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Mardi 26 mai 2026

  • A 10h00 : Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

    - Audition de Mmes Emmanuelle Du Chalard, cheffe de l’unité droit d’auteur au sein de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) et Catherine Magnant, cheffe d’unité en charge des politiques de la culture au sein de la direction générale éducation et culture de la Commission européenne

  • A 15h00 : Séance publique

    - Questions au Gouvernement
    - Discussion, en 2e lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
    - Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  • A 16h30 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

  • A 16h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803)
    - Examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure)

  • A 16h40 : Commission des affaires étrangères

    - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

  • A 16h45 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

    – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Aide publique au développement : audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

  • A 18h30 : Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

    - Audition de M. Nicolas FRÉMEAUX, professeur des universités, directeur adjoint du Laboratoire d’Économie de Rouen Normandie

  • A 21h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

  • A 21h30 : Séance publique

    - Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles