Mercredi 3 juin 2026

• A 09h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  - Table ronde sur l’encadrement des activités périscolaires réunissant : M. Antoine Jouenne, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture ; Mme Marie Lieberherr, directrice « protection des droits et affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits ; Mme Cristelle Gillard, adjointe à la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, déléguée à la protection des enfants à l’école ; Mme Florence Gatineau-Sailliant, administratrice de la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves des écoles laïques de Paris (FCPE Paris) ; Mme Elisabeth Guthmann, co-fondatrice du collectif SOS Périscolaire, et des membres du collectif ; des représentants du collectif MeTooEcole
  - Désignation:
  - des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux »
  - d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786)
  - d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791)
  - Audition de M. Thierry Dauxois, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le président de la République (M. Maxime Michelet, rapporteur)
  - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution et de l’article 29-1 du Règlement
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M.Florent Boudié, rapporteur).
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) .
  

• A 09h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
  - Nomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537)
  - Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux
  - Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de MM. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent VICARD, professeur à l’université Paris-Dauphine, et Quentin PARRINELLO, de l’Observatoire international de la fiscalité
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  09h30 :
  - Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
  - Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur :
  - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
  - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).
  11h00 :
  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

• A 09h30 : Commission des affaires sociales

  - Printemps social de l’évaluation
  - Évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (n° 2729) (M. Frédéric Maillot, rapporteur)
  - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) ; – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788) ; – Audition de M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.
  

• A 09h45 : Commission des affaires étrangères

  09h45 :
  - Examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).
  10h30 :
  - Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

• A 11h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
  - Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation du memorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).
  

• A 11h00 : Conférence de presse

  M. Stéphane Peu, Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine de l’Assemblée nationale, Député de Seine-Saint-Denis

• A 13h00 : Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
  - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
  

• A 14h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur)
  - Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur);
  - Nomination de rapporteurs d'information.
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 17h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  - Audition de M. David AMIEL, ministre de l’Action et des Comptes publics, relative au projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026
  - Suite éventuelle de l’ordre du jour de la réunion de 14 heures 30
  

• A 21h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
  - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
  - Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
  - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
  - Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques