Mercredi 29 octobre 2025

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 sur : • la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis) ; • la mission « Défense » : - Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis) ; - Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ; - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis) ; - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ; - Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ; - Équipement des forces – Dissuasion (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis) ; • la mission « Sécurités » : Gendarmerie nationale (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis).
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse);
  - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).
  

• A 09h05 : Commission des affaires étrangères

  - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) ; - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) ; - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ; - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) ; Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ; Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ; Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État ; - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ; Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  - Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 octobre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet
  

• A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ; . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ; . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).
  

• A 09h40 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias RENAULT, rapporteur) – Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  

• A 14h35 : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.
  

• A 14h45 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  -- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur) -- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : • Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture • Examen pour avis des crédits de la mission Culture - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) - Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis) • Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) • Examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ; . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ; . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).
  

• A 15h00 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l’ordre du jour du matin ;
  - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
  

• A 15h05 : Commission des affaires européennes

  - Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues; - Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026; Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774); - la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
  

• A 15h20 : Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  15h20 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
  16h15 :
  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Groh, présidente de la Fédération française des dys (FFDys)
  

• A 15h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités » « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
  

• A 15h45 : Conférence de presse

  Mme Marine LE PEN, Présidente du groupe Rassemblement national, députée du Pas-de-Calais

• A 18h30 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European University Institute de Florence (Italie)
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  - Eventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ; . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ; . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).
  

• A 21h30 : Commission des affaires sociales

  - Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)