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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition, ouverte à la presse, de M. Adam Beernaert, directeur général de la Protection civile du Pas-de-Calais

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Table ronde réunissant : M. Serge Barbet, directeur du Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (Clemi) et Mme Virginie Sassoon, directrice adjointe ; Mme Florence Rizzo, co-fondatrice et co-directrice de Ecolhuma ; Mme Alexandra Wisniewski, directrice générale adjointe du Réseau Canopé et M. Romain Vanoudheusden, directeur scientifique, cultures numériques et innovation

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

14h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Hugo Gilardi, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région Hauts-de-France
- M. Samy Bayod, directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque
- M. Martin Trelcat, directeur général par intérim du Centre Hospitalier de Calais, accompagné de Mme Valérie Genest, directrice des affaires générales et de la stratégie
15h30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Ronan Boillot, directeur national des garde-côtes des douanes
- M. Stéphane Dubois, directeur du service garde-côtes des douanes Manche-Mer du Nord-Atlantique
- Mme Frédérique Durand, directrice régionale des douanes de Dunkerque
- M. Thomas Charvet, administrateur des douanes
16h45 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Mireille Hingrez-Céréda, 1re vice-présidente du conseil départemental du Pas-de-Calais, en charge des enjeux maritimes et métropolitains du Littoral, de la pêche, du Port départemental d’Etaples, des relations européennes et transfrontalières
- Mme Marie Tonnerre-Desmet, vice-présidente du conseil départemental du Nord, chargée de l’enfance, de la famille et de la jeunesse
18h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Maurice Georges, président du directoire de Dunkerque Port
- M. Laurent Devulder, directeur général de Port Boulogne Calais
- M. Didier Cazelles, directeur général délégué d’Eurotunnel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs). - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

09h00 :
- Audition de représentants de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) (en attente de la délégation)
09h45 :
- Audition de représentants de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) (sous réserve de confirmation)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ; - Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis). (1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 avril, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 5 à 10 et 14.

Commission des affaires sociales

- Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
- M. Yohann Fossard, représentant UN1TE
- M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT
- MM. Fabrice Dubois et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police
- Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi)

Délégation aux outre-mer

- Présentation, ouverte à la presse, de la communication de la mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Stéphane Lenormand et Davy Rimane rapporteurs) ;
- Questions diverses.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

17h00 :
- Audition du Conseil Supérieur du Notariat :
-Me Bertrand Savouré, président;
-Me Olivier Piquet, membre du bureau.
18h30 :
- Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :
-Me Stéphanie Auféril;
-Me Jean-François Desbuquois;
-Me Philippe Gosset;
-Me Jean-Yves Mercier.

Commission des affaires économiques

- Audition de M. Guillaume Larroque, directeur marketing et services Europe du groupe TotalEnergie, Mme Isabelle Patrier, directrice France, et Mme Vanessa Jaeger, directrice des relations institutionnelles France.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de la veille

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des affaires économiques

09h00 :
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
11h00 :
- Présentation du rapport de la mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de la veille ; - Nomination de rapporteurs sur : ‐ le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ; ‐ la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire
- Communication de M. Jacques OBERTI rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur le bilan de l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
- communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ; Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ; - projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).

Conférence de presse

M. Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, Président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

- Audition, dans le cadre d’une table-ronde, de la direction générale du Trésor (DG Trésor), de la direction générale des entreprises (DG Entreprises) et de l’Agence des participations de l’Etat.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin

Commission des affaires européennes

- Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur) ;

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

15h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Cécile Gressier, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
- Mme Charlotte Huet, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

15h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Cécile Cée, illustratrice
- Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe
- Mme Coline Berry, actrice
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

15h00 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Cécile Cée, illustratrice
- Mme Mirlo Dulaurier, chorégraphe
- Mme Coline Berry, actrice
17h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux
18h30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Christophe Barret, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
- M. Frédéric Chevallier, président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

15h00 :
– Audition, ouverte à la presse, du collectif #Fab8, représenté par : - MM. Antoine Duboscq, président de Wimi, et Timothée Demoures, chef de cabinet - MM. Thomas Fauré, président de Whaller, et Grégory Saccomani, directeur de la communication - M. Alain Garnier, président de Jamespot
16h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hela Ghariani, directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

- Audition de Mme Sarah Perret, cheffe de l’Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

08h30 :
- Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
11h00 :
- Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi)
10h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp)
11h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

10h00 :
- Table ronde réunissant : M. Nicolas Parpex, directeur French Touch Capital et pilote du plan French Touch de Bpifrance et M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (sous-réserve de confirmation)
11h30 :
- Audition de représentants de l’Institut Robert-Debré du cerveau de l’enfant
12h15 :
- Audition de M. Pierre Dubuc, co-fondateur de l’entreprise OpenClassrooms

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

– Audition, ouverte à la presse, de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref)

Délégation aux outre-mer

- Audition, ouverte à la presse, des principaux acteurs du raffinage, de l’importation et de la distribution de produits pétroliers dans les outre-mer (programme en cours de finalisation) ;
- Questions diverses.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

- Audition de M. Marc Ferracci, ancien ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

14h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de l’École nationale de la magistrature
16h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
- Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol
- M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo
- Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance
- Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l’association Enfance et Partage, et Me Rodolphe Costantino, avocat

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi