Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

14h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Thomas Audigé, chef de l’Inspection générale des affaires sociales, et Laurent Habert, président du comité des pairs « protection sociale ».
15h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, et Pierre Barbier, chef de projet « Enjeux sociaux ».

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Audition de Mme Sophie Huet, chargée de l’innovation éditoriale et de l’intelligence artificielle à l’Agence France-Presse

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alban Ragani, vice-président et administrateur du Groupement des entreprises de sécurité (GES), et M. Cédric Paulin, secrétaire général

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, et Morgan Delaye, adjoint au directeur et chef de service.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

09h00 :
- Audition de M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au ministère de la Culture
09h45 :
- Audition de Mme Amélie Soubrie, présidente de la fédération française de la photographie et des métiers de l’image (FFPMI)

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, et de M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général

Commission des affaires économiques

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ; – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions) et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.

Commission de la défense nationale et des forces armées

18h00 :
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
18h00 :
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques

Commission des affaires économiques

- Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.

Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l’administration civile militaire de l’oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l’ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l’Europe et à Sciences Po ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (n°2509).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, - rapporteur) ;
- Examen de proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteur sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
- Désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408)
- sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la République

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ; – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean- Paul MATTEI, rapporteur)

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

09h45 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Mangin, directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Jacques Bouldoires, directeur général du GIE iMSA, et M. Thibault Chauvel, directeur financement et comptabilité.
11h15 :
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.
12h15 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, et Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles ;
- M. Lionel Ragot, professeur d’économie à l’université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) ;
- M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Conférence de presse

M. Olivier Falorni, député Les Démocrates de Charente-Maritime, rapporteur de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société de production Banijay Group : M. Stéphane Courbit, président, M. François Riahi, directeur général, et Mme Alexia Laroche-Joubert, directrice générale France

Commission des affaires européennes

- Conséquences du tourisme sur l’accès au logement dans l’Union européenne : communication de Mme Colette Capdevielle et examen d’un avis politique ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;
- Examen dans le cadre d’une discussion générale commune :
- du rapport d’information sur la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information) ;
- de la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) (XXXX, rapporteure) ;
- de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379) (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Laurence des Cars, présidente de l’établissement public du musée du Louvre

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 février, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l’AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79, représentant l’AMRF, de M. Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l’Association des petites villes de France (APVF).

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes : - M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’Enfants - Mme Cécile Desmoulins, présidente de l’association SOS Inceste pour revivre - Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France - M. Pascal Cussigh, président de l’association CDP Enfance - Mme Céline Pioger, présidente de l’association Protéger l’enfant, Mme Solène Rietzler, chargée de mission relations publiques, et Mme Maryannick Van Den Abeele, référente aide aux victimes - Mme Samira Benhamida, présidente du collectif les Tricoteuses de France - Mme Saïrati Assimakou, présidente de l’association Ose libérer ta parole

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, représentant du syndicat CGC de France Télévisions

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

08h30 :
- Audition de M. Nicolas Brugère, associé, directeur du bureau de Paris d’EQT Partners France.
10h15 :
- Audition de M. Olivier Laureau, président du groupe Servier.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition conjointe, ouverte à la presse, des dirigeants de la société de production Mediawan : M. Pierre-Antoine Capton, président, Mme Delphine Cazaux, directrice générale en charge des opérations, M. Guillaume Izabel, directeur de la stratégie et des opérations, et Mme Justine Planchon, présidente de Mediawan France en charge du flux

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les avocates suivantes : - Me Christine Cerrada - Me Marie Coiffard - Me Myriam Guedj Benayoun - Me Marie Grimaud - Me Agathe Morel - Me Rebecca Royer

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de plusieurs associations, portant sur les conditions de vie, de santé et d’hébergement des personnes migrantes ainsi que sur la situation des mineurs non accompagnés : • L’Auberge des Migrants • La Croix-Rouge française • ECPAT France • Médecins du Monde • Médecins Sans Frontières • Le Secours Catholique
11h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Bouchart, maire de Calais

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

14h00 :
- Table-ronde avec des représentants de salariés
16h15 :
- Audition de MM. Henri Marcoux, président de Tikehau Investment Management et Xavier Musca, président du conseil de surveillance de Tikehau Capital.

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

14h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Romane Brisard, journaliste
16h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes : - Association Pare Ora (délégation à préciser) - Mme Fabienne Sainte-Rose, fondatrice de l’association des mille et une victimes d’inceste et de traumatismes (LAMEVIT) - Mme Lydia Barneoud, directrice fondatrice du collectif CIDE - Mme Éloise Bergeon, présidente de l’Université familiale de la Vienne - Mme Suzanne Frugier, membre du collectif 160 000 enfants - Mme Aude Doumenge, responsable de plaidoyer au sein de l’association Face à l’inceste et Mme Michèle Créoff, membre du bureau

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (en visio), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur