Jeudi 16 octobre 2025

• A 09h00 : Séance publique

  - Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 86 députés
  - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 56 députés
  

• A 14h00 : Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

  – Audition, ouverte à la presse, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste
  

• A 14h05 : Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  14h05 :
  – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa
  15h35 :
  – Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice