Mardi 7 mai 2024

• A 09h00 : Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

  – Audition de M. Nicolas Ferrand, directeur général, et de M. Yann Krysinski, préfigurateur de la phase héritage de la Solideo
  

• A 10h05 : Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.
  

• A 13h30 : Commission des affaires européennes

  - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d’information portant observations (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure) (n° 2436)
  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas SANSU et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (n°°2516)
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique »
  - Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France »
  

• A 16h00 : Délégation aux droits des enfants

  - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Eve Robert, directrice générale adjointe du pôle solidarités du département de Seine Saint Denis de l'ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé), Mme Jeanne Seban, directrice des solidarités de la ville de Paris et Mme Marie-Agnès Feret chargée d’études enfance famille de l’ODAS (Observatoire national du développement et de l’action sociale).
  

• A 16h30 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur);
  - Nomination de rapporteurs sur :
  - la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
  - la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471).
  

• A 16h30 : Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Biero, président de Lidl France, accompagné de M. François Bluet, directeur juridique, et de Mme Paula Osorio Seekatz, responsable des affaires publiques
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
  

• A 17h00 : Commission des affaires européennes

  - Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l'Action pour le climat.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement »