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Jeudi 28 mai 2026

  • A 08h30 : Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    - La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Table ronde réunissant les organisations patronales - Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Nicolas Bondonneau, membre du bureau de la commission de réforme de la protection sociale, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clara Tousch, directrice adjointe du pôle de la protection sociale, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle des affaires publiques - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Thierry Grégoire, vice président chargé des fédérations professionnelles, chef de file des groupes de protection sociale, Mme Claire Richier, responsable affaires sociales, M. Adrien Dufour, responsable affaires publiques, M. Timéo Ferraira-Bardin, chargé de mission affaires publiques

  • A 08h30 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

    08h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche
    10h00 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur
    11h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l’intérieu

  • A 09h00 : Séance publique

    - Discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
    - Discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
    - Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
    - Discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
    - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
    - Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  • A 15h00 : Séance publique

    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif