Dimanche 9 novembre 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : - Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux) - Recherche et enseignement supérieur : o Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) ; o Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux). - Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial) ; - Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) ; - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) ; - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial) ; - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) ; - Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial).
  

• A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’ordre du jour du matin
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026