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de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

09h30 :
– Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Mazzocchin, président de l’association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes (Adavi 988), de M. Gilles Vernier, président de l’association UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie, et de M. Thierry Xozame, président de l’association Case Juridique Kanak (ACJK)
10h35 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Me Philippe Reuter, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Nouméa - Me Samuel Bernard, avocat à Koné - Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

14h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet - M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre
15h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
16h30 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats et agréés : - Me Stéphane Artano, ancien sénateur, agréé auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Me Patrick Tabet, avocat au Barreau de Paris et près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Me Cathy Pansier, agréée auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Table ronde, ouverte à la presse, « Violences en ligne, quelle action internationale ? » en présence de Mmes Typhaine D., comédienne, metteuse en scène, Laure Salmona, Féministes contre le cyberharcèlement, Me de Filippis-Abate, avocate, Roxana Maracineanu, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), Delphine O., Ambassadrice et secrétaire générale du Forum génération égalité sur la mise en œuvre du Laboratoire pour les droits des femmes en ligne.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

20h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
21h30 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete - M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete - M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete - Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete - Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete - Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete - M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française

Commission des affaires étrangères

09h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale dans l’ordre international, avec la participation de Mme Nathalie Estival-Broadhurst, directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Guillaume Devin, politologue et professeur émérite des universités à Sciences Po, et M. Marc Hecker, directeur exécutif de l’Institut français des relations internationales (IFRI).
11h00 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux et la reconfiguration de l’aide au développement à l’échelle multilatérale, avec la participation de M. William Roos, directeur général de la stratégie d’entreprise de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), M. Philippe Marchesin, maître de conférences en sciences politiques et assistance aux pays en voie de développement à l’Université Panthéon-Sorbonne, et M. Kevin Goldberg, directeur général de Solidarités international.

Commission des affaires économiques

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président du conseil d’administration du groupe La Poste; -- Nomination d’un rapporteur de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché ;
- Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) ;
- Nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l’article 148 du Règlement ;
- Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (M. Bérenger Cernon et Mme Olga Givernet, corapporteurs).

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, d’associations d’anciens combattants membres du G12.

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par M. Arthur Delaporte, président et Mme Laure Miller, rapporteure ;
- Désignation de rapporteurs pour la mission flash sur le discernement et la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

16h30 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dufresne, président de l’association Vivre et travailler autrement, et de Mme Sophie Camalon, directrice des ressources humaines France du groupe Legrand
17h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Philippa Motte, auteure de « C’est moi qu’on enferme », consultante sur les troubles psychiques au travail

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Manuele Taofifenua, ministre coutumier représentant Sa Majesté le roi d’Uvea Patalione Kanimoa
10h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Commission des affaires économiques

- Présentation du rapport de la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État (MM. Philippe Bolo et Maxime Laisney, rapporteurs).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

09h30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus, et M. Maxime Ladaique, responsable d’information statistique à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire « transitions démographiques, transitions économiques »

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), présidente de la commission Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs et Mme Angélique Khaled, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social
10h30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la pair-aidance réunissant :
- M. Maxime Perez Zitvogel, co-fondateur de l’association La Maison perchée
- M. Stéphane Cognon, patient-expert intervenant au groupement hospitalier universitaire Paris – Psychiatrie neurosciences
- M. Maximilien Durant, patient-expert intervenant au centre hospitalier universitaire de Caen et au centre support Normandie Réhab

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française