Jeudi 2 avril 2026

• A 08h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  08h30 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux
  10h00 :
  - Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom)

• A 09h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  - Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie
  

• A 09h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  09h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières
  10h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  - M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
  - M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais
  - M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
  - M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France
  

• A 09h00 : Commission des affaires sociales

  – Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage -- Examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur). -- Examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure);
  

• A 09h30 : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  - Audition publique1 sur « Où va l’IA : quels développements pour quels usages ? » ;
  - Désignation de membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et de membres de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;
  

• A 09h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition, ouverte à la presse, d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France 2, M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes et de la diversification des programmes, MM. Marc Tessier et Patrick de Carolis, anciens présidents de France Télévisions
  

• A 10h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  - M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l'université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie
  - Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias
  - Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l’université Lumière Lyon 2
  

• A 10h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  -Table ronde des syndicats de journalistes réunissant : M Yann Plougastel et Mme Marie-Madeleine Sève, membres de la CFDT- Journalistes ; Mmes Hélène Richard et Céline Autin, M.Clément Pouré, membres du bureau national du Syndicat national des journalistes-CGT (SNJ-CGT)
  

• A 10h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  10h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant :
  - Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris), doctorante au CIS et au centre d’analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas)
  - Data for Good : Mme Lou Welgryn, secrétaire générale, et Mme Alexandra Lutz, chargée de plaidoyer
  - Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS
  12h00 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique
  

• A 10h45 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  - Audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, Julien Morelle, secrétaire général, et Laurent Collet-Billon, administrateur d’Europlasma.
  

• A 14h00 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média)
  

• A 14h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  14h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  - Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  - Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  - Dr Maurice Berger, pédopsychiatre
  17h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  - Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l’association Stop VEO
  - Dr Edwige Antier, pédiatre
  18h30 :
  – Audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete (en visioconférence)

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie
  

• A 16h00 : Délégation aux outre-mer

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d’outre-mer : garantir l’égalité des chances pour tous » ;
  - Nomination de membres de la Délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
  - Nomination de rapporteurs ;
  - Questions diverses.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie