Jeudi 27 novembre 2025

• A 08h30 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  - 5èmes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »
  

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  - Discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
  - Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
  - Discussion de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
  - Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
  - Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
  - Discussion de la proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
  

• A 09h00 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l’Université Sorbonne Paris Nord
  10h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, philosophe
  

• A 14h00 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  14h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Durocher, présidente du Mouvement français pour le planning familial, Mme Albane Gaillot, co-directrice, et Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national
  15h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
  - Suite de la discussion de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
  - Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans