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Jeudi 30 avril 2026

  • A 08h30 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

    08h30 :
    - Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
    11h00 :
    - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

  • A 09h00 : Séance publique

    - Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements » (salle Lamartine)
    - Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? » (salle Lamartine)

  • A 09h00 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

    09h00 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi)
    10h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref)

  • A 09h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

    09h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de M. Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp)
    11h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc, et Mme Adeline Gouttenoire, professeure des universités

  • A 10h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

    10h00 :
    - Table ronde réunissant : M. Nicolas Parpex, directeur French Touch Capital et pilote du plan French Touch de Bpifrance et M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (sous-réserve de confirmation)
    11h30 :
    - Audition de représentants de l’Institut Robert-Debré du cerveau de l’enfant
    12h15 :
    - Audition de M. Pierre Dubuc, co-fondateur de l’entreprise OpenClassrooms

  • A 10h30 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

    – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref)

  • A 14h00 : Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

    - Audition de M. Marc Ferracci, ancien ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

  • A 14h05 : Délégation aux outre-mer

    - Audition, ouverte à la presse, des principaux acteurs du raffinage, de l’importation et de la distribution de produits pétroliers dans les outre-mer (programme en cours de finalisation) ;
    - Questions diverses.

  • A 14h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

    14h30 :
    – Audition, ouverte à la presse, de Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l’École nationale de la magistrature
    16h30 :
    - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
    - Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol
    - M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo
    - Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance
    - Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l’association Enfance et Partage, et Me Rodolphe Costantino, avocat

  • A 15h00 : Séance publique

    - Débat sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » (salle Lamartine)
    - Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine)
    - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine)

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine)
    - Suite du débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine)