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Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

09h35 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie - M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
10h45 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa - M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa - M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

13h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Marie Lieberherr, directrice protection des droits, affaires judiciaires, et Mme Judith Vailhé, cheffe de pôle justice et libertés, auprès de la Défenseure des droits
14h30 :
– Audition commune, ouverte à la presse, de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

Commission des affaires économiques

- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)

Evénement

Prisons : une justice à la peine ?
- Mme Béatrice Brugere, magistrate, secrétaire générale du Syndicat Unité Magistrats FO
- Mme Isabelle Gorce, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux, ancienne directrice de l'administration pénitentiaire
- M. Jacques Toubon, ancien Garde des Sceaux et Défenseur des droits
- Mathieu Delahousse, grand reporter au Nouvel Obs

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils du ministère des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2026.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

-- Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN) -- Désignation de rapporteurs sur : • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) • la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (n° 1865)

Commission des affaires économiques

- Présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).

Commission des affaires sociales

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : -- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) -- relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

Commission des affaires étrangères

- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs);
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;
- sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025)

Commission des affaires étrangères

- Point d’étape, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).

Commission des affaires européennes

- Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ; - la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860) - la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur) - Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe
16h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la mesure d’impact des politiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, réunissant
- M. Thierry Sibieude, professeur émérite à l’Essec, cofondateur du laboratoire Évaluation et mesure d’impact social
- M. Martin Knapp, professeur de politique de santé et de protection sociale et enseignant-chercheur à la London School of Economics and Political Science (LSE) (en visioconférence)

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa
15h30 :
– Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice