- Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique :
- API (Association des producteurs indépendants) : Mmes Sidonie Dumas, présidente, et Hortense de Labriffe, déléguée générale ;
- ARP (Auteurs, réalisateurs et producteurs) : M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ;
- SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : Mme Marie Masmonteil, présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ;
- UPC (Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires) : MM. Marc Missonnier, président, et Jean-Pierre Giansilj, délégué général.
17h30 :
- Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle :
- AnimFrance : M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe ;
- FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia) : M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ;
- SATEV (Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles) : M. Christian Gerin, président, et Florence Braka, déléguée générale ;
- SEDPA (Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels) : Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice présidente documentaire ;
- SPECT (Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels) : M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau ;
- SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques ;
- USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) : Mme Iris Bucher, présidente, et Stéphane Le Bars, délégué général.

Commission des affaires européennes

- Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n° 2458) : examen de la proposition européenne de Mme Sabine Thillaye (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
- Situation et perspectives de l’espace Schengen : examen du rapport d’information (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Présentation des conclusions de la mission flash sur Parcoursup (MM. Pierrick Courbon et Frantz Gumbs, rapporteurs).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09h00 :
- Audition de Mme Sybile Veil, présidente directrice générale de Radio France, accompagnée de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice générale-adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations
11h00 :
- Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christian Vion, directeur général adjoint, et de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur).
- À 10 heures 30:
- Audition de Mme Agnès Roblot Troizier, dont la nomination en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Sous réserve de sa transmission par le Sénat, nomination de rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur la guerre électronique (MM. Didier Lemaire et Thierry Tesson, rapporteurs).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées (SSA) (cycle « condition militaire »).

Commission des affaires étrangères

09h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la réarsenalisation des grandes puissances mondiales et les interrogations qu’elle fait porter sur le droit international régissant le contrôle des armements, avec la participation notamment de Mme Catherine Calothy, directrice-adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de M. Serge Sur, professeur émérite en droit public à l’université de Panthéon-Assas, et de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054).
11h00 :
- Échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence (OCHA).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- à 9 heures : Présentation des conclusions sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut, co-rapporteurs) ; - à 10 heures 30 : Table ronde sur l’adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique, avec la participation de M. François Bonnet, directeur général adjoint de l’Office national des forêts (ONF), de M. Emmanuel Nicolas, président de l’Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF) et de M. Guy Landmann, ancien directeur-adjoint du GIP Ecofor.

Commission des affaires sociales

09h30 :
- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
11h00 :
- Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026)

Commission des affaires économiques

09h30 :
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ; – Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages (Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih et Mme Manon Meunier, rapporteures).
11h30 :
- Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Nomination de rapporteur ;
- Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.

Commission des affaires économiques

- Table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant M. Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l’Union des métiers de l’hôtellerie restauration (Umih) hôtellerie, et M. Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Table ronde, ouverte à la presse, sur l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles en présence de Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes, Anne-Cécile Mailfert, présidente et Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes, Emmanuelle Piet, cofondatrice et présidente du Collectif féministe contre le viol, Claire Quidet, présidente du Mouvement du nid et Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

08h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine : M. Fabien Sénéchal, président de l’association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), M. Christophe Bottineau, président et Mme Gwendoline Thépaut, vice-présidente de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), Mme Rachel Suteau, présidente de l’association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF), et M. Emmanuel Moureau, président de l’association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France (ACAOAF).
10h00 :
– Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : M. Pierre Dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de Chambord, et M. Guillaume Lericolais, directeur général délégué ; Mme Marie-Christine Labourdette, présidente de l’établissement public du château de Fontainebleau ; M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, M. Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général, et M. Thierry Webley, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité ; Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN), et M. Tristan Frigo, directeur de cabinet

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

08h30 :
- Audition de représentants de salariés
10h45 :
- Audition de MM. Henri-Pierre Garnier, président, et André Calisti, conseiller du Board du fonds d’investissement Mutares France.

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, coauteur d’un rapport au ministre de l’intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis (2015)
11h00 :
- En cours de programmation

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de l’audiovisuel (INA)
11h15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Branco, directeur général de Studio TF1

Conférence de presse

Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

- Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : M. Julien Mouchette, membre de la commission, et Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique
15h30 :
– Audition ouverte à la presse de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition, ouverte à la presse, du service de l’information de Radio France : Mmes Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d’ICI), Agnès Vahramian, directrice de l’information à Radio France (ancienne directrice de franceinfo), MM. Vincent Meslet directeur éditorial de Radio France, et Richard Place directeur de la rédaction de franceinfo

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Jean-Luc Martinez, ancien président de l’établissement public du musée du Louvre, Mme Valérie Forey, ancienne administratrice générale adjointe, M. Denis Fousse, ancien directeur de l’accueil du public et de la surveillance, et M. Romain Salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté