Lundi 30 juin 2025

• A 13h30 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Eurydice Chabant, présidente de la Conférence nationale des directeurs de greffe, et de M. Karl Lequeux, directeur de greffe
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Débat sur le thème : "Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?" (salle Lamartine)
  - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).