Jeudi 11 décembre 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
  - Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
  - Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  - Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
  - Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
  - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
  - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
  - Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
  

• A 09h30 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  - Audition publique sur le don d’organes et de gamètes (dans le cadre du travail d’évaluation de la dernière loi de bioéthique – Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, et Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
  

• A 09h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  - Audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalisme :
  - École supérieure de journalisme de Lille (ESJ) : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme ;
  - École de journalisme de Sciences Po Paris : Mme Marie Mawad, doyenne de l’école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive ;
  - Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) : M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme.
  

• A 14h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de Mmes Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA.
  16h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
  - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
  

• A 17h30 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
  - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs