Mercredi 1 avril 2026

• A 09h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  09h00 :
  - Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
  11h00 :
  - Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’école

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger (MM. François Cormier-Bouligeon et Aurélien Saintoul, rapporteurs).
  11h00 :
  - Audition, ouverte à la presse de M. Olivier Zajec, professeur des universités et directeur de l’Institut d’études de stratégie et de défense (IESD) à l’université Jean-Moulin-Lyon 3 et de Mme Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur la thématique de la dissuasion.
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination d'un rapporteur pour avis
  - Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  - Examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur). -- En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  11h30 :
  - Audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secrétaire général, et M. Alexis Degouy, directeur général et de l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel).

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
  

• A 11h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’école
  

• A 11h00 : Commission des affaires étrangères

  - Table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements et les perspectives d’évolution de la situation en Iran suite à l’opération américano-israélienne déclenchée le 28 février 2026, avec la participation de Mme Grace Wermenbol, chercheuse invitée au German Marshall Fund et au Centre d’études stratégiques de La Haye, Mme Mariam Pirzadeh, journaliste à France 24, autrice du documentaire Iran, la révolte massacrée, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ; – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
  

• A 13h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  - Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie
  

• A 14h30 : Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  14h30 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Nagui, présentateur et producteur audiovisuel
  17h30 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes de télévision privées : M. Rodolphe Belmer, président-directeur général du groupe TF1 et président de LaFA (La Filière Audiovisuelle), M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal +, M. David Larramendy, président-directeur général du groupe M6, et Mme Claire Léost, directrice générale de CMA Média
  

• A 15h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Audition conjointe de M. Luc Ria et de Mme Laure Saint-Raymond, que la présidente de l’Assemblée nationale envisage de désigner comme membres du Conseil d’évaluation de l’école, en application de l’article L. 241-13 du code de l’éducation, et vote de la commission, pour avis, sur ces désignations
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  15h00 :
  - Audition de M. Philippe Bizien, président, et Mme Anne Richard, directrice de l’interprofession nationale porcine (Inaporc).
  16h30 :
  - Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

• A 15h00 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  15h00 :
  – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre
  16h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
  - Mme Ségolène Marquet, et Mme Lucia Argibay, membres du Syndicat de la magistrature
  - M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente
  - Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats, et Mme Valérie Dervieux, déléguée générale
  

• A 15h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  15h00 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des données personnelles :
  - Mme Nataliia Bielova, directrice de recherche au centre Inria de l’université Côte d’Azur
  - M. Julien Rossi, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’UFR Culture et communication et au Centre d’études sur les médias, les technologies et l’internationalisation (Cémti) de l’université Paris 8
  16h30 :
  - Table ronde, ouverte à la presse, de directeurs des systèmes d’information d’organismes de recherche :
  - Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) : Mme Marie-Pierre Fontanel, directrice des systèmes d’information, et M. Thomas Borel, responsable des affaires publiques
  - Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Baptiste Grigy, directeur des systèmes d’information
  - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : M. Louis-Augustin Julien, directeur général délégué ressources, et M. Jean-Michel Vansteene, directeur des systèmes d’information
  - Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) : M. Damien Rousset, directeur général délégué à l’administration, et M. Sammy Sahnoune, directeur des systèmes d’information
  

• A 15h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  15h30 :
  - Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques.
  17h00 :
  - Audition de la Banque de France :
  - M. Xavier Lebrun, directeur général des statistiques, des études et de l’international ;
  - Mme Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ;
  - Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.
  19h30 :
  - Audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
  - M. Thomas Wanecq, directeur.

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie