Mercredi 31 mai 2023

• A 09h00 : Commission des affaires étrangères

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d’Engie.
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
  - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
  

• A 09h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) :– mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine GOULET, rapporteure spécialeDiscussion sur la thématique d’évaluation : La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées)– Examen, pour avis, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (n° 1268) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)– Examen de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Table ronde réunissant des opérateurs d’infrastructures de télécommunications.
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1) (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;– Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1) (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur) .(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 26 mai, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)
  

• A 12h00 : Conférence de presse

  M. Aurélien Pradié, député (LR) du Lot
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Éventuellement :– suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur) ;– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) (2) ;– Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur)
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  - Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n°1268) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
  

• A 17h15 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durablesDiscussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’État chargé de la mer) : – mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial Affaires maritimesDiscussion sur la thématique d’évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales ; M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports)
  

• A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite)Discussion sur la thématique d’évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’ASN et celle d’expertise assurée par l’IRSN (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  - Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs