Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

14h00 :
- Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique
14h45 :
- Table ronde réunissant M. François Pachet, chercheur associé au laboratoire d’informatique LIP6 de Sorbonne Université et M. Sophian Fanen, journaliste musical

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables d’établissements culturels et de musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture : M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (RMN-GP), et M. Hakim Boukortt, sous-directeur sécurité-sûreté et responsable unique de sécurité ; M. Laurent Le Bon, président du centre national d’art et de culture Georges Pompidou, Mme Julie Narbey, directrice générale, et M. Alexandre Aumis, directeur du bâtiment et de la sécurité ; Mme Yannick Lintz, présidente du musée national des Arts asiatiques – Guimet, M Vincent Billerey, administrateur général, et M. Vincent Delacour, directeur de l’accueil, de la surveillance et de la billetterie ; Mme Séverine Lepape, directrice du musée national du Moyen-Âge – thermes et hôtel de Cluny, et Mme Marie-France Cocheteux, secrétaire générale.
17h00 :
- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de musées nationaux sous la tutelle d’un autre ministère que celui de la culture : M. Yann Gravêthe, directeur du musée de l’Armée ; Mme Michèle Antoine, directrice du musée des Arts et métiers ; Mme Angélique Delorme, directrice générale déléguée adjointe du musée du Quai Branly Jacques Chirac ; MM. Gilles Bloch, président du Muséum national d’Histoire naturelle, et Emmanuel Skoulios, directeur général délégué aux ressources
18h30 :
- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Didier Rykner, fondateur de La Tribune de l’Art.

Commission des affaires sociales

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant M. Patrick Kuban, artiste-interprète, fondateur de l’association professionnelle « Les Voix », et co-président de la fédération mondiale « United Voice Artists » (UVA) ; M. Bertrand Burgalat, président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et Mme Brigitte Lecordier, comédienne et doubleuse

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Élise Lucet, de M. Gilles Delbos, rédacteur en chef de l’émission Envoyé spécial, et de Mme Sophie Le Gall, rédactrice en chef de l’émission Cash Investigation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d’information sur la diplomatie féministe, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente.

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne, ancien ministre délégué auprès du ministre des Armées et des anciens combattants, sur le rapport rendu en conclusion de sa mission confiée par le Premier ministre sur la stratégie européenne industrielle de défense.
11h00 :
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie (Mmes Anne-Laure Blin et Catherine Hervieu, rapporteures).

Commission des affaires étrangères

09h00 :
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire (M. Pierre Pribetich et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs).
11h00 :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (MM. Joël Bruneau, Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- visant à reconnaître l’éducation en extérieur, au contact de la nature (n° 2425) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur)
- visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (n° 2429) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
- d’expérimentation de l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2398) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)

Commission des affaires économiques

- Création d’une mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité ;
- Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) ;
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ;
- Nomination d’un rapporteur pour la séance de contrôle du 24 mars 2026 portant sur le thème « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
- Audition de M. Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)

Conférence de presse

Mme Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, députée de l’Isère

Commission des affaires européennes

- Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
- L’avenir du projet spatial européen après Ariane 5 : examen du rapport d’information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d’information) ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, des syndicats et de la Société des journalistes (SDJ) de Radio France : ● CGT : M. Bertrand Durand, délégué syndical central de la CGT Radio France ● CFDT : M. Renaud Dalmar, délégué syndical central CFDT ● FO : M. Matthieu Gandon, secrétaire national adjoint FO Radio France ● SNJ : M. Matthieu Darriet, délégué syndical central ● SUD : M. Benoît Gaspard, délégué syndical central Sud Radio France ● UNSA : M. Rémy Gemble, délégué syndical central, secrétaire général adjoint ● SDJ de Radio France (société des journalistes de Radio France) : Mme Corinne Audouin, présidente, M. Alexis Morel, secrétaire général, M. Léo Corcos, vice-président
17h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et de M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur financier de France Télévisions, de M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l’organisation (par intérim) de France Télévisions, de M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

09h00 :
- Audition de MM. Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l'Autorité bancaire européenne, et Didier Testot, directeur du média La Bourse et la Vie TV
10h45 :
- Audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

09h30 :
- Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente, et M. Olivier Lombardie, directeur général du Centre national du livre (CNL)
10h15 :
- Audition de M. Olivier Henrard, directeur général délégué, M. Alexis Goin, directeur financier et juridique et directeur général délégué-adjoint, et Mme Pauline Augrain, directrice du numérique du Centre national cinéma (CNC)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Baumgartner, ambassadeur chargé des migrations, et de M. Diégo Colas, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pascal Beaufret, inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture : M. Dominique Perrin, membre de la commission exécutive de la CGT Culture, M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT Culture, Mme Élise Muller, secrétaire générale de Sud Culture Solidaires, M. Gilles Neviaski, secrétaire général de la CFTC Culture.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

14h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l’émission Complément d’enquête, Mme Séverine Lebrun, rédactrice en chef adjointe de l’émission Complément d’enquête, et M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2, chargé de la collection « la guerre de l’info » (Complément d’enquête)
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint Réquier, ancienne animatrice de l’émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

14h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l’étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du Service administratif national d’identification des assurés.
15h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Le Fur, directrice générale, M. Jean François Le Guern, directeur comptable et financier, et M. Christophe Albou, directeur adjoint du Centre national des soins à l’étrange
16h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
17h00 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l’École nationale supérieure de sécurité sociale.