Mardi 5 mai 2026

• A 09h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

  - Table ronde réunissant Mmes Aude Blanckaert Guéneau, présidente, et Orianne Ledroit, déléguée générale de EdTech France ; Mme Catherine de Vulpillières, vice-présidente chargée de la recherche et M. Jean Bayet, vice-président chargée des relations institutionnelles de l’Association française des industriels du numérique dans l’éducation et la formation (Afinef) ; M. Guillaume Leboucher, fondateur de l’Institut l’IA pour l’école
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à Suite renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
  - Vote solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
  - Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  

• A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
  

• A 16h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

  16h30 :
  - Table ronde d'universitaires :
  - Mme Florence Deboissy, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux;
  - M. Martin Collet, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
  18h30 :
  - Table ronde d’avocats :
  - Me Pierre Dedieu;
  - Me Marc Bornhauser;
  - Me Claire Rameix-Séguin.
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  – Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674). – Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
  

• A 16h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : audition conjointe de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, et de M. Mathieu LEFEVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
  

• A 16h30 : Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, magistrate, vice-présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), et de Mme Muriel Crebassa, magistrate, membre de l’association AFMJF
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
  - Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).