Lundi 16 février 2026

• A 14h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  - Table ronde réunissant Mmes Margaux Missika, productrice pour l’Upian et Binta Bah, chargée des affaires juridiques du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ; Mmes Amanda Borghino, déléguée générale adjointe et Catherine Lebailly, déléguée aux affaires juridiques de Union syndicale de la production audiovisuelle (UPSA) et d’AnimFrance ; Mme Béatrice Bauwens, représentante de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (Ficam) ; Mme Estelle Walton, vice-présidente de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (Garrd) ; MM. Jérôme Cazaumayou, président et Pierre-Marie Dupeyron, délégué aux affaires institutionnelles du Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) ; M. Idzard van der Puyl, délégué général de la Société des producteurs de cinéma et de télévision (Procirep) ; Mme Hortense De Labriffe, déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API) ; MM. Jean-Pierre Giansilj, délégué général et Thomas Séjourné, délégué aux affaires publiques de l’Union des producteurs de cinéma (UPC)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
  - Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
  - Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
  - Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
  - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie