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Mercredi 26 juin 2019

- A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
– Communication de M. Philippe CHASSAING sur l'inclusion bancaire.

- A 09h35 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)

- A 09h35 : Commission des affaires étrangères

- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission dans le nord-est syrien, du 30 mai au 2 juin 2019, de la présidente Mme Marielle de Sarnez.
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2020.

- A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
– Audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE, sur l’économie circulaire.

- A 09h40 : Commission des affaires sociales

– Restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat

- A 12h00 : Conférence de presse

M. Gilles Le Gendre, Député de Paris, Président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale

- A 14h00 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Audition, ouverte à la presse, de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) – M. Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, gynécologue-obstétricien, coprésident du syndicat Le Bloc, M. François Honorat, anesthésiste réanimateur, co-président du syndicat Le Bloc, et M. Philippe Vermesch, stomatologue, membre de l’UNPS et président du Syndicat des médecins libéraux (SML)

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat

- A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ;
- Désignation de co-rapporteurs d’une mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

- Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État aux affaires européennes (post Conseil européen)

- A 18h00 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition de M. Victor Poirier, directeur des études adjoint de l’Institut Montaigne, et de Mme Laurence Bedeau, directrice associée d’Elabe, sur le Baromètre des territoires 2019.
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat