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Mardi 19 octobre 2021

- A 14h00 : Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

– Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie)
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

- A 17h00 : Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

– Audition, ouverte à la presse, de Me Francis Szpiner, avocat au barreau de Paris.

- A 17h30 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, des représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

- A 18h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, des représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

- A 18h00 : Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Défense.- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.- En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

- A 18h00 : Commission des affaires économiques

- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : - mission « Économie » : . Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ; . Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;

- A 18h15 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : . Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

- A 18h15 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis)

- A 18h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) – Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)

- A 21h00 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :– Cohésion des territoires : – Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)– Défense : – Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale) – Préparation de l’avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire