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Mardi 28 avril 2026

  • A 09h00 : Séance publique

    - Questions orales sans débat (salle Lamartine)

  • A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

    09h00 :
    - Audition de représentants de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) (en attente de la délégation)
    09h45 :
    - Audition de représentants de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) (sous réserve de confirmation)

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
    - Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine)
    - Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine)

  • A 16h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ; - Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis). (1) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 avril, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 5 à 10 et 14.

  • A 16h30 : Commission des affaires sociales

    - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route

  • A 16h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

    - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de police suivants :
    - M. Yohann Fossard, représentant UN1TE
    - M. Benjamin Camboulives, porte-parole Alternative Police CFDT
    - MM. Yann Khadri et Mathias Guillard, délégués IDF de l’UNSA Police
    - Mme Isabelle Trouslard, secrétaire générale adjointe de Synergie-Officiers et Mme Christelle Jaeger, conseillère technique
    - M. Romain Lecalier, secrétaire général adjoint du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) et M. Fabrice Jacquet, secrétaire national
    - Mme Dorine Debonne et M. Stanislas Gaudon, représentants du syndicat Alliance Police nationale

  • A 17h00 : Délégation aux outre-mer

    - Présentation, ouverte à la presse, de la communication de la mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer (Mme Béatrice Bellay, MM. Elie Califer, Stéphane Lenormand et Davy Rimane rapporteurs) ;
    - Questions diverses.

  • A 17h00 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

    17h00 :
    - Audition du Conseil Supérieur du Notariat :
    -Me Bertrand Savouré, président;
    -Me Olivier Piquet, membre du bureau.
    18h30 :
    - Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :
    -Me Stéphanie Auféril;
    -Me Jean-François Desbuquois;
    -Me Philippe Gosset;
    -Me Jean-Yves Mercier.

  • A 18h00 : Commission des affaires économiques

    - Audition de M. Guillaume Larroque, directeur marketing et services Europe du groupe TotalEnergie, Mme Isabelle Patrier, directrice France, et Mme Vanessa Jaeger, directrice des relations institutionnelles France.

  • A 18h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Suite de l'ordre du jour de la veille

  • A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    - Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite du débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine)
    - Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? » (salle Lamartine)

  • A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    - Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).