Mardi 22 septembre 2026

• A 09h05 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  - Suite de l’examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
  

• A 11h00 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  – Table ronde, ouverte à la presse, sur le sujet du non recours aux prestations sociales : M. Paul Hobeika, sociologue, Mme Héléna Revil (en visioconférence), membre de l’Observatoire des non recours aux droits et aux services (ODENORE), M. Jacques Rougeaux, secrétaire de l’association aide dossier retraite (ADIPR) de Paris, et M. Raphaël Quartier, chargé d’études statistiques au Secours catholique – Caritas France
  

• A 14h30 : Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Houbedine, directeur de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Mme Yaëlle Hauseux, cheffe de la mission analyse économique (MAE), et M. Raphaël Lardeux, chef du département suivi et indemnisation des demandeurs d'emploi (DSIDE)
  

• A 14h30 : Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), accompagnée de Mme Anne-Marie Ho Dinh
  

• A 15h00 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  - Suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h30 : Commission des affaires économiques

  -- Création d’une mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ; -- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure). eure).
  

• A 16h35 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition de M. Bernard LEJEUNE, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux retraites des fonctionnaires
  

• A 21h30 : Commission des affaires économiques

  - Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
  

• A 21h30 : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.