Mardi 7 avril 2026

• A 09h00 : Séance publique

  - Questions orales sans débat (salle Lamartine)
  

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  -Table ronde réunissant : M. Luc Ferry, ancien ministre de l’éducation nationale, philosophe et auteur d’ouvrages dont IA : grand remplacement ou complémentarité ? ; MM. Olivier Babeau et Laurent Alexandre, co auteurs de l’ouvrage Ne faites plus d’études ! Apprendre autrement à l’ère de l’intelligence artificielle
  

• A 13h30 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  – Audition, ouverte à la presse, de sauveteurs en mer bénévoles de la station de sauvetage en mer SNSM de Dunkerque : Mme Céline Delannoy, M. Philippe Gichtenaere, M. David Godin, M. Jean-Marc Gosset, M. Frédéric Janssen, M. Alain Ledaguenel et M. Emmanuel Pelletier
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h00 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants d’Arte France et de TV5 Monde : ● M. Bruno Patino, président d’Arte France ; ● Mme Agnès Lanöe, directrice de la stratégie et de la prospective chez Arte France ; ● M. Boris Razon, directeur éditorial d’Arte France ● Mme Kim Younes, directrice générale de TV5 Monde ; ● M. Thomas Derobe, secrétaire général de TV5 Monde ; ● M. Philippe Antoine, directeur de l’information de TV5 Monde
  16h30 :
  - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, auteur d’une étude (en cours) sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel, de M. Thomas Odinot, maître des requêtes au Conseil d’État, de M. Martin Ajdari, président de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
  - Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
  - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
  - Discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
  

• A 16h30 : Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide France
  

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  – Audition de la Direction générale des finances publiques : -- Mme Amélie VERDIER, directrice générale -- Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscales
  18h00 :
  - Audition de l’INSEE :
  - M. Fabrice Lenglart, directeur général.
  - M. Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  16h30 :
  - Audition de M. Jean-François Guihard, président de l’interprofession du bétail et de la viande (Interbev), M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine, et M. Patrick Soury, président de la section ovine.
  18h00 :
  - Audition de M. Gilles Huttepain, vice président de l’Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol), et M. Yann Nédélec, directeur.

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Paulin, président du comité stratégique de filière « solutions numériques de confiance » du Conseil national de l’industrie, ancien directeur général d’OVH, et Mme Julia Mouzon, déléguée permanente du comité stratégique de la filière logiciels et solutions numériques de confiance du Conseil national de l’industrie
  

• A 17h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
  

• A 17h30 : Commission des affaires sociales

  - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)
  - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique